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Dernière ligne droite pour la réforme financière aux Etats-Unis
Publié dans Les ECO le 24 - 06 - 2010


La refonte radicale de la réglementation financière aux Etats-Unis est pratiquement achevée dans sa conception, mais les parlementaires auront dû attendre jusqu'au tout dernier moment pour régler la question des clauses les plus controversées. Le processus est piloté par le président démocrate de la commission bancaire du Sénat Christopher Dodd et son homologue, démocrate aussi, de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, Barney Frank. Il est probable que les négociateurs démocrates conserveront les dispositions visant à restreindre sensiblement les activités pour compte propre des banques, ainsi que certains de leurs investissements, ne modifiant les textes qu'à la marge, ce qui est susceptible de grever leurs bénéfices à l'avenir. Toutefois, dans la mesure où les parlementaires se sont fixé comme délai ultime jeudi soir pour en finir, il se peut que certains investissements échappent aux fourches caudines du Congrès.Cette réforme financière, sans précédent depuis les années 1930, a pour but d'éviter que se reproduise la crise financière de 2007-2009, qui a débouché sur une profonde récession et a dû amener l'Etat à voler au secours du secteur bancaire. Les négociations en cours au Congrès, qui pourraient se prolonger tard dans la nuit de jeudi à vendredi, visent à aplanir les divergences entre le texte adopté par la Chambre des représentants en décembre dernier et celui débattu au Sénat. Si ces négociations avaient une issue heureuse, le président Barack Obama, qui avait lancé l'idée de la réforme en juin 2009, s'en trouverait renforcé, car il pourrait présenter aux autres pays ayant une volonté de réforme un modèle type lors du sommet du G20 à Toronto ce week-end. Ce serait en outre pour les démocrates une nouvelle victoire sur le plan législatif, après la réforme de la santé passée cette année, d'autant plus appréciable que les élections de mi-mandat se tiendront en novembre. Pour l'heure, les négociations achoppent encore sur des points de première importance, comme les investissements des banques dans les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital-investissement et leurs opérations de swaps.

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