Après l'adoption du projet de loi relatif à la création de l'Agence marocaine de développement de la logistique par la Chambre des représentants, le secteur du transport devra connaître un nouveau tournant. Le premier grand changement concerne le transport de marchandises sur route. En effet, la Fédération du transport (rattachée à la CGEM) et le gouvernement devraient signer dans un mois le premier contrat d'application de la stratégie logistique (2010-2015), qui porte sur le transport de marchandises. Une réunion à ce sujet entre la Fédération, les professionnels du secteur et la direction du Transport est prévue ce lundi. L'objectif est de fixer l'ossature finale de ce contrat d'application, avant de le soumettre à Karim Ghellab, pour les dernières retouches. Sept axes Cela étant, le contrat d'application de la stratégie logistique signé en avril 2010 entre le gouvernement et la CGEM s'articule autour de 7 axes. Le premier porte sur le renforcement de la structuration du secteur du transport routier de marchandises. Il s'agit d'une mise à niveau des conditions d'accès aux métiers du transport routier de marchandises national et international pour compte d'autrui (transporteur, loueur et commissionnaire routier). Cette mise à niveau concernera aussi bien la capacité financière des transporteurs que leur aptitude professionnelle, ainsi que celle de leurs salariés. Le contrat d'application devra aussi réglementer le métier de commissionnaire de transport multimodal et réviser la procédure de délivrance des carnets de circulation des véhicules de transport de marchandises pour compte propre. Pour mieux encadrer le secteur, le contrat prévoit la création d'un observatoire national des transports routiers. Cette structure sera gérée conjointement par des représentants de l'administration, et des professionnels. Ce n'est pas tout, puisque le projet de contrat prévoit également la création d'un observatoire national de formation professionnelle et de l'emploi dans le domaine des transports routiers. À ce niveau, il faut souligner que le secteur aspire, via ce contrat, à développer la formation aux métiers du transport routier et de la sécurité routière et à mettre à niveau les capacités managériales des responsables d'activité des petites entreprises de transport routier de marchandises. À cela, s'ajoute la mise en harmonie avec l'ADR des normes de transport des marchandises dangereuses par route (TMD). Par ailleurs, le contrat instituera une convention collective dans le transport routier de marchandises, réglementant les rapports entre employeurs et salariés du secteur, tout en incitant au regroupement des petites entreprises et à la création d'entreprises de commissionnement au niveau régional. La restructuration du secteur se traduira également par la création d'une société de services dédiée aux transporteurs routiers de marchandises. Il s'y ajoutera la construction d'une aire pour le stationnement des camions au niveau du port de Casablanca. Enfin, le contrat prévoit la mutation des entreprises leaders du transport routier de marchandises en entités logistiques. Institutionnalisation Le deuxième axe concerne l'amélioration de l'environnement juridique des entreprises de transport routier de marchandises. Il s'agit là d'encadrer les relations contractuelles entre les différents intervenants dans le secteur et d'institutionnaliser le principe du délai maximal de paiement qui fait actuellement énormément défaut au secteur. Cet axe contient aussi l'introduction du principe du privilège du transporteur sur la marchandise en cas de non paiement du prix ainsi que de la notion de l'action directe. Avec ce contrat, le secteur devrait connaître l'institutionnalisation de la coresponsabilité de l'ensemble des intervenants dans l'opération de transport de marchandises (donneur d'ordre, expéditeur, commissionnaire, expéditeur, transporteur et destinataire). En cas d'avarie ou de manquant de la marchandise exprimée en kilogrammes bruts, la valeur maximale du remboursement, supportée selon le cas par le commissionnaire ou le transporteur sera précisée. Le troisième axe porte sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises de transport routier de marchandises (contrecarrer la pratique du dumping des prix dans le secteur, instaurer le gasoil professionnel, instaurer un système d'imposition forfaitaire par camion pour les entreprises de transport de petite taille, création d'un fonds de garantie pour l'octroi de crédit d'équipement au taux préférentiel en faveur des transporteurs routiers.....). Il porte également sur la mise à niveau des normes d'homologation technique des véhicules (dimensionnement) par rapport aux standards internationaux (augmenter le volume de la marchandise à transporter par véhicule). Le quatrième axe qui concerne le développement du TIR traite de l'amélioration de la contribution du pavillon national dans le transport international par route de marchandises, l'encadrement de la traction des semi-remorques étrangères et la définition des responsabilités en cas d'interception de véhicules transportant des produits illicites ou des clandestins. Pour les normes de transport des denrée périssables, le contrat devra instaurer les mécanismes de leur remise à niveau. Les autres axes concernent la modernisation du Contrôle en matière de transport routier, la sécurité routière et l'environnement (une charte portant engagement de la profession dans le respect des normes de l'environnement (normes Euro, émission de CO2, conduite économique et création d' un observatoire national de l'environnement).
