La Caisse de sécurité sociale annonce l'annulation des créances dues au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base, pour les catégories des professionnels, les travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Elle concerne aussi bien les cotisations, les pénalités de retard que les frais de poursuites. Suivez La Vie éco sur Telegram La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale désignés «Travailleurs non salariés». Ceux qui justifient au moins trois mois d'impayés (pour la période 11/2023 et antérieur) peuvent désormais bénéficier, en application de la loi n° 41.23 du 04/12/2023, d'une annulation des créances dues de la CNSS au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base. Les travailleurs non salariés souhaitant bénéficier des dispositions de cette mesure, doivent : – Entamer le paiement des cotisations dues au titre de la période 12/2023 et postérieur pendant la période d'éligibilité allant du 01/2024 au 04/2024 ; – Payer régulièrement les cotisations pendant une période de douze mois consécutifs qui commence, à partir du mois qui suit le mois du premier paiement effectué par les travailleurs non salariés. « Il est également à noter que les travailleurs non salariés éligibles à l'annulation, seront soumis à une période de stage pour l'ouverture de droit à l'assurance maladie obligatoire de base, fixée à trois mois à compter du mois qui suit le mois du premier paiement », annonce la CNSS dans un communiqué. Le paiement des cotisations courantes dues est effectué via le lien électronique dédié à cette catégorie ou à travers les points de proximité.
