Même si pour l'instant aucune estimation sur les montants des fonds attendus n'a été réalisée, les banques n'ont ménagé aucun effort pour pouvoir profiter de ce nouveau gisement de liquidités, dorénavant accessibles. Le 3 février dernier, l'Office des changes a publié la circulaire n° 1/2014, précisant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article 4 ter de la loi de finances 2014, relatives à la contribution libératoire. Cette dernière concerne les avoirs détenus à l'étranger par des résidents au Maroc en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale. «Au-delà des avantages induits par le renforcement du climat de confiance et de transparence et des retombées positives liées au rapatriement des avoirs liquides et de ses répercussions sur l'économie nationale, l'Etat offre à ses citoyens concernés une opportunité unique pour régulariser leur situation et se mettre en conformité avec la loi», nous explique à cet égard Jaouad Hamri, directeur de l'Office des changes. Pour bénéficier de cette mesure, les personnes physiques de nationalité marocaine ayant la qualité de résidents au Maroc et les personnes morales de droit marocain, qui souhaitent bénéficier de cette mesure et se mettre ainsi en conformité avec la réglementation des changes et la législation fiscale, peuvent déposer, auprès des banques marocaines, une déclaration des avoirs et liquidités qu'ils détiennent à l'étranger et s'acquitter d'une contribution libératoire. La circulaire N° 1/2014 permet aux personnes ayant procédé à la déclaration de leurs avoirs et liquidités détenus à l'étranger et ayant réglé la contribution libératoire, de disposer librement des biens immobiliers et avoirs financiers déclarés. Ils sont, en revanche, dans l'obligation de rapatrier leurs avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts à l'étranger. De leur côté, les banques marocaines sont autorisées à leur ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles pour y loger au maximum 75% des avoirs liquides rapatriés, le reste devant être converti en dirhams. Les perspectives de l'évolution du secteur bancaire pour l'année 2014 sont mitigées, à en croire les analystes du secteur. En effet, dans un contexte économique difficile, marqué par une crise des liquidités, le secteur bancaire marocain se caractérise, depuis quelques années, par un ralentissement de la croissance des crédits et des dépôts. Cette situation est loin d'être inversée en 2014, selon les analystes. La mise en place de la contribution libératoire, devrait avoir certes un effet bénéfique sur les réserves de changes, mais elle permettrait également d'améliorer le niveau des liquidités des caisses bancaires, même si nous ne détenons pour l'instant aucune indication sur ces avoirs ni sur les retours attendus. Cependant, «l'inventaire de ces 3 semaines, en termes de séances de conseil et d'information et même d'assistance pour les déclarations, est encourageant», nous confie Noufissa Kessar, directrice exécutive du groupe Attijariwafa bank en charge de la banque privée. D'ailleurs, depuis l'annonce de cette mesure, les banques n'ont ménagé aucun effort pour profiter de ce nouveau gisement de liquidités, dorénavant accessibles. AWB,une palette de produits de placements sur les marchés locaux et internationaux. «Au même titre que toutes nos relations historiques, nous veillons à offrir un service de qualité et des équipements qui correspondent aux besoins de nos clients» souligne d'emblée Noufissa Kessar, avant de nous expliquer que «les déclarants à la contribution libératoire ont accès à l'ensemble de notre offre de valeurs. Ainsi, dès l'ouverture des comptes, ils peuvent disposer d'une panoplie de produits adossés ainsi qu'une palette des plus larges en matière de placement et d'investissement, qui s'entend en devises et en dirhams convertibles». Suite à l'entrée en vigueur de la circulaire de l'Office des changes relative à la contribution libératoire, Attijariwafa bank a mis en place un dispositif organisationnel dédié pour la prise en charge des souscripteurs à ladite contribution pour leur apporter d'une part toute l'assistance et le conseil à ce sujet et d'autre part une bonne prise en charge de tous les aspects opérationnels relatifs aux ouvertures de comptes (en devises / en DH convertibles / en DH), au renseignement et à la réception des déclarations des avoirs, au calcul et au versement des contributions à la DGI. Le souscripteur, qu'il soit client ou non, peut s'adresser à la banque via 3 canaux, à savoir le Call Center Attijariwafa bank, les succursales, agences et centres d'affaires et les espaces banque privée à travers tout le Maroc. «Nous