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PLF: L'avis du patronat
Publié dans Les ECO le 06 - 11 - 2014

Un satisfecit, des attentes, mais aussi des regrets... À la suite de la tenue de son Conseil d'administration, la confédération patronale a émis ses remarques sur le projet de loi de finances 2015.
Satisfecit presque général. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), qui a tenu son Conseil d'administration, lundi, semble satisfaite du projet de loi de Finances 2015. «La CGEM note avec satisfaction que ses positions, largement défendues dans le cadre de la plateforme CGEM-Gouvernement, ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ont été instamment prises en compte par le gouvernement», note le patronat. Cette satisfaction résulte, selon la CGEM, de l'écoute de l'Exécutif sur plusieurs volets et propositions du patronat. C'est le cas notamment de l'exonération des charges sociales qui a pour but la création de nouveaux emplois et de la non-limitation de l'imputation par les entreprises des excédents d'IS versés à l'administration qui devrait en principe soulager trésorerie des entreprises. La CGEM apprécie entre autres les mesures visant l'exonération de la TVA sur investissement pour les trois premières années d'existence de l'entreprise. Il y a aussi la poursuite de la réforme de la TVA, et le renforcement de la transparence fiscale. Néanmoins, le patronat demande que le gouvernement revoit les mesures d'encouragement à l'emploi et à l'investissement, de sorte à les étendre aux entreprises déjà existantes. Ces mesures ne concernent aujourd'hui que les nouvelles créations à venir. Pour le patronat, la réalisation de cette demande contribuerait à renforcer la compétitivité des entreprises marocaines. L'autre demande du patronat concerne le seuil d'éligibilité relatif au remboursement des arriérés de TVA. Ce dernier devrait «être revu avec l'objectif d'en faire les industries qui ne sont pas encore touchées par cette mesure». Sur ce point, la CGEM tient à rappeler qu'il s'agit là des engagements formulés récemment par l'argentier de l'Etat. Sur le registre des délais de paiement, les patrons aimeraient voir le projet de loi intègrer les entreprises publiques dans le champ d'application des dispositions réglementant les délais de paiement, inscrit rapidement dans le circuit législatif. Par ailleurs, la CGEM «regrette le relèvement des droits d'enregistrement sur la cession des actions et parts sociales». De l'avis du patronat, une telle décision est peut freiner la restructuration des entreprises marocaines. La confédération «s'étonne» de la non-inclusion dans le PLF, d'amendements de l'Ecotaxe, instituée en janvier 2014. Cette loi «continue de pénaliser la production locale et d'exclure les importations de produits finis», souligne la CGEM.

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