Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    Le Chef du Gouvernement en visite au Caire pour renforcer le partenariat Maroc–Egypte    Réforme des retraites: le gouvernement accepte la demande de report des syndicats    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Marathon des Sables: Mohamed El Morabity et Maryline Nakache remportent la 1e étape    UNAF U17: Le Maroc sacré champion    Grand Prix Hassan II: A 19 ans, l'Espagnol Rafael Jódar la 40e édition    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Akhannouch : «Le gouvernement a achevé le programme de réhabilitation de 1.400 centres de santé»    Mohamed Ihattaren : entre ambition, progression et rêve de Feyenoord    Les tensions autour du détroit d'Ormuz persistent au 37e jour de la guerre au Moyen-Orient    Trump menace de faire vivre l'enfer à l'Iran s'il ne rouvre pas le détroit d'Ormuz    Marathon des Sables opens with intense 35.1 km stage as El Morabity brothers lead    CasablancaRun: Près de 8.000 participants à la 5è édition    Maroc – Egypte : Relance de la commission mixte sur fond de tensions persistantes    inwiDAYS 2026. L'IA comme nouveau moteur de l'innovation    Le tourisme marocain face aux incertitudes internationales    Tinduf: Las minorías tribales protestan, la mayoría cercana a Argelia guarda silencio    ¿Y si Mozart, Beethoven y Vivaldi fueran marroquíes?    Casablanca : Le consulat des Etats-Unis déménage à Casa Finance City    Déchets industriels : une manne de milliards dans le viseur des douanes    Tindouf : Les minorités tribales protestent, la majorité proche de l'Algérie observe le silence    Décès de l'ancien ambassadeur marocain Aziz Mekouar    Strasbourg : Samir El Mourabet claque un but exceptionnel et confirme    Le temps qu'il fera ce dimanche 5 avril 2026    US Consulate in Casablanca moves to new compound in Casa Finance City    Guterres appelle à intensifier la lutte contre les mines antipersonnel    Le Roi Mohammed VI félicite le président sénégalais à l'occasion de la fête d'indépendance de son pays    RNI: «La Voie de l'Avenir» en mode féminin    Agadir : Un professeur de l'Université Ibn Zohr condamné pour vente de masters    Le Polisario gêné par la visite d'une délégation de l'ONU à Tindouf    Un chantier sanitaire sans précédent au Maroc : la réhabilitation de 1 400 établissements de soins primaires redessine la carte de l'offre et rapproche les services de plus de 20 millions de citoyens    Position extérieure globale du Maroc : les derniers chiffres    Ouarzazate: aménagements et rénovations à Ksar d'Ait Benhaddou    Maroc : les industriels optimistes pour les trois prochains mois    BMCE Capital accélère sur l'IA avec CAP'AI Reverse by BK    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Iran. Deux nouvelles exécutions d'opposants aux mollahs    Epic Fury. Les Américains ont récupéré les deux membres d'équipage de l'avion abattu    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme de la magistrature : de moins en moins de points d'achoppement
Publié dans La Vie éco le 28 - 01 - 2016

Les deux textes adoptés en conseil de gouvernement ont reçu l'aval des professionnels. Le relèvement de l'âge de départ à la retraite ne se fera plus automatiquement.
La sanction de quatre magistrats à la fin de l'année 2015 n'a pas affecté les rapports entre les juges et l'Exécutif. Au lendemain de l'adoption en conseil de gouvernement des deux projets de loi concernant le statut de la magistrature et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la réunion du ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, avec les associations représentatives des magistrats a finalement débouché sur un consensus général sur les grandes lignes de la réforme. Concernant les dispositions relatives à l'inspection générale, il a été convenu que celle-ci «aura pour mission d'enquêter et de contrôler les juridictions en vue d'unifier les méthodes de travail». A ce titre, des rapports d'investigation seront soumis au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ce pouvoir d'inspection est également accordé aux présidents des Cours d'appel. Les justiciables, eux, peuvent toujours porter plainte devant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui sera composé de 20 membres parmi lesquels dix magistrats élus. Quatre d'entre eux représentent les juges des Cours d'appel, six sont élus par leurs collègues des tribunaux de première instance. Les femmes devront être représentées selon la «proportion de leur présence dans le corps de la magistrature», indique le projet de loi. Soit 30%, selon les chiffres du ministère de la justice.
56 juges souhaitent poursuivre leurs missions au-delà de l'âge de départ à la retraite
Au niveau du statut des magistrats, l'une des principales dispositions est le relèvement de l'âge de départ à la retraite des magistrats qui va passer à 65 ans, avec possibilité d'aller jusqu'à 67 ans si le Conseil supérieur de la magistrature le permet. «Actuellement, l'âge de départ à la retraite des magistrats est fixé à 60 ans, et peut être prolongé jusqu'à 62 ans», explique Abdelmajid Ghmija, directeur général de l'Institut supérieur de la magistrature. Seulement, Mustapha Ramid insiste sur le fait que le maintien en poste d'un magistrat pour une période supplémentaire n'est possible qu'en cas de nécessité. D'ailleurs, pour 2016, pas moins de 56 juges ont souhaité poursuivre leur mission au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
Les magistrats concernés sont répartis en trois catégories. La première comprend les 28 juges qui atteindront l'âge de départ à la retraite durant les premiers mois de 2016. La deuxième liste concerne 20 magistrats qui vont achever leur première période de prolongement d'activité alors que 8 autres de la troisième liste arrivent au terme de la deuxième prolongation consécutive. Au final, plusieurs demandes de juges ont été rejetées. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature a estimé qu'il n'y avait aucune nécessité de maintenir 11 juges dans leurs postes, sachant que la moitié avait volontairement souhaité partir à la retraite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.