S.M. le Roi donne ses Hautes Instructions pour garantir un démarrage réussi du complexe Nador West Med    Eclosion, ou l'art d'explorer l'indomptable    RNI : Mohamed Chaouki, candidat unique à la présidence du parti    Affaire « Escobar du Sahara » : Mehdi Bensaid dénonce des « allégations infondées » et annonce des poursuites    Sahara : le Polisario rejette l'offre de l'administration Trump [média]    Ksar El Kébir en alerte maximale après la montée des eaux de l'oued Loukkos    Charte de l'investissement dédiée aux TPME : le grand tournant    La Cour des Comptes publie son rapport annuel    Offshoring: le Maroc mise sur une offre renouvelée    Coopération Sud-Sud : le Maroc et le Sénégal donnent de l'épaisseur à leur partenariat économique    Immigration : l'Espagne va régulariser un demi-million de sans-papiers    CAN 2025 : des records numériques sans précédent    Sahara: el Polisario rechaza la oferta de la administración Trump [média]    Produits du Sahara : l'UE intègre le Maroc dans le mécanisme de suivi des aides à la population de Tindouf    Témoin de mariage : une comédie contemporaine sur l'amitié, le couple et les non-dits    Azzedine Ounahi blessé : Girona confirme mais reste prudent sur son retour    La France décline les priorités de sa présidence du G7 sur les sujets économiques et financiers    Prix de la sardine : une inquiétude persistante à l'approche du Ramadan    S.M. le Roi préside une réunion de travail sur le projet Nador West Med    Finale de la CAN : la CAF se prononcera dans les prochaines heures    Rayane Bounida prêt à choisir le Maroc pour sa carrière internationale    Le Brésil compte sur le match amical contre l'Egypte pour se préparer à affronter le Maroc lors du mondial    Agadir accueille le Championnat du Monde de Bodyboard    UNAF U15 : le Maroc sacré champion et qualifié pour le Championnat d'Afrique    Rabat: le Parlement abrite le 5e Forum parlementaire Maroc-France, les 29 et 30 janvier    Lobbying en Estados Unidos: Marruecos y Argelia intensifican sus gastos    Un nouveau-né retrouvé mort à Douar Ain Eddib près de Nador    Réforme de l'enseignement supérieur au Maroc : l'ANPMA intégrée à l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah    Températures prévues pour le jeudi 29 janvier 2026    Averses, fortes pluies et rafales de vent mercredi et jeudi dans plusieurs provinces du Royaume    Un pétrolier sanctionné par l'UE en route vers Tanger Med escorté par un navire espagnol    Crash aérien de Washington : Un an après, l'enquête révèle des défaillances systémiques    La Chine enregistre 697 millions d'entrées et de sorties en 2025    Post-finale CAN : la stratégie défensive du Sénégal fragilisée, décision imminente de la CAF    Bakary Séga Bathily, DG de l'APIX-S.A : «Transformons la fraternité Sénégal-Maroc en un levier économique structurant»    Investissements étrangers : l'Afrique recule    Nigeria. Le marché du travail peine à absorber une population jeune    Energie et eau : Luanda au cœur des enjeux mondiaux    Union Africaine : La Guinée retrouve son siège    Ethiopie. Découverte d'un fossile humain vieux de 2,6 millions d'années    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Externalisation : les risques à éviter
Publié dans La Vie éco le 13 - 04 - 2012

Le principal objectif est de transformer les coûts fixes en coûts variables et acquérir ainsi plus de flexibilité et de valeur ajoutée. L'externalisation suppose que le prestataire apporte une compétence particulière et doit exécuter une réelle prestation de service à l'entreprise principale.
