Services publics Pour contrer les nombreux travers et les multiples dérapages qui minent les comportements dans notre société, un vaste chantier de “combat” contre la corruption et pour la moralisation de la vie publique a été ouvert tous azimuts dans le Royaume. Si la volonté institutionnelle et celle de la société civile y sont, en revanche, les résultats tardent à se manifester. Pour relancer la dynamique de la moralisation des affaires publiques, le Département coiffé par le ministre Najib Zerouali a organisé un séminaire international, en collaboration avec le Collège des Inspecteurs généraux des ministères et l'IND nord-américain, sous le thème “l'éthique dans les services publics”. Si de nouvelles mesures sont promises à produire un effet, les débats sont partagés entre l'optimisme de bon aloi des uns et le scepticisme incurable des autres. Les travaux du séminaire tenu à l'ENA du 29 septembre au 1er octobre ont suscité des échanges fructueux pour une prise de conscience des maux qui entravent la bonne marche des services publics dans le Royaume. Si d'aucuns se sont rangés à l'idée que “l'éthique est aujourd'hui monnaie courante et on y croit”, il se trouvera immanquablement d'autres pour vous assurer du contraire : “peut-on parler de développement socio-économique dans un pays où tant de valeurs morales et sociales sont méconnaissables ?”, n'hésite pas à diagnostiquer Mimoun Bentaleb, Inspecteur général du ministère de l'Emploi. Nombreux sont les forums nationaux et internationaux qui ont épinglé le “virus” de la mauvaise gouvernance et les ravages commis par la corruption galopante et tentaculaire. Multiples aussi les mesures prises, y compris à l'échelle planétaire, pour prévenir un fléau jugé dévastateur dans plusieurs contrées du globe. Les initiatives à mettre au crédit des Nations Unies se multiplient dans le sens de la promotion des structures d'éthique et de moralisation publique à travers le monde. Elia Yi Armstrong, experte onusienne en administration publique, a rappelé dans sa communication au séminaire l'accélération en cours des négociations pour finaliser la Convention des Nations Unies contre la corruption, le Groupe international contre la corruption, l'initiative organisationnelle des Nations Unies en matière d'intégrité et autres garde-fous pour sanctionner les contrevenants coupables de “délinquance administrative”. Opposer la légalité aux abus de pouvoir même si certains élans ont qualifié le projet de Loi sur l'Administration et le Statut général de la Fonction publique d' “avancée”, d'autres participants fonctionnaires se sont offusqués de “l'inefficience” des législations et règlements qui ne sont pas appliqués. Autrement dit, si les causes du mal sont archi-connues, la thérapie idoine tarde à démarrer. Certes, les experts internationaux présents à la rencontre ont apporté leur grain au moulin de l'encouragement du pacte de bonne gestion au Maroc. Les spécialistes de l'OCDE, du CAFRAD, de l'IND, de l'ONU et autres ont souligné l'importance de la mise en place de “comités d'éthique”, de “codes d'éthique”, de “normes d'éthique pour les responsables gouvernementaux”, ou bien encore, à l'instar de Roth Judd, Conseiller d'éthique de l'Etat du Wisconsin aux USA, il faut veiller à différencier entre “équité et apparence d'équité dans la mise en œuvre des codes d'éthique”. Sans oublier les recommandations pertinentes du Nigérian Tajjani Muhamed Bande, Directeur général du CAFRAD, s'inspirant des expériences applicables à l'Afrique. Et puisque l'on parle de code, soulignons le projet de texte déontologique livré à la réflexion des participants au séminaire de Rabat et intitulé : “Projet de bonne conduite du fonctionnaire public dans ses relations avec les usagers de l'administration”. Mimoun Yachou, Inspecteur général au ministère de la Modernisation des secteurs publics, a expliqué que ce “code de bonne conduite vise à rassembler, dans un seul document, le substrat des règles juridiques, impératives, générales et impersonnelles en vigueur et à simplifier leurs genèses et leurs contenus pour mieux accomplir les tâches au service des usagers dans la stricte légalité”. Les règles édictées ont trait à la nécessité pour le fonctionnaire “ d'observer la légalité et strictement la légalité loin de tout abus de pouvoir ”, de “motiver les actes administratifs défavorables”, d'informer sur “les voies de recours”, de respecter les délais légaux pour le traitement des affaires, de “ mieux accueillir et communiquer” avec les usagers, l'interdiction du cumul d'emplois, de respecter les droits et libertés individuelles... En particulier, le code déontologique engage le fonctionnaire à “déclarer son patrimoine” et à “ne pas dilapider les deniers publics et de s'abstenir d'accomplir tout acte de concussion, de corruption ou de trafic d'influence”. De bonnes dispositions louables qui gagneraient tellement à voir le jour et à s'imposer à tous.
