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L'assurance épargne, des avantages multiples
Publié dans Les ECO le 15 - 07 - 2013

L'assurance épargne permet de se constituer un capital supplémentaire pour ses vieux jours, dans un cadre fiscal très avantageux
Quoiqu'elle continue à occuper une place étroite sur le marché des assurances (34%), l'assurance vie et capitalisation progresse plus rapidement. Ainsi, en 2012, la progression des assurances «vie et capitalisation» a été de 14,7% (contre +6,1% pour la non vie). L'assurance vie prend donc un peu d'élan, mais globalement l'épargne au Maroc reste marginale. Les produits d'assurance vie ont besoin d'un appui fiscal de la part de l'Etat. Néanmoins, il est une catégorie de produits qui commence à percer aux niveaux des clients soucieux de se constituer un capital pour leurs vieux jours, c'est l'assurance épargne-retraite. La retraite constitue, en effet, une véritable préoccupation pour les actifs désireux de maintenir, voire même d'améliorer leur niveau de vie au terme de leur carrière. Néanmoins, si l'on se limite au régime de base, la retraite future ne pourra jamais égaler le dernier salaire. D'autant que la situation du régime général de retraite marocain, menacé par le vieillissement de la population, est alarmante. Le rapport actifs/retraités ne cesse de se détériorer et risque de poser, à terme, le problème du financement des pensions. Que savons-nous réellement de l'assurance épargne-retraite ? Contrairement à la CIMR, qui est un régime de retraite mixte reposant sur les deux systèmes de la répartition pour les cotisations patronales et de la capitalisation pour les cotisations salariales, l'assurance épargne-retraite est un contrat par capitalisation pure. L'épargne constituée pour chaque adhérent résulte de ses propres cotisations et des placements effectués par la compagnie d'assurance. Elle ne dépend jamais de celle des autres membres du groupe. De plus, les souscripteurs à l'assurance retraite bénéficient d'un double avantage fiscal (à l'entrée et à la sortie). Il est à noter que ces deux avantages sont subordonnés à deux conditions. Le contrat épargne retraite doit être souscrit pour une durée minimum de 8 années. Le service de la rente ou du capital par la Compagnie d'assurances ne doit, lui, s'effectuer qu'à partir de l'âge de 50 ans.
Un contrat souple
Concernant l'avantage fiscal à l'entrée, la loi en vigueur permet la déductibilité sans limite des cotisations déduites à la source du revenu salarial imposable. Prenons l'exemple d'un salarié qui perçoit 12.000 DH brut par mois. Si sa cotisation est de 1.000 DH, il ne paie en réalité en net que 620 DH et réalise un gain fiscal de 380 DH. Par ailleurs, les cotisations patronales (cotisations retraite offertes par l'employeur à ses collaborateurs) sont entièrement affectées aux frais généraux et par conséquent déductibles de l'assiette fiscale de l'entreprise. Il est à préciser que la loi en vigueur permet aux épargnants disposant de revenus non salariaux (professions libérales et autres), la déductibilité des cotisations dans la limite de 6% de leur revenu imposable. S'agissant de l'avantage fiscal à la sortie, il est opéré selon l'option choisie par l'adhérent pour la liquidation de ses droits au terme du contrat. Si l'épargnant choisit l'option «rente», l'IR dû au titre de la rente à servir est calculé par la compagnie d'assurance après un abattement de 40% sur le montant de la rente annuelle. Si a contrario, il opte pour le «capital» ou rachète totalement ou partiellement son épargne revalorisée, l'IR dû au titre du capital à servir est calculé par la Compagnie d'assurances après abattement de 40% sur le capital et étalement des 60% du capital sur 4 années au maximum pour application du barème de l'IR. Autre avantage non négligeable, la souplesse du contrat. Le souscripteur a la possibilité de modifier le taux de cotisation (à la hausse ou à la baisse), de suspendre provisoirement le paiement des cotisations sans subir de pénalités et de résilier le contrat quand les performances financières de la compagnie ne sont pas satisfaisantes. Il est enfin important de noter qu'en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive d'un adhérent à l'assurance épargne-retraite avant le terme du contrat, le montant de l'épargne retraite est intégralement versé aux bénéficiaires !
Bien choisir son contrat
Il faut être vigilant sur le choix du contrat de l'assurance épargne-retraite. En fait, de nombreuses formules sont proposées par les compagnies d'assurances. Avant d'opter pour un contrat qui permet de bénéficier d'un rendement élevé, d'autres critères doivent être examinés. D'abord, il faut veiller à ce que le contrat puisse garantir le paiement d'un capital ou d'une rente à l'âge de la retraite et contenir des garanties complémentaires décès. Le souscripteur doit également être attentif aux frais de chargement (frais commerciaux, de distribution et frais de gestion). Un des éléments les plus décisifs dans le choix d'un produit d'épargne retraite est la transparence. Cette dernière se mesure à l'information fournie par la compagnie à ses assurés. Elle se matérialise par l'envoi aux assurés d'un relevé de situation


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