L'USFP crie au scandale. Le groupe de la rose sous la coupole n'a pas digéré l'empiétement du gouvernement sur les attributions législatives de la 1re Chambre en ce qui concerne les lois organiques. Le président du groupe du parti de la rose n'a pas mâché ses mots envers le ministre chargé des relations avec le Parlement par rapport au droit à l'initiative des lois garanties aux députés. «Je me demande si nous sommes au sein d'un Parlement autonome ou bien d'une instance qui reçoit des directives», s'est indigné le président du groupe socialiste. C'est la loi sur l'accès à l'information qui a coupé le courant entre les députés et le département chargé des relations avec le Parlement. Le «gel» du vote de la proposition de loi émanant de l'USFP a été pourtant exigé par le président de la 1re chambre Karim Ghellab. Un fait confirmé par le président de la Commission de la législation et des droits Mohamed Hanine du RNI ainsi que par d'autres membres de la commission. La réaction d'Ahmed Zaidi ne s'est pas faite attendre : «Le gouvernement exerce son droit de légiférer contre le Parlement et le président de la Chambre des représentants n'a pas le droit de bloquer l'examen d'une loi», explique-t-il. «La proposition de loi sur les commissions d'enquête est arrivée à un stade du débat où elle n'est plus uniquement l'œuvre de l'USFP mais de l'ensemble des députés», insiste-t-il. Depuis le démarrage de cette législature, aucun antécédent n'existe concernant une pareille situation. Le gouvernement semble pour sa part s'accrocher à son droit. De l'avis de Lahbib Choubani, le gouvernement n'entend pas mettre le Parlement dans l'embarras, mais «la situation posée reflète une demi-vérité. Nous sommes devant une problématique d'ordre institutionnel», souligne le ministre chargé des relations avec le Parlement. Le nouvel épisode du rapport conflictuel entre le gouvernement et les deux Chambres montre pourtant que les termes de la Constitution de 2011 ne sont pas compris de la même façon par les partis politiques. Le terrain d'entente reste aussi improbable à propos des délais d'examen des propositions de lois émanant des députés et à propos desquelles les ministres concernés seront obligés de discuter au moins une fois par mois, selon la mouture finale du nouveau règlement intérieur. Avant la fin de cette session prévue le 13 août prochain, les questions se rapportant aux procédés d'action en matière de législation et à la manière d'approcher les propositions de lois formulées par les groupes parlementaires seront les plus instantes. Plus de 60 propositions ont jusqu'à présent émané des députés pour marquer le grand retour des parlementaires au niveau de l'initiative de la législation, sans que cela ne soit encouragé au sein du règlement intérieur. Les relations entre les deux Chambres enfoncent davantage le clou. Jusqu'à présent, les deux instances fonctionnent avec deux règlements intérieurs différents, ce qui laisse un avantage certain à l'instance présidée par Mohamed Cheikh Biadillah, qui profite encore du temps mort de la période transitoire vécue depuis 1 an et 10 mois par les conseillers.