pouvons délivrer dès à présent des chéquiers aux titulaires des comptes en devises/dirhams convertibles, des cartes internationales (paiement et retrait) utilisables au Maroc et à l'étranger, ainsi qu'une palette de produits de placements des plus étendues sur les marchés locaux et internationaux», nous affirme Noufissa Kessar. BMCI, pour appréhender l'impact fiscal Pour offrir le conseil et l'assistance, nécessaires à sa clientèle, la BMCI met à leur disposition un dispositif de conseil global se composant d'un bureau d'accueil en agence avec des conseillers qualifiés, une offre de diagnostic et des documents relatifs à cette circulaire sur le site bmci.ma ou en s'adressant au Call Center de la banque. Cette dernière a également formé l'ensemble des directeurs d'entités pour être capables de prendre en charge les clients. Pour ses clients désireux de rapatrier leurs avoirs à l'étranger, la BMCI propose une offre complète répondant aux différents aspects de la loi. Au premier rang, un compte en dirhams convertibles et un compte en devises avec des moyens de paiement adaptés. Parallèlement, «BMCI BNP Paribas Banque privée prend en charge ses clients de façon personnalisée et leur apporte des conseils sur mesure, en fonction de l'allocation de leurs actifs à l'étranger et de la domiciliation de ces actifs. La banque privée les informe sur les dispositions des conventions fiscales entre le Maroc et les autres pays pour permettre à ses clients d'appréhender l'impact fiscal à partir de 2014», nous affirment les responsables de la banque. À cet égard, BMCI BNP Paribas Banque privée peut faire appel aux experts de «Wealth management», à savoir les ingénieurs patrimoniaux, advisory desk, etc. pour faire bénéficier ses clients de l'expertise internationale du Groupe BNP Paribas et peut également proposer des solutions de financement de la contribution libératoire si le client patrimonial a tous ses actifs investis (s'il n'a pas de liquidités). Société Générale Maroc, Des solutions attractives en termes de rémunération À l'image des autres banques de la place, la Société Générale Maroc dispose également d'une offre de produits variée, qui s'adapte à chaque situation, compte en devises, comptes en dirhams convertibles, dépôts à terme en dirhams ou en devises... «Bien entendu, nous offrirons des solutions attractives en termes de rémunération», nous précise Wadii Rhazi, Responsable du département Communication de la Société Générale Maroc. Il est à noter que Société Générale propose une démarche complète. «Tout d'abord, nous offrons un service à forte valeur ajoutée, qui consiste à informer, conseiller et accompagner nos clients dans leurs démarches. Dans ce cadre, nous sommes amenés à effectuer un diagnostic personnalisé de la situation de chaque client. À partir de ce diagnostic et en fonction des attentes et perspectives de chacun (en termes d'horizon de placement, de sensibilité de placement...), nous proposons l'offre de produits qui répond le mieux aux besoins identifiés», nous explique Wadii Rhazi. Parallèlement, la banque met à la disposition de sa clientèle patrimoniale un réseau d'agences à travers le Maroc, des conseillers dédiés et une gamme de produits et service sur-mesure. Ainsi, les banquiers privés accompagnent chaque client en lui apportant un service hautement personnalisé. «Nous nous appuyons également sur l'expertise de Société Générale Private Banking (élue meilleure banque privée en France en 2013 par le magazine Euromoney, publication de référence dans le milieu financier et bancaire international)» note Rhazi. Celle-ci apporte aux équipes de la Société Générale Maroc tout son savoir-faire, notamment en matière de formation aux métiers de la banque privée, son expertise sur les produits structurés, ainsi que les outils permettant aux clients fortunés d'obtenir un diagnostic complet et détaillé de leur patrimoine. Soulignons par ailleurs que depuis la mise en place de ce nouveau dispositif, l'Office des changes n'a ménagé aucun effort pour rendre le contenu de sa nouvelle mesure accessible à toutes les catégories de citoyens, qu'ils soient concernés ou non par la contribution libératoire. «L'Office des changes restera fidèle à ses principes en matière de transparence», nous affirme Jaouad Hamri, directeur de l'Office des changes, qui prévoit ainsi de communiquer sur les statistiques des contribution libératoires. Une publication à la fin de chaque mois du montant des contributions libératoires payées par les déclarants peut être retenue. Celle-ci fera ressortir la répartition de ce montant entre les biens immeubles, les actifs financiers et les avoirs liquides rapatriés au Maroc.
