A la Une
Politique
Economie
International
Sport
Société
Culture
Videos
Journaux
2M
Agadirnet
Al3omk
Albayane
Aldar
Aujourd'hui le Maroc
Barlamane
Challenge
EcoActu
Eljadida 24
Finances news
GoAgadir
H24 Info
Hespress
InfoMagazine
Jeunes du Maroc
La Vie éco
Lakome
Le Soir Echos
Le temps
Les ECO
Lions De l'Atlas
L'observateur du Maroc
L'opinion
Maghreb Observateur
MAP
Maroc Diplomatique
TanjaNews
La Gazette du Maroc
PanoraPost
Yabiladi
Sujet
Auteur
Région
f
t
مغرس
Parti de l'istiqlal. Nizar Baraka réélu
Camps de Tindouf, Algérie. Les exécutions arbitraires de jeunes séquestrés dénoncées
Nawal Chraibi: Prégnance et résonance
Marché des changes (18-24 avril) : le dirham se déprécie de 0,46% face à l'euro
K.Adjoumani: "la Côte d'Ivoire veut s'inspirer du modèle agricole marocain"
ONU: Le Conseil de sécurité appelle à « désamorcer la situation » dans le nord du Soudan
La Fédération zambienne de football risque une suspension faute d'organisation de son Assemblée générale
RSB-USMA retour : Pas de match ce soir !
Allemagne / Exploit de Leverkusen 2023-24: Adli buteur lors du 42e match sans défaite !
Météo. Temps pluvieux dans plusieurs régions, chutes de neige sur les Haut et Moyen Atlas, ce Lundi
Les coopératives agricoles face à l'épreuve du changement climatique
INDH : 68 projets de développement à Ifrane pour plus de 16 MDH
Hakimi en grande forme avant Dortmund
Nizar Baraka réélu officiellement Secrétaire général de l'Istiqlal
Adoption du nouveau programme du parti de l'Istiqlal à l'issue du 18ème Congrès général
Ligue 1 / PSG-Le Havre : Oussama Targhaline retarde le sacre de Hakimi !
Botola Pro D1: l'AS FAR trébuche contre le Hassania Agadir
L'"opposant" algérien Said Bensedira arrêté à Paris
Agriculture durable : l'ADA et le PNUD s'allient pour renforcer l'entrepreneuriat des jeunes
Conseil de sécurité: Le Mouvement des non-alignés salue les efforts de SM le Roi en faveur de la cause palestinienne
US Peace Corps Morocco celebrates 61 years of partnership
France's Engie to sell stake in Morocco's coal plant SAFIEC
« Rawafid » : une soirée musicale envoûtante pour explorer les trésors sonores du Maroc
L'ONMT met le football au cœur de sa stratégie de rayonnement de la destination Maroc
SIAM 2024 : Remise des prix de la 16e édition
OCP launches investor roadshow for up to $2 billion bond offering
Coupe de la CAF: Un sifflet congolais pour RSB-USMA
SIAM : meilleures participations à la 16e édition
Agriculture durable : l'ADA et le PNUD s'allient pour renforcer l'entrepreneuriat des jeunes
Mondial des clubs 2025. On connaît les 4 équipes africaines qualifiées
Nabila Hamani : portrait d'une magicienne du verbe classée au top des meilleures poétesses de sa génération
Rachid Benali : « L'agriculteur ne perçoit qu'entre 20 et 25% du prix payé par le consommateur»
Burkina: adoption d'une loi relative aux assises nationales sur la transition
Lutte contre la piraterie médiatique : l'ANME lance un appel à la conformité des prestataires
PI: Une commission tripartite pour conduire le 18è congrès
L'Humeur : Et hip et hop, rappons !
Signature de deux mémorandums d'entente entre le Maroc et Djibouti dans le domaine de la santé et de la protection sociale
Pour un nouveau paradigme pour les relations économiques Maroc-France
La France a fait le choix stratégique de renforcer ses liens économiques avec le Maroc
L'OMS alerte sur l'exacerbation de la résistance antimicrobienne pendant le Covid
Interview. Paola Bacchetta: "Troublée par le mot "marabout", j'en ai fait des cauchemars"
Salon d'Oujda : l'Oriental des livres
Interview. Rania Berrada : "La migration, c'est être prêt à se confronter aux rouages administratifs"
Sommet social mondial: M. Hilale s'entretient à Genève avec les directeurs généraux des organisations internationales
Partenariat historique entre ARAMCO et la FIFA
Les têtes d'affiche du 26e Festival Jazz au Chellah dévoilées
Jazzablanca : le tourbillon rock-blues « Zucchero » pour une première apparition au Maroc
Lubna Azabal, étoile marocaine, à la tête du jury des courts-métrages et de La Cinef à Cannes
Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
OK
Contrefaçon d'œuvres d'art: La loi prévoit plusieurs mesures de protection, de prévention et de répression
Mohamed DAROUICHE
Publié dans
Hespress
le 05 - 02 - 2024
En vue de préserver l'intégrité du marché de l'art, la loi prévoit pour les auteurs et ayant-droits des œuvres d'art, notamment les tableaux, plusieurs dispositions de protection et de prévention, ainsi que des mesures de répression contre les contrefacteurs, a affirmé le président du Ministère public, Hassan Daki.
