La Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mercredi, le projet de loi n° 58.23 relatif au régime d'aide sociale directe. Suivez La Vie éco sur Telegram Le projet de loi comprend un ensemble de dispositions définissant les composantes du régime d'aide sociale directe, les conditions et la procédure pour en bénéficier. Le régime d'aide sociale directe qui vise à appliquer certaines dispositions de la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, représente « une véritable opportunité pour repenser la politique de l'Etat dans le domaine social et établir les priorités », selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. « L'Etat passera du soutien de l'offre au soutien de la demande à travers une aide financière directe aux familles », a-t-il précisé. Suite à la mise en œuvre effective du premier volet du projet relatif à la généralisation de l'AMO, et en application des directives royales, ce projet de loi balise la voie au lancement effectif de ce programme, a indiqué le ministre. Le premier chapitre du projet de loi définit les composantes du régime d'aide sociale directe et les conditions pour en bénéficier, incluant des allocations pour la protection contre les risques liés à l'enfance qui bénéficiera aux familles ayant des enfants âgés de moins de 21 ans et qui porte sur une allocation mensuelle, une aide complémentaire et une prime de naissance. Le projet concerne également une allocation forfaitaire qui bénéficiera aux familles n'ayant pas d'enfants ou qui ont des enfants âgés de plus de 21 ans et plus particulièrement celles vivant dans la pauvreté, la précarité ou faisant face aux risques liés à la vieillesse, ainsi qu'une allocation spéciale offrant un soutien aux enfants orphelins et abandonnés pensionnaires des établissements de protection sociale. Le deuxième chapitre de projet de loi fixe la procédure permettant de bénéficier du régime d'aide sociale directe, en faisant référence à un texte réglementaire pour arrêter les modalités nécessaires à la demande des aides et les procédures de vérification de l'éligibilité des familles pour en bénéficier. En ce qui concerne l'allocation spéciale pour le soutien des enfants orphelins et abandonnés des établissements de protection sociale, le texte du projet de loi renvoie à un texte réglementaire pour définir les montants, conditions et modalités permettant d'en bénéficier. La gestion du régime d'aide sociale directe a été confiée à une instance ad hoc. En attendant la mise en place des organes de cette instance, l'administration est habilitée à confier la gestion transitoire du régime d'aide sociale directe à toute entité publique ou privée, selon des accords spécifiques définissant notamment les modalités de gestion et la procédure pour en bénéficier.
