Maroc-Chine: partenariat commercial atteint un niveau record    France : Sébastien Lecornu nommé Premier ministre    Rabat Business School dans le Top 20 mondial du classement Financial Times    Hydrogène: le Maroc s'active dans la recherche...    Le Maroc condamne vivement l'agression israélienne odieuse contre le Qatar    Les prévisions du mercredi 10 septembre 2025    Cannabis médical: le Maroc autorise la mise en vente de 67 produits    La douane traque les huiles moteur contrefaites provenant d'Espagne    Polémique autour des plaques internationales : le ministère de Kayouh clarifie    Tourisme : Eté record au Maroc avec plus de 13,5 millions de touristes à fin août    Sahara : La Centrafrique porte la voix de 40 États en appui au Maroc    UE : Dimiter Tzantchev prend ses fonctions à Rabat    Maroc : Le PJD et Al Adl wal Ihsane condamnent la frappe israélienne sur le Qatar    Elim Mondial 2026 : Le Niger surprend la Tanzanie (1-0)    Yassine Bounou décroche le prix du meilleur arrêt en Saudi Pro League    WeCasablanca International Challenge 2025 : la métropole en mode sport urbain    Après la TICAD9, le Polisario se prépare à participer au 7e sommet UA-UE    Le Maroc condamne fermement l'attaque israélienne contre le Qatar    Fès-Meknès : Amine Tahraoui s'enquiert de l'avancement de projets sanitaires    Plus de 1200 artistes boycottent les productions israéliennes impliquées dans le génocide en Palestine    La Fondation Dr Leila Mezian inaugure l'« Espace Amazigh » au cœur de l'Alhambra de Grenade    De Lorient à Lusaka : Igamane enchaîne les coups d'éclat    Omar El Hilali, débuts discrets mais inoubliables avec les Lions de l'Atlas    Côme et Fàbregas relancent la piste Hakim Ziyech    Salon du Cheval: El Bouari s'enquiert des préparatifs de la 16e édition    La police de l'environnement et les droits de l'Homme au menu du prochain Conseil de gouvernement    Partenariat: L'Institut Amadeus signe un MoU avec l'Emirates Center for Strategic Studies and Research    Enfin, une Ecole Numérique voit le jour à Samara    Météo : Averses orageuses avec chutes de grêle et rafales de vent prévues ce mardi    Enseignement : Saad Berrada inaugure des établissements scolaires à Errachidia    Nasser Bourita s'entretient avec Sergueï Lavrov en pleine préparation de la 8ème Commission Mixte    Retraite de haut niveau sur l'avenir des relations euro-méditerranéennes »    Musique : décès du maître gnaoua Mustapha Baqbou    Un marroquí muere en un accidente de coche en el norte de Italia    Prince Hicham Alaoui calls to «break with Netanyahu» but not with the Israeli people    Maroc : Les anti-normalisation appellent à boycotter le Forum mondial des femmes pour la paix    Le prince Hicham Alaoui appelle à «rompre avec Netanyahu» mais pas avec «le peuple israélien»    Países Bajos: Un testigo clave en el juicio de Ridouan Taghi será liberado próximamente    Prépa CDM féminine de futsal : Italie - Maroc ce mardi    Sahara : Quand Staffan de Mistura met le Polisario et l'Algérie dans le même panier    Un élève rend hommage à son professeur après 22 ans : une Omra en guise de gratitude    Leïla Benali engage à Nouakchott une concertation approfondie avec Mohamed Ould Khaled sur l'interconnexion électrique et les chantiers communs des énergies renouvelables    Entretien téléphonique entre Nasser Bourita et son homologue sénégalais    Le Maroc figure sur la liste européenne des pays d'origine sûrs tandis que l'UE+ voit chuter ses demandes d'asile de 23 % au premier semestre 2025, un chiffre historique    Le Maâlem Mustapha Baqbou n'est plus    L'Alhambra de Grenade accueille un nouvel espace amazigh en l'honneur de la Dr Leila Mezian    Moroccan Gnaoua master Maalem Mustapha Bakbou passes away at 72    Erick Baert, l'homme aux 100 voix, de retour au Maroc avec son spectacle "Illusions vocales"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Anomalies de copropriété
Publié dans La Vie éco le 30 - 11 - 2012

Nous sommes 15 copropriétaires dans une résidence mais trois seulement sont intéressés pour constituer un syndic. Avons-nous le droit d'organiser notre assemblée générale et désigner notre syndic sans l'accord des autres ?
Bien sûr, vous avez tout à fait le droit d'organiser votre assemblée générale. D'ailleurs, vous êtes, selon l'article 13 de la loi 18/00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, de plein droit regroupés dans un syndicat qui représente l'ensemble des copropriétaires.
La première assemblée générale peut être tenue à votre initiative, ou à l'initiative de plusieurs copropriétaires, soit pour créer le règlement intérieur de votre résidence, soit pour modifier le premier règlement, s'il en existe un. Vous pourriez également désigner au cours de cette première réunion le syndic qui sera chargé de gérer pour l'ensemble des copropriétaires votre résidence.
En principe, dans cette assemblée générale, vous prenez vos décisions et mesures relatives à l'application du règlement de copropriété à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Par ailleurs, le quorum légal exigé pour que cette assemblée soit valable est la moitié des voix des copropriétaires. A défaut, une deuxième convocation doit être lancée dans un délai de trente jours, et, si aucun quorum n'est requis, ceux qui sont présents ou représentés peuvent prendre leur décision à la majorité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.