Sahara : L'Algérie demande une réunion urgente du Conseil de sécurité    Le nombre de mosquées en milieu rural dépasse 37.000    Le programme Tadarroj pour la formation par apprentissage lancé    Reprise de la liaison commerciale maritime Cadix-Casablanca après des années d'interruption    Transparence et compétitivité économique : Le Conseil de la concurrence et l'ANGSPE unissent leurs efforts    Round up des préparatifs du Royaume pour la COP 2030    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    SM le Roi félicite Alassane Ouattara suite à sa réélection à la présidence de la Côte d'Ivoire    Bolsonaro fait appel de sa condamnation à 27 ans de prison    Sarkozy bénéficie de quatre parloirs par semaine à la Santé    Pays-Bas : Des Marocains votent pour Geert Wilders malgré sa rhétorique xénophobe    Ballon d'or africain : Le PSG va lancer une grande campagne pour soutenir Achraf Hakimi    Emeutes GenZ : le Parquet dévoile le bilan des condamnations et des acquittements    Permis de conduire : La voiture intelligente « Smart Drive Test » est arrivée    Mendicité : Derrière la main tendue, un système d'exploitation inhumain    Casablanca : arrestation d'un quadragénaire soupçonné d'un viol accompagné de vol avec violence    La Rentrée Littéraire 2025–2026 : Trois jours d'échanges autour de la lecture et de la création littéraire    FCMT : 40 ans de passion et 30 ans de grandes marées    Rencontre. FCMT : Zakia Tahiri, le plan séquence d'une rebelle    Tourisme. Le Maroc accélère sa stratégie de conquête du marché américain    Présidentielle ivoirienne. Ouattara rempile    La FNM rend un vibrant hommage à Ali Amahan, figure majeure du patrimoine marocain    Santé : Après les manifestations et l'appel royal à l'équité, les disparités rurales reculent    Le groupe suisse Cicor acquiert les sites de Berrechid et de Cleveland auprès de Valtronic pour accroître sa capacité médicale mondiale    Lions de l'Atlas : Argentine et Iran pour les amicaux de Novembre ?    Relations Maroc–Union européenne : un pacte entre promesses et déséquilibres    Aïn Borja prison closed permanently due to safety concerns    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ? [INTEGRAL]    Crise alimentaire au Malawi. Mutharika déclare l'état de catastrophe    Paul Biya réélu pour un huitième mandat à la tête du Cameroun    Cinéma : Le Festival de films émergents débarque à Lomé    50 ans de la Marche Verte : Dakhla sous l'objectif    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement    Minerais critiques : entre Europe, Etats-Unis et Chine, le Maroc, futur hub stratégique ?    El Mansouri : « Nous révisons la loi 12.90 sur l'urbanisme en coordination avec l'Intérieur »    Santé: Tahraoui présente le bilan du Programme de réduction des disparités spatiales et sociales en milieu rural    Le Maroc et l'Espagne renforcent leur coopération face aux effets du changement climatique    Programme d'aide au logement : plus de 71 000 bénéficiaires recensés    Le temps qu'il fera ce mardi 28 octobre 2025    Les températures attendues ce mardi 28 octobre 2025    Sahara : Londres réaffirme son appui au plan d'autonomie proposé par le Maroc    1er Championnat mondial de handball U17 : ce soir, Les Lionceaux face aux Pharaons pour un dernier baroude d'honneur !    Derby de mercredi: le Wydad et le Raja communiquent    Ligue des Champions Féminine CAF 2025 : Dotation et programme    L'Arabie saoudite dévoile le « Sky Stadium », suspendu à 350 mètres du sol pour le Mondial 2034    Youssef En-Nesyri brille et guide Fenerbahçe vers un large succès en Turquie    Football d'entreprise : Le Maroc remporte la 7e édition de la Coupe du monde    Marrakech brille sur la scène internationale : l'Associated Press célèbre la ville rouge    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Jugements administratifs: Plus de 5.400 jugements exécutés à l'encontre des personnes de droit public en trois ans
Publié dans La Vie éco le 09 - 07 - 2024

Les montants exécutés suite aux jugements rendus par les tribunaux administratifs s'élèvent à environ 1,019 MMDH.
Suivez La Vie éco sur Telegram
Le nombre des jugements des tribunaux administratifs exécutés au cours des trois dernières années, à l'encontre des personnes morales de droit public, s'élève à 5.458, soit un taux d'exécution de 38%, a indiqué Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.
Répondant à une question orale à la Chambre des représentants, M. Ouahbi a souligné que le nombre des jugements en cours d'exécution a atteint 7.072 dossiers, soit un taux de 49%, tandis que le nombre total de dossiers s'élève à 14.307.
Les montants exécutés suite aux jugements rendus par les tribunaux administratifs s'élèvent à environ 1,019 MMDH, a-t-il précisé, notant que le nombre de dossiers exécutés à l'encontre des collectivités territoriales est estimé à 2.478 dossiers, 5.153 dossiers à l'encontre des établissements et entreprises publics et 6.708 dossiers à l'encontre des Services de l'Etat.
Concernant la répartition des dossiers exécutés et les sommes dues, M. Ouahbi a fait savoir que 818 dossiers ont été exécutés au tribunal administratif de Fès, d'une valeur estimée à environ 120 millions de dirhams (MDH), 420 dossiers au tribunal administratif de Casablanca (environ 49 MDH) et 1.666 dossiers au tribunal administratif de Rabat (environ 631 MDH), ainsi que 858 dossiers au tribunal administratif de Marrakech (92 MDH).
Un total de 152 dossiers ont été exécutés au tribunal administratif de Meknès (environ 8 MDH) et 960 dossiers au tribunal administratif d'Oujda (79 MDH), a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.