Etats-Unis: Une délégation diplomatique et militaire attendue à Laayoune    Le drapeau du Polisario hissé et des slogans séparatistes scandés dans un cimetière à Guelmim    Incendies en Espagne: le gouvernement annonce un « pacte national pour l'urgence climatique »    Le ministère de la défense du Bahreïn reçoit l'ambassadeur du Maroc à Manama    Le Maroc capte 17% des exportations ouzbèkes vers l'Afrique, derrière l'Egypte qui en concentre 57%    Tabacs manufacturés : le Maroc porte ses importations à 269 millions de dirhams et ses exportations à 37 millions de dollars en 2024    Le Roi Mohammed VI félicite le président gabonais    CHAN 2024 : Le Maroc bat la RDC et se qualifie pour les quarts de finale    Hassan Baraka accomplit le tour de Manhattan à la nage    5 000 cultivateurs marocains, 5 800 hectares et 4 000 tonnes consacrent l'essor du cannabis légal au Maroc en 2025    Le coordinateur de la Fondation Mohammed-V pour la solidarité Mohamed El Azami explore à Gênes la coopération avec l'autorité portuaire de la mer Ligure occidentale    Palestina: Ahmed Raissouni insta a los países árabes a entregar sus armas a «la resistencia»    «El Gran Israel»: Marruecos firma una condena a las declaraciones de Netanyahu    Un centro marroquí solicita una investigación sobre los actos terroristas del Polisario    Hatim Ammor enflamme M'diq et réunit 180 000 spectateurs au Festival des plages    Foire internationale du livre de Panama : Abderrahman El Fathi réclame une académie de la langue espagnole au Maroc    L'Algérie arme la migration clandestine... Un nouveau chantage politique envers l'Europe    CHAN 2024: les Lions de l'Atlas battent la RDC et se qualifient pour le quart de finale    El Jadida : Clap de fin des festivités du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Sous les feux d'artifice: Clôture triomphale du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Affaire Potasse au CIRDI : Zachary douglas nommé arbitre à la demande du Maroc    Attaquer Hammouchi, c'est agresser l'Etat marocain    Le Sud de la France en alerte face à un danger élevé de feux de forêts    «Le grand Israël» : Le Maroc signe une condamnation des propos de Netanyahu    Palestine : Ahmed Raissouni appelle les pays arabes à rendre leurs armes à «la résistance»    Grève à Air Canada: Ottawa ordonne la reprise des vols    Liban : Le Hezbollah jure de ne pas céder son arsenal    Espagne: Un centre marocain demande une enquête sur les actes terroristes du Polisario    Les dirigeants européens veulent collaborer en vue d'un accord de paix global en Ukraine    Le régime algérien muselle la presse : de nouvelles sanctions frappent des chaînes locales après la couverture du drame de l'autocar    CHAN 2024 : Dimanche de qualification pour les Lions botolistes face aux Léopards congolais ?    CHAN 2024 / Groupe B : Madagascar double la Mauritanie et rejoint les quarts    Prépa CDM Futsal féminin : Les Lionnes vers le Brésil    SM le Roi félicite le Président de la République gabonaise à l'occasion de la fête nationale de son pays    MAGAZINE : « Carte de Séjour », le livre qui métisse des liens    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    EUA: Trump confirme et applique son choix protectionniste et unilatéraliste    Bilan de la Bourse de Casablanca cette semaine    Tourisme. Six mois de bonheur pour la destination Maroc    ONP: repli des recettes de pêche côtière et artisanale    CHAN-2024 : Le Maroc déterminé à gagner le match contre la RD Congo    Feux de forêts : le Nord du Royaume sous la menace d'un risque extrême    L'ambassade de Chine à Rabat commémore le 80e anniversaire de la victoire des Alliés avec la projection d'un documentaire chinois    Le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Le Maroc désigne l'agence Rooster pour représenter son tourisme au Royaume-Uni et en Irlande    Le duo fraternel Belmir captive Martil lors du Festival des plages Maroc Telecom    Reportage - Moussem Moulay Abdallah Amghar : un formidable catalyseur économique et social pour toute une région    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mariage : Seulement 600 contrats de communauté des biens en 20 ans !
