Le Maroc aura désormais sa Journée nationale de l'expert judiciaire. Samedi 5 juin, la fédération nationale des experts judiciaires compte en effet «proclamer», officiellement, cette décision, comptant en faire une journée mondiale. Par la même occasion, ces professionnels débattront de l'avenir mais surtout des problématiques dont souffre cette corporation. En effet, ces auxiliaires de la justice brossent un état plutôt négatif des conditions d'exercice de leur profession. Cela serait pour impacter la qualité des expertises qu'ils ont en charge et sur la réputation du système judiciaire, de manière générale. Quelles sont leurs contraintes ? Et quel est le périmètre d'intervention de ces experts ? Champ d'action Par définition, un expert judiciaire est chargé d'apporter un éclairage technique sur une affaire portée devant la justice. Son domaine d'intervention est très vaste, et peut aller de la comptabilité à la médecine, en passant par l'architecture, l'industrie ou le commerce. Ainsi, les profils des experts sont tout aussi variés que les domaines d'expertise. En général, ce sont des professionnels reconnus qui justifient d'un minimum de 10 années d'expérience, condition nécessaire pour être éligible à ce statut. «Notre rôle consiste à délimiter des responsabilités, à évaluer un bien ou une situation pour en ressortir un état. Mais sans jamais tirer de conclusions, car cela relève de la compétence du juge», explique Moulay M'hamed Laraki, président de la Fédération marocaine des associations des experts judiciaires. En effet, le dossier d'expertise n'a pas de réelle valeur juridique, excepté une valeur informative et consultative. Dans les faits, toutefois, ce dossier sert de fondement à la décision du magistrat, ce qui fait de l'expert un véritable «juge des coulisses». Contradiction par manque d'information La pratique du droit fait que les experts sont souvent décriés par les justiciables, principalement parce qu'il arrive que des rapports d'expertise livrent des conclusions différentes, voire contradictoires. D'où les suspicions de complaisance, voire de corruption dont font l'objet ces experts. S'il est indéniable que ces cas existent, toute profession ayant ses brebis galeuses, les contradictions entre les rapports d'expertise sont en majorité dues à une information incomplète. L'exemple le plus concret cité par les professionnels, dans ce cas, est celui de l'évaluation d'une entreprise. Pour mener cette mission, un expert judiciaire aura à élaborer son rapport en se basant que les documents que voudra bien lui fournir l'entreprise concernée. Or, dans la pratique, l'expert se trouvera souvent contraint à travailler sur la base de deux exercices comptables uniquement. «Le résultat dépend, pour beaucoup, du nombre de bilans pris en compte. Ce qui peut générer un écart de 50 à 60% entre 2 expertises, car les informations de référence ne sont pas les mêmes», témoigne Mohamed Siba, expert judiciaire spécialiste des affaires commerciales. Une problématique qui découle du statut même de l'expert judiciaire, qui est avant tout un auxiliaire de justice, et qui ne possède donc pas l'autorité nécessaire qui lui permettrait d'exiger l'obtention des documents nécessaires à l'établissement d'une expertise en bonne et due forme. Il doit en effet à chaque fois recourir au procureur pour obtenir un mandat qui «forcerait» l'entreprise à délivrer lesdits documents. En plus de la disponibilité de l'information, un autre grand problème est celui de la normalisation de la démarche, de la méthodologie de travail de l'expert. À l'étranger, il existe des grilles qui définissent le déroulement d'une expertise, ce qui fait défaut au Maroc. D'où, encore une fois, le risque d'aboutir sur des rapports de teneurs différentes. Pour reprendre l'exemple de l'évaluation d'une entreprise, certains experts privilégient l'approche comptable, d'autres l'approche économique. Laquelle est la plus juste? «Nous traitons souvent des bilans où des immobilisations ont une valeur comptable nulle, car totalement amorties. Par contre, la valeur marchande de ces immobilisations existe bel et bien, et devrait systématiquement être prise en compte», souligne Mohamed Zerhouni, expert judiciaire spécialiste des affaires comptables. Experts au rabais ? Les paradoxes qui minent la profession d'expert judiciaire ne s'arrêtent pas à ce niveau. Un autre élément influence aussi la qualité de l'expertise, à savoir le montant des honoraires perçus par les experts. Ces émoluments sont, en effet, déterminés par le juge. Un «paradoxe», selon les professionnels. Ceux-ci expliquent que si un magistrat recourt à la technicité d'un expert, c'est justement parce qu'il ne possède pas cette compétence, et ne peut donc pas évaluer l'effort nécessaire à l'accomplissement de cette mission, ni sa difficulté. Le côté arbitraire de cette démarche, selon eux, fait que deux cours de justice statuant sur deux dossiers similaires peuvent accorder des honoraires totalement différents. Ne pouvant légalement refuser une expertise (sauf en cas de conflit d'intérêts), l'expert se retrouve à assumer une mission dont les frais dépassent souvent le montant de la rémunération. De plus, l'expert n'est pas un fonctionnaire. Ce qui fait qu'il ne peut compter sur l'expertise comme principale source de revenu, et exerce donc sa profession accessoirement dans un cadre privé. «Dans la réalité, l'expert se retrouve parfois à financer les frais découlant de sa mission d'auxiliaire de justice, en piochant dans les rémunérations perçues au titre de son activité privée. C'est tout sauf normal», déplore Zerhouni. Et pour cause. À titre d'exemple, les honoraires sont souvent plafonnés à 3.000 DH, et sont généralement compris dans une fourchette allant de 1.500 à 2.000 DH. Un montant nettement inférieur à celui perçu au titre d'un audit comptable, qui lui, est au bas mot facturé à 20.000 DH dans le privé. Ce qui est à craindre, tient-on à préciser au sein de la fédération, c'est que ces honoraires n'affectent la qualité de l'expertise et l'honnêteté de son auteur, avec pour résultat des rapports traités avec légèreté, sans parler du risque potentiel de corruption. Au-delà des justiciables, c'est le système tout entier qui se retrouve pénalisé par ce manque de cohérence. De quoi faire réfléchir les artisans de la réforme de la justice.