L'activité d'externalisation ne cesse de se développer au Maroc, particulièrement dans certains secteurs comme la restauration du personnel, l'entretien des locaux, la maintenance, les services généraux (accueil, espaces verts, etc). Mais l'externalisation de la gestion de la comptabilité, la paie, la sécurité informatique, etc., n'est connue au Maroc que depuis peu d'années. L'idée est que souvent l'entreprise, pour faire face à la concurrence et à la mondialisation, souhaite se concentrer sur son cœur de métier et décide de confier à un prestataire extérieur la gestion d'un ou de plusieurs de ses services qu'elle considère comme ne faisant pas partie de son activité principale et qui, jusqu'alors, était réalisé en interne. L'externalisation a connu, ces dernières années, un succès tel que l'on peut se demander s'il ne s'agit pas d'un effet de mode. En effet, certaines entreprises se ruent sur l'externalisation sans réelle idée de ce qu'elles ont à y gagner, jusqu'au jour où elles se trouvent avec un prestataire encombrant, alors que ce recours doit se faire prudemment, avec méthode et être motivé par des buts précis.
Pour la plupart des entreprises, le principal objectif de l'externalisation d'un service est de transformer les coûts fixes en coûts variables et acquérir ainsi plus de flexibilité et de valeur ajoutée, plus de maîtrise des coûts et plus de simplicité dans la gestion quotidienne de l'entreprise. Ainsi, l'entreprise pourra se concentrer sur son cœur de métier et bénéficier de compétences de spécialistes par rapport à la structure interne.
Ne pas se contenter du contrat-type proposé par le prestataire
Du point de vue juridique, la technique contractuelle exige l'intervention d'un conseil juridique. Il est recommandé de ne pas se contenter du contrat-type proposé par le prestataire. Le contrat devra définir le service externalisé par des spécifications techniques incontestables, le niveau de performance ou la qualité du service, la rémunération du prestataire et les modalités de paiement, la procédure de transfert de l'activité externalisée, la responsabilité des parties, les modalités en cas de clause de réversibilité de l'externalisation, la durée du contrat ainsi que les conditions de sa résiliation.
La mise en œuvre du contrat peut engendrer des risques à l'entreprise principale comme un mouvement de contestation ou de grève des employés si l'externalisation entraîne une suppression d'emplois. En effet, l'article 86 du code du travail prévoit que le recours à la sous-entreprise pour l'exécution d'un certain travail ou de la prestation de certains services n'est licite que s'il ne porte pas préjudice aux intérêts des salariés.
Le risque le plus grave peut provenir du juge qui est compétent pour requalifier en un contrat de travail à durée indéterminée les relations entre les employés du prestataire et l'entreprise principale s'il s'avère que ces derniers exécutent leur travail sous la direction de l'entreprise principale et que celle-ci utilise le prestataire dans le seul but d'avoir des salariés à sa disposition, le prestataire, lui, devant prendre à sa charge les tracas et les contraintes imposés par le code du travail, notamment au moment de leur licenciement à la fin du chantier.
L'entreprise principale ne doit pas confondre externalisation et prêt de main-d'œuvre
L'externalisation, selon la loi, suppose que le prestataire apporte une compétence particulière, exécute une réelle prestation de service et garde une autorité sur son personnel de manière à permettre de déterminer quel est le véritable employeur des salariés intervenant à l'occasion de la prestation de service. A défaut, l'entreprise principale prend le risque d'être déclarée par le tribunal comme le véritable employeur de ces salariés avec toutes les conséquences qui peuvent en découler.
L'entreprise principale ne doit pas confondre «externalisation» et «prêt de main-d'œuvre». Ainsi, les tribunaux ne considèrent pas comme un contrat de prestation de service le fait de confier à une entreprise l'exécution de divers travaux sur un chantier de construction alors que les salariés du prestataire de service sont encadrés par les chefs de chantier de l'entreprise titulaire du gros œuvre, et que les matériaux et le matériel sont fournis par cette dernière.
Par ailleurs, et dans le but de protéger les intérêts des salariés de l'entreprise prestataire de service, l'entreprise principale est, conformément au code du travail (art. 89), solidairement responsable du paiement, au profit des salariés, des indemnités de congé annuel payé, de licenciement, des cotisations dues à la CNSS et la taxe relative à la formation professionnelle et ce, en cas d'insolvabilité d'une entreprise prestataire de service non inscrite au registre de commerce et non affiliée à la CNSS.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.