Publié dans La Vie éco le 09 - 11 - 2023

Prévu par l'article 49 du Code la famille mais sans caractère obligatoire, le contrat de mariage n'est que rarement établi. A peine une trentaine par an en moyenne. Selon les avocats, l'exigence de ce document fait souvent capoter l'union...
Suivez La Vie éco sur Telegram
En vingt ans, et depuis la promulgation en 2004 du Code de la famille, 600 contrats de mariage seulement ont été contractés. Etabli en sus de l'acte de mariage, ce contrat, régi par l'article 49 de la Moudawana, constitue l'exception à la règle de séparation des biens retenus en droit marocain.
Dans ce contrat, établi par les adouls, les époux peuvent se mettre d'accord sur les conditions de fructification et de répartition des biens qu'ils auront acquis pendant leur mariage. N'étant toutefois pas obligatoire, il est laissé au libre choix des mariés qui ne semblent pas adhérer à cette option.
«Le nombre de contrats signés depuis 2004 est très faible et cela se comprend, car l'homme marocain, comme l'homme arabe, de façon générale, n'accepte pas cette exception à la règle de séparation des biens. Je peux même affirmer, de par ma profession, que la communauté des biens, si réclamée par l'épouse, fait très souvent fuir le mari qui estime que la femme est matérialiste...», explique Khadija El Amrani, avocate au barreau de Casablanca, spécialisée en droit des affaires et de la famille.
Et de poursuivre : «Les femmes, de leur côté, n'osent pas encore demander l'établissement d'un contrat matrimonial et ceci pour une question de pudeur...». Selon Me El Amrani, actuellement, ce sont beaucoup plus les Marocains résidant à l'étranger ou les Marocains ayant obtenu une nationalité étrangère vivant au Maroc qui établissent un contrat matrimonial.
C'est une exception certes et sans caractère obligatoire, mais qui, en cas de divorce, protège les intérêts des époux et en particulier ceux de la femme qui se retrouve, souligne Khadija El Amrani, «dans la majorité des cas lésée et dans une situation de précarité. Ce qui altère son standing de vie et aussi celui des enfants».
Un divorce pour deux mariages !
Une précarité aggravée par ailleurs par la modicité de la pension et de Mout3aa, ou compensation, versée aux épouses. Si la pension est fonction des revenus des maris, la Mout3aa est, quant à elle, actuellement fixée à 10.000 dirhams par année de mariage.
Autant de raisons qui expliquent la forte mobilisation des mouvements féministes pour la révision globale du Code de la famille qui permettra d'améliorer les conditions du divorce. Plus de justice serait introduite, justement, par le recours à ce contrat matrimonial et aussi la généralisation du principe de «Kadd wa Se3aya». Ce dernier, appliqué uniquement dans les régions de Souss et le Rif, accorde aux femmes divorcées ou veuves 5 à 10% de la valeur du patrimoine en plus de la Mout3aa et de sa part d'héritage en cas de décès de son époux. «Ces propositions permettront aux femmes de vivre dans la dignité après le divorce», souligne Khadija El Amrani.
Globalement, le nombre de divorces n'a cessé d'augmenter durant ces dernières années. Et Me El Amrani note que «le lancement de la révision du Code de la famille a eu un effet aggravateur. Dans mon cabinet, le nombre des affaires a été multiplié par 15 ! Et il s'agit de couples seniors ayant 30 à 40 ans de mariage qui craignent un durcissement des conditions de divorce dans le nouveau code».
Selon les chiffres officiels, 588.969 divorces ont été enregistrés entre 2017 et 2021. En dehors de l'année 2020 et en raison de la crise sanitaire et l'arrêt de l'activité judiciaire, la hausse a été régulière durant les quatre dernières années. D'après les données actuellement disponibles, à fin septembre 2023, on recense 3.335 divorces à l'amiable et pas moins de 1.000 affaires de Chiqaq. Par ailleurs, les chiffres révèlent que le taux de divortialité s'est inscrit à la hausse depuis 2017. On retiendra qu'il y a 50 affaires de divorce enregistrées pour chaque 100 autorisations de mariage.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.