Le GAFI, Groupe de l'Action Financière, veille à l'instauration d'un dispositif de vigilance au Maroc pour renforcer les actions de prévention et de détection, voire d'atténuation des risques, dans le cadre d'une lutte plus efficace contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Car le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme prennent aujourd'hui les devants de la scène, en tant que délits et crimes financiers à part entière, et constituent un danger réel et une menace qui pèsent sur l'économie et la société. Au niveau international, le Gafi constitue le cadre normatif de référence qui implémente les bonnes pratiques. Notre pays y adhère entièrement pour hisser ces pratiques aux standards et normes internationales, mais aussi pour obtenir un «blanc-seing» afin de quitter désormais la liste grise où il a été cantonné. Mais notre pays dispose également d'un cadre réglementaire interne, récemment renforcé. Citons d'abord le code pénal qui définit le blanchiment d'argent et établit la sanction. L'article 574-1 délimite les contours du blanchiment d'argent comme l'ensemble des processus utilisés pour dissimuler l'origine et la propriété illégale des fonds provenant d'activités illicites. Ces derniers seront ainsi placés dans le système financier sans éveiller les soupçons. Quant au financement du terrorisme, il consiste à collecter des fonds pour la réalisation d'actes terroristes. La collecte peut se faire de manière tout à fait légale, ce qui rend plus ardue la détection de telles actions et rend nécessaire de mettre en place un dispositif de veille efficace. Les peines fixées par le code pénal sont lourdes. Aussi, l'article 574-3 prévoit pour les personnes physiques un emprisonnement de deux à cinq ans de prison et une amende de 50000 à 500 000 dirhams. Les personnes morales quant à elles peuvent écoper d'une amende allant de 500000 à 3 000 000 de dirhams, sans préjudice des peines qui pourraient être prononcées à l'encontre de leurs dirigeants et agents impliqués dans de telles infractions. La loi 43-05 relative au blanchiment des capitaux constitue un pilier dans cette lutte contre «l'argent sale» et impose à toutes les personnes susceptibles de détecter ces actes d'être vigilantes et de procéder à des déclarations de soupçon auprès de l'UTRF, unité de traitement du renseignement financier, placée auprès du Chef de gouvernement. Elle est chargée entre autres de transmettre le résultat des analyses effectuées et informations reçues aux autorités judiciaires ou administratives compétentes. La loi n° 12-18 modifiant et complétant le code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, a été promulguée en septembre 2021, et a étendu le champ des personnes assujetties, aux experts comptables et comptables agréés. Ces derniers seront tenus de faire une déclaration de soupçon qui constitue le seul cas de dérogation possible au secret professionnel dont ils sont garants auprès de leurs clients. Concernant le marché des capitaux, opportunité idoine pour ces placements illicites, depuis longtemps déjà, les contrevenants ne pouvaient passer à travers les mailles du filet, dispositif de vigilance oblige. En effet, la circulaire de l'AMMC avait dès octobre 2019 complété cet arsenal juridique par un guide sur les modalités d'application des mesures de la loi 43-05 et des recommandations du GAFI à destination des sociétés de bourse, des conseillers en investissements financiers et entre autres sociétés et établissements de gestion. La bataille est désormais livrée. Nous espérons que tous les acteurs et parties prenantes puissent jouer le jeu.
