Une nouvelle circulaire de l'Office des changes habilite les personnes ayant procédé à des déclarations dans le cadre de la contribution libératoire à effectuer certaines opérations. L'Office des changes vient d'annoncer de nouvelles dispositions dans le cadre de la nouvelle circulaire n°7/2014. Elles habilitent les personnes ayant procédé à des déclarations dans le cadre de la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger à effectuer certaines opérations. La circulaire informe ainsi les banques qu'une personne ayant procédé à une ou plusieurs déclarations dans le cadre de la contribution libératoire est désormais autorisée à ouvrir ou maintenir un compte à l'étranger destiné au règlement des frais liés à la détention de biens immeubles déclarés. C'est ainsi que l'Office des changes permet que ces biens immeubles puissent être entretenus par un compte en devises directement détenu à l'étranger (frais de syndic, d'électricité, d'eau, etc.). Bien évidemment, il incombe à la banque la mission de vérification de l'effectivité des dépenses qu'a générées l'entretien du bien immeuble. De même, les déclarants dans le cadre de la contribution libératoire sont également autorisés à ouvrir ou maintenir un compte à l'étranger destiné à la gestion d'actifs financiers dûment déclarés. Les virements entre comptes en devises autorisés Ainsi, les personnes qui ont un ou plusieurs placements dans des Bourses à l'étranger, avec des opérations au jour le jour, disposeront d'un compte pivot permettant le dénouement des opérations de placement. Ces comptes permettront également le paiement des droits de garde et autres frais liés à l'activité d'intermédiation. Les banques marocaines sont enfin autorisées à accepter et à procéder à des virements entre comptes en devises ou en dirhams convertibles, ouverts au Maroc, au nom d'un même déclarant dans le cadre de la contribution libératoire. Précisons que pour les virements entre comptes en dirhams convertibles, le déclarant doit présenter une attestation bancaire faisant ressortir que le compte est ouvert dans le cadre d'une contribution libératoire. Cette disposition a pour objectif de permettre une fluidité d'échange entre les comptes en devises ouverts dans différentes banques marocaines. Il est à noter que l'Office des changes est en train de travailler sur un guide avec le concours du GPBM, sous forme de questions réponses très simples, qui va être distribué dans différentes agences bancaires du royaume.
