Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024    Système électoral : Renforcement de la participation des jeunes à la vie politique    Ministère public : Un déficit d'environ 800 juges à combler    Une ligne à grande vitesse au cœur de la Chine historique    Administration fiscale : le FMI met en avant les réformes et avancées réalisées au Maroc    Info en images. L'aéroport de Casablanca franchit le cap de 11 millions de passagers    OMPIC : 92.232 entreprises créées à fin octobre    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    Vague de Froid à Ifrane et Boulemane: Plus de 1.600 ménages bénéficient des interventions de la Fondation Mohammed V pour la solidarité    Agadir : Le CHU Mohammed VI réussit la première intervention de reconstruction de l'urètre par microchirurgie    Alerte météo: Averses orageuses, chutes de neige et temps froid jusqu'à dimanche    Tehraoui inaugure le CHR de Fquih Ben Salah et 14 centres de santé à Azilal    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    Déclaration conférence De Presse de Walid Regragui    Réforme 2026 du régime fiscal CFC : ce que les salariés doivent savoir    Saïd Amaghdir : "Les OPCVM participatifs font leur entrée officielle dans le droit marocain"    Agence Marchica: 900 millions de DH pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants    Déclaration du sélectionneur malien Tom Saintifiet    Selon Regragui, la CAN 2025 sera « la plus difficile à gagner »    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Colonisation française : une loi algérienne ravive les tensions diplomatiques avec Paris    Israël rejette l'appel de 14 pays à cesser l'expansion des colonies    CAN 2025 : Les favoris prennent déjà position après la première journée    CAN 2025 : Conférence de presse de Regragui ce jeudi    CAN 2025 : Zinedine Zidane à Rabat pour suivre le match de l'Algérie    Prévisions météorologiques pour jeudi 25 décembre 2025    Défense : L'Inde livre les premiers blindés WhAP 8×8 produits à Berrechid pour les FAR    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    La CAN 2025 à l'épreuve du marché noir de la billetterie    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Marquage fiscal : la tension s'est apaisée, le différend n'est pas encore résolu
Publié dans La Vie éco le 04 - 10 - 2010

Le conflit avec Brasseries du Maroc réglé, l'approvisionnement du marché en bière revient à la normale.
Les embouteilleurs de sodas et d'eau contestent les prix qui leur sont appliqués : ils n'ont pas encore payé pour le marquage.
Les importateurs se plaignent de tracas logistiques et d'un surcoût lié au marquage.
Le marquage du tabac, trop cher, à compter de janvier 2011, risque d'amplifier la grogne.
Finalement, après quelques jours de perturbations, l'approvisionnement du marché national en bière est progressivement revenu à la normale. La Société des Brasseries du Maroc qui assure 97,5% du marché a redémarré, mercredi 22 septembre, ses unités de production, à l'arrêt depuis le 15 juillet (pour cause de Ramadan) et qui devaient normalement être mises en marche le 4 septembre. L'embouteilleur a finalement accepté de s'acquitter du prix du marquage fiscal, fixé par l'Administration des douanes et appliqué par SICPA, la société en charge de l'apposition de l'«étiquette fiscale» sur les produits à la sortie des chaînes de production. Ainsi, à compter du 1er juin, le brasseur s'est acquitté de 20 centimes par bière produite, indépendamment du volume.
Tout au long de ces semaines qu'aura duré le bras de fer, le groupe Brasseries du Maroc, contrôlé par le français Castel, contestait le tarif de cette prestation et réclamait d'être traité sur un pied d'égalité avec les embouteilleurs d'eau assujettis, eux, à un prix d'un centime la bouteille. Le différend tournait en fait autour d'une différence de 19 centimes. Ce qui est loin d'être négligeable étant donné que le brasseur traite pas moins d'un million de bouteilles de 25 cl par jour. C'est donc 220 000 DH par jour, soit 73,7 MDH par an (sur onze mois, Ramadan étant exclu), qui étaient en jeu.
Le retour à la normale dans le marché des bières ne signifie pas pour autant la fin du problème du marquage fiscal. D'autres professionnels contestent les tarifs appliqués par SICPA. Il en est ainsi des embouteilleurs de boissons gazeuses et d'eau. Certes, leur production n'a pas été arrêtée en dépit qu'ils ne se soient pas encore acquittés des factures de juillet (mois durant lequel le marquage a commencé pour eux) et d'août. Regroupés au sein de l'Association marocaine des boissons (AMB), ces industriels, qui affirment ne pas être contre le principe du marquage fiscal, jugent, eux aussi «excessifs» les prix imposés. Lundi 27 septembre, ils étaient encore en négociation avec les responsables de SICPA pour trouver un terrain d'entente sur un «prix raisonnable», selon l'expression d'un membre de la corporation.
Des prix plus élevés que ceux qui sont en vigueur en Turquie
Les industriels des boissons gazeuses réfutent les 3 centimes par contenant exigés par SICPA. Ils veulent payer un centime la bouteille, à l'instar des embouteilleurs d'eau. Ces derniers, quoiqu'étant les plus favorisés demandent d'être épargnés d'une telle surcharge financière, «du moment que nous commercialisons des produits qui ne représentent aucun danger pour la santé des consommateurs», estime un responsable de l'AMB.
Ce qui suscite la grogne des professionnels, c'est qu'étant des représentants de multinationales présentes à travers le monde, ils connaissent en fait les frais d'un tel service ailleurs. Et pour cela, ils n'arrivent pas à digérer les prix qui leur sont imposés ici.
