Le cadre légal des crypto-actifs se précise au Maroc puisque le projet de loi en la matière, trés attendu, est rendu public. ll définit, entre autres, les conditions et les modalités de l'usage des crypto-actifs sur une plateforme de négociation, de l'émission de jetons utilitaires, destinés uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par l'émetteur de ce jeton et de l'émission de jetons adossés à des actifs. Suivez La Vie éco sur Telegram Le nouveau cadre juridique sur l'usage des crypto-actifs disponible sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG) se fixe principalement plusieurs objectifs: protéger de manière appropriée les clients et les investisseurs dans cette classe d'actifs, renforcer l'intégrité des marchés contre la fraude, la manipulation, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, soutenir l'innovation financière et numérique et enfin préserver la stabilité financière. Dans le détail, le projet de loi définit les conditions et les modalités de l'usage des crypto-actifs sur une plateforme de négociation, de l'émission de jetons utilitaires, destinés uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par l'émetteur de ce jeton et de l'émission de jetons adossés à des actifs. Et ce, afin de permettre à un crypto-actif de conserver une valeur stable, communément, appelés Stablecoins ». Toutefois, certaines activités sont exclues du champ d'encadrement du projet de loi notamment les monnaies numériques des banques centrales, les jetons non fongibles (NFT) adossés par exemple à des œuvres d'art, des objets de collection, etc, ou le « minage » qui se réfère au processus par lequel des équipements spécialisés valident et enregistrent des transactions sur une blockchain ». Ainsi, l'entrée en vigueur de la loi permettrait l'émergence de nouveaux acteurs dans le domaine des crypto-actifs en l'occurrence les établissements prestataires de services sur crypto actifs qui devraient réaliser une multitude d'opérations pour leurs clients: la conservation et l'administration des crypto-actifs, l'exploitation des plateformes de négociation des crypto-actifs, l'achat et la vente de cryptoactifs contre de la monnaie ayant cours légal, la fourniture de conseil en cryptoactifs ou encore la gestion de portefeuille de crypto-actifs. Notons que la réalisation de ces services, conformément aux dispositions prévues dans le projet de loi, devraient prévenir les abus de marché vue que ledit projet interdit de se livrer à des manipulations de marché, des opérations d'initiées ou de divulguer des informations privilégiées.
