De nombreux employeurs reçoivent des télécopies ou des lettres les informant de la constitution d'un bureau syndical au sein de leur entreprise en cette période d'élections des délégués du personnel. Des questions se posent, à savoir celles de l'impact juridique d'une telle création et du niveau de protection des membres du bureau syndical. En cette période d'élections des délégués du personnel, de nombreux employeurs reçoivent des télécopies ou des lettres les informant de la constitution d'un bureau syndical au sein de leur entreprise. Quel est l'impact juridique d'une telle création ? Les membres du bureau syndical sont-ils protégés ? Le droit du travail marocain ne confère des pouvoirs étendus qu'aux organisations syndicales représentatives et non pas au simple bureau syndical. L'organisation syndicale peut être représentative à différents niveaux (au niveau de l'entreprise, au niveau de la branche, au niveau national, etc.). Le Maroc a actuellement environ 19 syndicats professionnels dont 4 qui jouent des rôles majeurs (L'Union marocaine du travail (UMT), la Confédération démocratique du travail (CDT), l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM). Le rôle du syndicat est de représenter les intérêts moraux et matériels des salariés. Ils peuvent utiliser différents moyens pour remplir leur fonction. Par exemple, ils peuvent percevoir des cotisations syndicales, afficher des communications, distribuer des tracts, utiliser les locaux du syndicat ou organiser des réunions. Un ou des représentants syndicaux sont désignés par les syndicats les plus représentatifs ayant obtenu le plus grand nombre de voix aux dernières élections professionnelles au sein de l'entreprise ou de l'établissement, parmi les membres du bureau syndical dans l'entreprise ou dans l'établissement. Pour être représentatif, une organisation syndicale doit atteindre au moins 35% du total des représentants des salariés élus dans l'entreprise et doit avoir la capacité de négocier. L'organisation syndicale la plus représentative au niveau national est désignée en fonction de plusieurs facteurs : l'obtention au minimum de 6% du total du nombre de représentants du personnel élus dans le secteur public et privé, l'indépendance effective du syndicat et sa capacité à pouvoir négocier. Les représentants syndicaux peuvent uniquement être désignés dans les entreprises d'au moins 100 salariés par le syndicat le plus représentatif (art. 470 du Code du travail). Le nombre des représentants syndicaux nommés dépend du nombre des effectifs de l'entreprise. Le rôle des représentants syndicaux dans l'entreprise est de représenter leur organisation syndicale auprès du chef d'entreprise. Le représentant syndical représente l'organisation syndicale dans les négociations des conventions ou accords collectifs. Les représentants syndicaux bénéficient de la même protection que les délégués des salariés face au licenciement et aux sanctions disciplinaires.