«Les marges que SICPA dégage pour cette prestation sont exorbitantes par rapport à celles qu'elle réalise en Turquie. Pourquoi cette différence ?», dénonce une source proche de l'AMB.
Auprès de l'Administration des douanes, on avance une réponse qui ne dissipe pas l'ambiguïté autour de cette question. «Il se peut que les prix soient un peu plus élevés en raison des volumes importants traités par la société dans ces deux pays, mais les écarts ne sont pas aussi élevés», affirme-t-on auprès de SICPA. Auprès de l'Administration de la douane, on s'étonne même de l'attitude de ces opérateurs d'autant que le prix réel du service est de 8 centimes la bouteille. L'écart entre les prix appliqués aux différents produits s'explique, selon la même source, par le principe de péréquation. Les boissons alcoolisées ont ainsi été plus taxées que les produits considérés comme plus ou moins sociaux comme l'eau et la limonade.
Les importations de bière, boissons gazeuses, jus et eau mises en veilleuse
D'autres opérateurs sont en colère vis-à-vis du système de marquage mais pas pour ses prix. Les importateurs de bières, de jus, de sodas et d'eau s'élèvent également contre la procédure de prescription de la vignette exigée par la société suisse. «Cela fait deux semaines qu'un conteneur est en attente au port de Casablanca pour l'arrivée d'un contrôleur afin qu'il procède au marquage de la marchandise d'une valeur de 500 000 DH alors que le prix de la vignette me coûte seulement 300 DH !», s'indigne un importateur.
Le retard dû à l'opération de marquage s'ajoute ainsi aux difficultés logistiques de l'opération. Une fois sur place, on déballera tous les cartons pour apposer la vignette sur chaque bouteille. «Comment je pourrais présenter ces produits premium sans emballage à des clients aussi exigeants que des hôtels de luxe ou des hypermarchés ?», s'interroge cet importateur, qui explique qu'un surcoût est forcément nécessaire pour emballer à nouveau les produits alors que l'impact du marquage fiscal sur le coût de revient était censé être nul.
Devant cette situation, et à en croire l'Association des importateurs et distributeurs des produits alimentaires (AIDPA), «la majorité des membres ont suspendu ou ralenti leurs importations en raison des dégâts causés par les opérations manuelles de marquage» .
Chez la Douane on reconnaît que l'opération manuelle n'est pas pratique pour les importateurs. «Nous leur avons suggéré soit de procéder au marquage depuis le processus de production à l'étranger, soit de se regrouper entre eux dans un dépôt pour qu'on leur installe les machines de marquage», souligne un responsable de la société. Propositions rejetées par les importateurs pour deux raisons. «D'une part, le marquage à l'étranger reviendra plus cher surtout que les importations portent généralement sur des quantités réduites, de l'autre, le regroupement au sein d'une même entité de stockage est difficile à concevoir entre des opérateurs concurrents», explique un importateur.
La situation risque ainsi de perdurer, au grand bonheur des producteurs nationaux des mêmes produits qui pourront grignoter de nouveaux parts de marché. Ce qui incite les importateurs concernés à se poser des questions sur les vrais motifs de ce système. «Et si ces procédures compliquées visaient, en fin de compte, le blocage des importations ?», se demande sur un ton suspicieux un importateur.
615 MDH de prix à payer pour une hausse de TIC de 1,23 milliard ?
Ce n'est pas fini. Après le producteur de bière, ceux des boissons non alcoolisées et les importateurs, la liste des mécontents risque de s'allonger. Car, à partir du 1er janvier prochain, le tabac sera, lui aussi soumis au marquage fiscal et là, ce sont carrément 50 centimes que paiera l'unique producteur, Altadis (détenant le monopole jusqu'au 31 décembre 2009), par paquet produit et vendu sur le marché. Le coût à payer sera de 415 MDH pour l'opérateur et la répercussion sur le prix de vente sera bien supérieure aux 50 centimes déboursés.
C'est donc non seulement ce traitement inégal qui est à l'origine du conflit entre ces industriels et l'Administration, mais également le niveau du prix. En fait, les opérateurs brandissent un calcul tout simple : les industriels et importateurs vont débourser 615 MDH par an pour le marquage fiscal, «quel gain en TIC, à supposer même qu'il y ait des ventes informelles, l'Etat espère-t-il gagner, alors que ces 615 MDH et même plus seront finalement déboursés par les consommateurs finaux sur qui nous allons répercuter le prix du marquage ?». Cela tout en précisant qu'il y a des systèmes de marquage nettement moins onéreux et tout aussi efficaces. Du côté de l'Administration, on met en avant la technologie installée qui permet une information en temps réel et une traçabilité sans faille des produits. Selon les projections des responsables de la Douane, le gain projeté en recettes de TIC suite à la mise en œuvre du nouveau système porte sur 10 à 20%. Ses revenus atteignant actuellement quelque 8,2 milliards de DH par an et en comptant une moyenne de 15% de hausse, le surplus en recette serait donc de 1,23 milliard de DH, soit 6,15 milliards sur 5 ans. Durant la même période, la répercussion du prix du marquage sur les consommateurs coûtera à ces derniers, au bas mot, ce que paieront les producteurs et importateurs, soit 615 MDH par an, 3 milliards sur 5 ans ! «En somme, l'Etat fera payer au consommateur 615 MDH par an pour engranger des recettes supplémentaires de 1,23 milliard. En supposant même que la TIC augmente de 15%, ce qui est impossible, le consommateur paiera donc la moitié de la hausse de la TIC», calcule un opérateur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.