Après les amendements de la Commission des finances de la Chambre des représentants, le vote en plénière devrait être une formalité. Le PJD a présenté une trentaine d'amendements, tous repoussés. Trois amendements proposés par le gouvernement. Le projet de Loi de finances pour 2004, après avoir subi quelques amendements mineurs, a été voté samedi 8 novembre par la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des Représentants par 11 voix pour, 7 contre et aucune abstention. Cette semaine, le texte devait être soumis à la plénière et tout semble indiquer qu'il passera sans trop de difficultés. «Tout le monde est d'accord sur presque tout, il ne faut donc pas s'attendre à des empoignades à propos de ce projet», confie un député. Est-ce à dire que la Loi de finances ne comporte pas d'enjeux qui vaillent la peine de s'étriller sur les bancs du Parlement ? «En fait, l'essentiel du travail est accompli au niveau de la Commission des finances», explique Abdelkader El Bana, président (USPF) de cette commission. En consultant le rapport établi par cette dernière, on constate en effet que le projet de budget a fait l'objet de nombreux amendements – souvent mineurs, certes – tant de la part de la majorité que de l'opposition. Il a fallu au gouvernement recourir une quinzaine de fois à l'article 51 de la Constitution pour repousser ces amendements, en particulier ceux présentés par les députés du PJD (Parti de la justice et du développement). A lui seul, ce parti a présenté une trentaine d'amendements et aucun n'a été retenu. Curieusement, c'est la majorité qui a proposé le plus grand nombre d'amendements (50 sur les 61 articles du projet de budget), mais dont seulement une dizaine a été acceptée. Le groupe parlementaire UC-PND (opposition) a, lui, présenté treize amendements, tous repoussés (quatre par le recours à l'article 51 de la Constitution). Enfin, le gouvernement a proposé trois amendements, tous votés sans opposition : l'érection des CRI (Centres régionaux d'investissements) en SEGMA (Services de l'Etat gérés de manière autonome) et l'affectation intégrale de la taxe de l'audiovisuel au profit du compte spécial pour la promotion du paysage audiovisuel national, notamment. Le système bancaire mis à l'index Bien que très peu de choses aient changé par rapport au texte original, les députés n'ont pas manqué, lors du débat général qui a suivi la présentation du projet par le ministre des Finances, Fathallah Oualalou, d'émettre un certain nombre d'observations. Ainsi, des parlementaires ont estimé que l'investissement étranger, nonobstant l'opération de privatisation de la Régie des tabacs, demeure faible ; de même, soulignent-ils, l'investissement domestique n'est pas suffisamment encouragé. Les députés appellent dans ce sens à un plus grand effort de la part des organismes de crédit et du système bancaire en général qui demeure à leurs yeux encore frileux. Par ailleurs, l'investissement reste largement handicapé par les lourdeurs administratives et juridiques et les députés interpellent le gouvernement sur la nécessité de simplifier autant que faire se peut les procédures relatives à l'investissement. Au chapitre de la fiscalité, tout en notant les efforts faits ces dernières années dans ce domaine, les parlementaires reprochent à l'Exécutif de n'avoir pas tenu sa promesse de réformer l'IGR, notamment, et la pression que cet impôt exerce tout particulièrement sur les salariés. Les faveurs accordées à certaines entreprises en matière d'IS ont également suscité des craintes liées à l'éventualité de voir d'autres entreprises revendiquer les mêmes avantages, alors que l'assiette fiscale demeure étroite. Sur la question de la mise à niveau des entreprises, enfin, des députés considèrent que cette opération, aussi louable soit-elle, nécessite pour sa réussite une mise à niveau de toute la société (administration, justice, enseignement, etc.)
