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Régimes économiques en douane (RED) : Priorité à la facilitation
Publié dans La Gazette du Maroc le 17 - 04 - 2006

Sachant le rôle que jouent les RED en matière de promotion des investissements à l'export, l'ADII a mis en œuvre un certain nombre de mesures visant à faciliter les opérations et à simplifier les procédures relatives aux prestations de stockage, de transformation, d'utilisation ou de circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douaniers garantis par une caution au profit de l'administration.
Ces mesures intéressent la réduction des coûts et des délais rendant plus compétitives les entreprises marocaines. « Ces mesures ont touché essentiellement le régime de l'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA), régime dédié par excellence à la transformation des intrants en vue de leur exportation sous forme d'articles finis », explique Abdellatif Zaghnoun. Les nouvelles incitations aux opérateurs introduites dans les RED se traduisent par de nouveaux modes de garantie dispensant l'entreprise de tout ou partie de la caution bancaire, de normes d'apurement sectorielles conjointement arrêtées avec les professionnels et, en dernier lieu, l'informatisation du processus de dédouanement et de la gestion des comptes souscrits sous RED.
En particulier, l'ADII a mis en place un système de « gestion personnalisée » pour les entreprises les plus performantes en leur attribuant des avantages tels la dispense de la caution bancaire, le dédouanement à domicile, ou encore le classement tarifaire regroupé.


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