Les représentants du PAM au sein des deux chambres devraient se réunir aujourd'hui. Des propositions de révision de la loi encadrant les pensions des représentants du peuple pourraient être formulées. Une pétition a été lancée sur les réseaux sociaux pour annuler les pensions versées aux députés. La récente sortie médiatique de la ministre Charafat Afilal sur une chaîne de télévision marocaine a ravivé le vieux débat sur les retraites des parlementaires et des ministres. Aujourd'hui, les réseaux sociaux s'enflamment; et une pétition pour l'annulation de ces retraites a été mise en ligne (au lundi 28 décembre, plus de 42.160 signatures avaient été collectées, pour un objectif de 50.000). Selon les initiateurs de cette pétition, celle-ci sera envoyée au roi. Ce débat coïncide avec celui portant sur la réforme des retraites et dicté par la situation critique de certaines caisses, lequel débat peine à aboutir faute d'accord entre le gouvernement et les syndicats. Il intervient aussi dans une période où le gouvernement prône l'austérité dans la gestion des affaires publiques. Ceci, sans oublier les différents chantiers «de réformes» dans lesquels ce même gouvernement s'est engagé, comme la décompensation qui continue de faire des remous. D'ailleurs, ces mêmes sujets sont repris par les réseaux sociaux pour fonder les attaques contre le régime des pensions de nos députés. Ils demandent l'annulation pure et simple de ce régime d'exception. Et ils ne sont pas les seuls à le demander. Pour le député du Parti de la justice et du développement (PJD), Abdelaziz Aftati, «ce débat, qui est légitime et raisonnable, peut donner lieu à plusieurs issues. Il faut revoir ce régime et tous les autres régimes de retraite d'exception». Cela dit, l'effervescence des réseaux sociaux semble avoir donné ses fruits, si bien que les députés du Parti authenticité et modernité (PAM) devraient se réunir aujourd'hui à l'initiative du président du groupe du parti à la chambre des conseillers, Abdelaziz Benazzouz. Selon une source interne du parti, il s'agira de discuter de ce point et éventuellement de sortir avec une proposition de projet de loi. Le député et l'Etat cotisent à parts égales Cela étant, pour pouvoir bénéficier d'une pension (loi loi 92-24 pour les membres de la Chambre des représentants et loi 99-53 pour ceux de la Chambre des conseillers), qui est de 1.000 DH pour chaque année passée comme représentant du peuple, le député doit justifier aux moins de deux années sous ce statut. Ce montant est plafonné à 33.000 DH. En plus clair, un député reçoit 7.000 DH pour la première période, 10.000 DH pour la deuxième et 12.000 DH pour la troisième. Bien entendu, le député cotise à hauteur de 2.900 DH à la Caisse nationale de retraites et d'assurances (CNRA) alors que l'Etat apporte les 2.900 DH restants. Les parlementaires qui n'ont pas un salaire mais qui perçoivent des indemnités (35.000 DH exonérés d'impôts) ne peuvent toucher leur pension qu'une fois leur mandat expiré. Il faut aussi savoir que, juridiquement, le cumul des salaires pour un député fonctionnaire n'est pas possible, le salaire de la fonction publique étant gelé jusqu'à la fin du mandat de ce dernier. Enfin, il faut rappeler qu'en janvier dernier, il était question, dans un projet de loi avorté, de modifier le texte encadrant ce régime de pensions pour faire bénéficier les descendants et ascendants et conjoints des députés décédés de 50% des pensions versées de leur vivant et ce, à l'instar de ce qui est en vigueur pour les ministres. Plus de 56,87 MDH de pensions en 2014 Selon le rapport d'activité 2014 de la CNRA, qui gère le régime des pensions des membres de la Chambre des représentants et ceux de la Chambre des conseillers, celle-ci a reçu au titre du régime de retraites des membres de la Chambre des représentants en 2014 quelque 38,58MDH de cotisations et contributions. Cela représente une hausse de 40% par rapport à 2013 où ce montant avait atteint 27,5MDH. Or, le montant des pensions payées l'année dernière à quelques 730 bénéficiaires s'élève à plus de 56,87MDH contre 57,96 un an auparavant. S'agissant du régime des membres de la Chambre des conseillers, ce dernier a totalisé en 2014 plus de 14,35 MDH de cotisations et de contributions, en baisse de 23,67% par rapport à 2013 où ce montant était de l'ordre de 18,80MDH. Pour leur part, les pensions servies par la CNRA à près de 186 bénéficiaires ont atteint l'année dernière plus de 16,91MDH contre 17,43 MDH.
