Le deuxième attentat terroriste contre Smara ravive les appels à l'annexion de la zone tampon et à la fin des provocations du Polisario    Une délégation de la Gendarmerie Royale visite le Musée de la Gendarmerie nationale française dans le cadre du renforcement de la coopération    Le ministre chinois des AE rencontre les envoyés de l'UE et de ses Etats membres    Nail Moutha-Sebtaoui quitte le RSC Anderlecht    Futsal : Les Lionceaux U17 survolent le tournoi de Castro del Río    Hachim Mastour, la chute continue en Serie C italienne    L'Algérie vacille au bord de l'effondrement, entre crises internes et isolement diplomatique étouffant    Le Parlement arabe souligne le rôle important de Sa Majesté le Roi dans la défense des Palestiniens    Le Maroc lance l'élaboration de son plan national pour le froid avec l'appui du PNUE et du RCREEE    Istanbul : Le Maroc et l'Ukraine signent un accord de transport routier international    Trump dit qu'il ne "tolèrera pas" la poursuite du procès contre Netanyahu    Foot féminin: Le Maroc s'impose face à la Tanzanie    Mondial des clubs: le 8e de finale Chelsea-Benfica interrompu pour un risque d'orage    Le Maroc conclut un accord de transport routier avec l'Ukraine à Istanbul    Agadir: interpellation de deux ressortissants britanniques faisant l'objet de mandats d'arrêt internationaux    Saber Rebaï à Mawazine : Un concert joué à demi-salle    Amine Boudchart embrase Rabat : un triomphe populaire et une scène offerte à la jeunesse    Une délégation militaire française en visite à Rabat pour renforcer la coopération en formation, recherche et innovation en médecine militaire    Majida El Roumi submergée par l'émotion à Rabat adresse un message touchant au Roi Mohammed VI : « Notre amour pour le Maroc est un attachement unique »    Réunion ministérielle UE-UA : Bruxelles dément avoir invité le Polisario    Interview avec Mohamed Birouaine : «La jeunesse marocaine de France, acteur majeur de la diplomatie citoyenne»    Benguérir : Interpellation de deux individus pour outrage à des policiers    Exclusif : la Pologne envisage un éventuel appui au plan d'autonomie pour le Sahara    CDM Clubs / Palmeiras vs Botafogo : duel brésilien pour une place dans le top 8 mondial, à partir de 17h00    Transfert / Ounahi vers le Spartak Moscou : en bonne voie, mais encore incertain !    Le modèle tarifaire unifié pour le gazoduc transsaharien Maroc-Nigeria au centre des réflexions    Rabat : Un membre de Daech arrêté par le BCIJ    CHAN 2024 : le Maroc disputera son premier match contre l'Angola, le 3 août à Nairobi    Xi Jinping rencontre le Premier ministre sénégalais    « MFM » lance « Face à Face », une nouvelle émission politique hebdomadaire    Casablanca accueillera la 3è Garden Expo Africa en octobre    Un ressortissant d'Afrique subsaharienne arrêté à Casablanca pour trafic présumé de cocaïne    Protection des élèves : les députés socialistes veulent rendre l'assurance scolaire obligatoire    Baccalauréat : Nouveau système électronique pour détecter la fraude    Le ministre Abdelssamad Kayouh exhibe un selfie avec Recep Tayyip Erdoğan, au mépris de toute retenue protocolaire    Al Haouz : Nizar Baraka visite des projets hydrauliques    La fédération sud-africaine de football étudie le modèle marocain pour refonder sa gouvernance financière    Marrakech accueille le Forum international de la jeunesse avec une large participation des pays du monde islamique    L'écrivaine marocaine Zineb Mekouar remporte le prix Henri de Régnier    Casablanca Music Week : Le gnaoua de Benchemsi et la furie de Hoba Hoba Spirit enchantent le public    Les prévisions du samedi 28 juin    À Rabat, une étudiante radicalisée acquise à l'idéologie de l'Etat islamique et qui préparait un grave projet d'attentat interpellée    Challenge N°975 : Du 27 juin au 3 juillet 2025    Le Maroc pourrait accueillir la plus haute roue du monde, alors que Madrid tergiverse    Islamophobie et racisme en France : Des étudiants d'une grande école de commerce brisent le silence    Algérie : 7 ans de prison requis contre l'historien Mohamed Belghit    L'actrice Kaoutar Boudarraja est décédée    L'Etat accorde plus de neuf millions de dirhams de subventions à 177 projets culturels en 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme de la magistrature : de moins en moins de points d'achoppement
Publié dans La Vie éco le 28 - 01 - 2016

Les deux textes adoptés en conseil de gouvernement ont reçu l'aval des professionnels. Le relèvement de l'âge de départ à la retraite ne se fera plus automatiquement.
La sanction de quatre magistrats à la fin de l'année 2015 n'a pas affecté les rapports entre les juges et l'Exécutif. Au lendemain de l'adoption en conseil de gouvernement des deux projets de loi concernant le statut de la magistrature et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la réunion du ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, avec les associations représentatives des magistrats a finalement débouché sur un consensus général sur les grandes lignes de la réforme. Concernant les dispositions relatives à l'inspection générale, il a été convenu que celle-ci «aura pour mission d'enquêter et de contrôler les juridictions en vue d'unifier les méthodes de travail». A ce titre, des rapports d'investigation seront soumis au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ce pouvoir d'inspection est également accordé aux présidents des Cours d'appel. Les justiciables, eux, peuvent toujours porter plainte devant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui sera composé de 20 membres parmi lesquels dix magistrats élus. Quatre d'entre eux représentent les juges des Cours d'appel, six sont élus par leurs collègues des tribunaux de première instance. Les femmes devront être représentées selon la «proportion de leur présence dans le corps de la magistrature», indique le projet de loi. Soit 30%, selon les chiffres du ministère de la justice.
56 juges souhaitent poursuivre leurs missions au-delà de l'âge de départ à la retraite
Au niveau du statut des magistrats, l'une des principales dispositions est le relèvement de l'âge de départ à la retraite des magistrats qui va passer à 65 ans, avec possibilité d'aller jusqu'à 67 ans si le Conseil supérieur de la magistrature le permet. «Actuellement, l'âge de départ à la retraite des magistrats est fixé à 60 ans, et peut être prolongé jusqu'à 62 ans», explique Abdelmajid Ghmija, directeur général de l'Institut supérieur de la magistrature. Seulement, Mustapha Ramid insiste sur le fait que le maintien en poste d'un magistrat pour une période supplémentaire n'est possible qu'en cas de nécessité. D'ailleurs, pour 2016, pas moins de 56 juges ont souhaité poursuivre leur mission au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
Les magistrats concernés sont répartis en trois catégories. La première comprend les 28 juges qui atteindront l'âge de départ à la retraite durant les premiers mois de 2016. La deuxième liste concerne 20 magistrats qui vont achever leur première période de prolongement d'activité alors que 8 autres de la troisième liste arrivent au terme de la deuxième prolongation consécutive. Au final, plusieurs demandes de juges ont été rejetées. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature a estimé qu'il n'y avait aucune nécessité de maintenir 11 juges dans leurs postes, sachant que la moitié avait volontairement souhaité partir à la retraite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.