Les émetteurs se tiennent à carreau quand il s'agit du respect des exigences du CDVM en termes de communication financière. Il faut dire que le gendarme de la Bourse n'y va pas de main morte pour sanctionner les mauvais élèves en la matière. IB Maroc en a déjà fait les frais. «La société IB Maroc a enregistré une très forte baisse de ses résultats au titre de l'exercice 2011, accusant une perte pour la première fois depuis son introduction en bourse. Cette situation présentait une rupture avec l'historique des réalisations de la société, qui n'a pas procédé au moment opportun à la publication d'une alerte sur les résultats», indique le gendarme de la Bourse. Il ajoute : «de plus, le communiqué de presse commentant les résultats du 1er semestre 2011 d'IB Maroc contenait une information présentant un caractère favorable sur les perspectives de clôture 2011». Conséquence, IB Maroc a écopé d'une sanction pécuniaire de 42.000 DH et d'un avertissement, la société ayant enregistré un retard sur le délai requis pour l'information du public de la baisse inhabituelle et substantielle du résultat annuel. Si IB Maroc fait figure de mauvais exemple parmi les émetteurs de la cote, il n'en va pas de même pour les autres sociétés cotées, et pour cause : «l'analyse de l'exhaustivité des états financiers publiés en 2012 révèle que la majorité des émetteurs ont procédé à des publications conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur», indique CDVM. Le contrôle effectué sur les publications financières des émetteurs effectuées en 2012 n'a donc révélé qu'un dépassement des délais de publication de la part de deux émetteurs, au titre de la publication des états financiers du second semestre 2011. Il s'agit des sociétés Immolog, émetteur d'obligations, et Casablanca Finance Markets, émetteur de certificats de dépôt, assujettis toutes les deux pour la première fois aux obligations d'information. Les sociétés Immolog et Casablanca Finance Markets ont dépassé le délai réglementaire de publication, respectivement de 3 et 8 jours. L'information périodique exigée des émetteurs est une information comptable et financière publiée sur une base semestrielle et annuelle, renseignant les investisseurs sur les performances réalisées. Cette information fait l'objet de contrôles réguliers par le CDVM, notamment au niveau du respect de la ponctualité et du support de publication, ainsi qu'au niveau de l'exhaustivité du contenu exigé par la réglementation. La qualité de l'information est également contrôlée. «Afin de préserver l'égalité de l'accès à l'information et éviter les délits d'initiés, les émetteurs sont tenus de porter à la connaissance du public, aussitôt qu'ils ont en pris connaissance, toute information importante pouvant avoir une influence sur le cours du titre ou sur le patrimoine des détenteurs de titres», soulève CDVM. Le gendarme de la cote procède, aussi, à un contrôle de la cohérence et de la pertinence de l'information contenue dans les communiqués de presse publiés, et peut demander aux émetteurs une publication complémentaire en cas de manquement. «Le constat est que les émetteurs saisissent de plus en plus le CDVM pour avis concernant leur projet de communiqués avant leur publication». Il convient de souligner que «la qualité de l'information contenue dans les communiqués de presse s'est améliorée, même lorsqu'il s'agit d'informations défavorables, et que la publication des profits warning par les émetteurs s'est installée dans la pratique», soulève le gendarme de la Bourse. Résultat, au titre de l'année 2012, 19 profits warning ont été publiés par les émetteurs contre 8 au titre de l'année 2011 et 1 au titre de l'année 2010. Parallèlement, certains émetteurs ont demandé au CDVM de suspendre provisoirement la cotation de leurs titres, dans l'attente de la publication d'une information importante. Le nombre de demandes de suspension de cotation de valeurs enregistrées en 2012 est de 12, contre 11 l'exercice précédent.Le CDVM en a bien conscience : le travail de sensibilisation auprès des émetteurs, dans le but d'améliorer la qualité de l'information diffusée, n'est pas pour autant achevé. Il a ainsi entrepris, au cours de l'année dernière, plusieurs actions dans ce sens en recommandant des pratiques de communication plus structurées. Hormis les réunions tenues à l'issue des contrôles des publications, le CDVM a tenu des réunions de sensibilisation aux obligations d'information au profit des sociétés ayant enregistré des insuffisances en termes de communication, de celles ayant connu un changement au niveau du management et enfin de celles nouvellement assujetties.