Lors d'une session de travail organisée à l'initiative du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication en collaboration avec la Fondation nationale des musées (FNM) sur le phénomène de la contrefaçon d'œuvres d'art, Daki a souligné que, conformément à l'article 2.65 de la loi n° 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins, le ministère public peut engager des poursuites judiciaires sans qu'une plainte soit déposée par le titulaire des droits.
Présentant une fiche sur la protection des tableaux d'art, Daki a affirmé que ces œuvres d'art font partie des œuvres protégées par la loi n° 2.00 sur la protection des droits d'auteur et des droits voisins, notant que l'article 3 de cette loi stipule que les peintures sont considérées comme des œuvres de beaux-arts, ce qui, selon le même article, comprend « les peintures à l'huile, les autres arts plastiques, les gravures, les impressions sur cuir et toutes les autres œuvres de beaux-arts ».
Dans la perspective de renforcer l'arsenal juridique en matière de lutte contre la contrefaçon des oeuvres d'art, Daki a mis en avant une multitude de propositions, notamment la préparation d'une tournée au profit des parquets en vue de les sensibiliser aux dispositions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins, et l'organisation de sessions de formation pour les procureurs, les juges, les magistrats, les juges d'instruction, la police judiciaire, les agents des douanes et les agents du Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA) afin de discuter de la loi et des questions de sa mise en œuvre.
D'autre part, M. Daki a suggéré d'élaborer un guide pratique sur les délits liés aux droits d'auteur et droits voisins, auquel toutes les parties prenantes vont contribuer en fonction de leurs domaines de spécialisation respectifs et d'envisager des propositions d'amendements de certains articles du Code pénal en y ajoutant le délit de contrefaçon d'œuvres d'art.
© Mounir Mehimdate
Pour sa part, le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné l'importance de cette session qui ouvre la voie à une série d'autres réunions visant à traiter la question de la contrefaçon de l'art et à structurer le secteur de l'art au Maroc, mettant en exergue l'engagement du ministère, aux côtés de la FNM, dans ce chantier avec force et conviction.
Passant en revue les particularités du marché de l'art, marqué par l'élitisme, l'importance de la réputation, la transparence et le professionnalisme des personnes impliquées dans ce domaine, Bensaid a relevé que l'émergence de fausses œuvres résonne comme une épidémie qui affecte la crédibilité du Maroc à l'étranger, empêchant les artistes nationaux de participer au marché de l'art et réduisant l'attrait du Maroc pour les galeristes, les organisateurs d'expositions, les artistes et d'autres intervenants, aussi bien marocains qu'étrangers.
Et d'ajouter que le programme d'action en matière de lutte contre ce fléau comprend trois étapes, la première concernant le cadre juridique et les acteurs du système judiciaire, tandis que la deuxième porte sur la concertation avec les acteurs de terrain et la troisième vise la concertation avec les autorités exécutives représentées par le ministère de l'Intérieur, la Gendarmerie Royale, la Direction générale de la Sûreté nationale et la Direction générale des douanes et impôts indirects, en présence des autorités judiciaires.
Bensaid a noté que cette première réunion, à laquelle participent notamment le président de la FNM et des représentants du ministère de la Justice et du Secrétariat général du gouvernement, a pour objectif d'élaborer une feuille de route préliminaire qui fournit des lignes directrices et des principes juridiques pour l'avenir.
Dans une présentation sur « La lutte contre la contrefaçon et la promotion des œuvres d'art, défis et propositions », le représentant du département de la Culture relevant du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Benyacoub, a souligné que parallèlement au développement du marché de l'art et à l'intérêt croissant des collectionneurs et des amateurs pour ces œuvres, un certain nombre d'œuvres contrefaites et faussement signées ont commencé à circuler, soulignant que ce phénomène est devenu une menace pour le marché marocain des arts plastiques et porte préjudice aux artistes plasticiens marocains et à leur réputation.
Durant la présentation, Benyacoub a proposé plusieurs mesures pour lutter contre ce phénomène, principalement en termes de réformes juridiques, à savoir l'ajout d'un délit spécifique relatif à la contrefaçon d'oeuvres d'art, le resserrement des sanctions en se basant sur des lois étrangères et la répression des intermédiaires dans le cas de la reproduction sur Internet.
Le reste des propositions concernent notamment la mise en place d'un système de certification de l'authenticité de l'œuvre d'art, de formation et de développement des capacités en matière d'expertise. En plus de jeter les bases d'une coopération entre les institutions officielles, d'une part, et les organismes professionnels d'artistes et les associations professionnelles de galeristes et de maisons de vente aux enchères, d'autre part, les associations professionnelles de galeristes et de commissaires-priseurs, les critiques, ainsi que la promotion de la coopération internationale entre les institutions compétentes.
Cliquez
ici
pour lire l'article depuis sa source.
Lire aussi
«Le droit de suite est devenu fondamental pour les artistes plasticiens»
Entretien : «Le premier bilan en terme de choix et d'application de notre stratégie est très positif»
Une culture citoyenne pour la créativité
La protection des droits d'auteur, tributaire de la valorisation et la juste rétribution de la propriété intellectuelle
L'art marocain ? Merci, il se porte plutôt bien
Signaler une annonce inappropriée