Animée par sa politique pour l'ouverture du marché des paiements, aussi bien au niveau de l'acquisition que du routage et de la compensation, la Banque centrale a publié un document fixant les exigences minimales à respecter pour l'usage des systèmes de routage. Bank Al-Maghrib (BAM) a publié mardi un document intitulé : «Exigences minimales pour la gestion d'un Switch domestique en charge du routage des autorisations et de la compensation des flux monétiques». Ce document intervient pour corroborer «l'orientation stratégique pour le développement de l'inclusion financière préconisée par Bank Al-Maghrib à travers notamment la promotion de l'utilisation des moyens de paiement électroniques ainsi que la politique menée par Bank Al-Maghrib pour l'ouverture du marché des paiements, aussi bien au niveau de l'acquisition que du routage et de la compensation», explique-t-on au sein de la Banque centrale. Assimilé à une circulaire, «le document a pour objet de fixer les exigences minimales devant être respectées par les personnes morales habilitées à créer et exploiter une plateforme de routage des autorisations et des flux de compensation générés par l'activité d'acquisition», explique-t-on chez BAM. Le système de switching est le périmètre opérationnel d'activité couvrant le traitement des autorisations, la compensation des transactions monétiques et électroniques de manière générale, le règlement des émetteurs et acquéreurs, les services d'interopérabilité et la gestion des interfaces avec les réseaux internationaux, peut-on lire dans le document qui définit d'autres termes ayant trait à ce système. Ledit document énumère également les conditions d'autorisation d'usage de ce type de systèmes, les règles de gouvernance, le rôle du système dans l'interconnexion, de son interopérabilité ainsi que la nécessaire équité et transparence des critères d'accès et conditions de participation, en passant par la formalisation de la participation au système et de la relation avec les tiers prestataires, sans oublier les mécanisme de sécurisation financière, les exigences de sécurité et la disponibilité du système ou la nécessité de soumettre pour validation à la Banque centrale la tarification à appliquer comme de lui adresser un reporting régulier. Ce document intervient ainsi pour faciliter le transfert des fonds et veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement et de compensation, à la sécurité des moyens de paiement ainsi qu'à la pertinence des normes qui leur sont applicables, un des rôles joués par Bank Al-Maghrib. Le document répond également aux dispositions de la convention multilatérale relative à la surveillance des systèmes de paiement conclue le 28 janvier 2009 par les systèmes de paiement et comprend aussi les principes CPSS/IOSCO applicables aux infrastructures de marché.
