Du citoyen abstentionniste au citoyen juge : la mutation silencieuse de la démocratie marocaine    Guelmim-Oued Noun: 358 nouvelles entreprises créées jusqu'à fin mai    Le président pakistanais Zardari et l'ambassadeur marocain Mohamed Karmoune mettent en avant le potentiel économique entre le Pakistan et le Maroc    Liban : Le Hezbollah procède à la sécurisation de ses fiefs    Etats-Unis : La Garde nationale chargée de "nettoyer" Washington    Boualem Sansal dénonce depuis sa cellule la machine répressive du régime algérien à travers une lettre ouverte    CHAN 2024: Le Soudan s'impose face au Nigéria    FUS: Nomination de Manuel Pires au poste de Directeur de la Formation    Gaza : La quasi-totalité de la bande évacuée de ses habitants ou devenue inhabitable    La Bourse de Casablanca termine en légère hausse    Maladies chroniques : la tutelle dément la pénurie de 600 médicaments    CHAN 2024 / Sénégal–Congo : Un nul logique    Alerte météo: Chergui et jusqu'à 47°C entre mercredi et samedi    Indonésie : un séisme de magnitude 6,3 frappe la Papouasie    Emplois fictifs et favoritisme : Les magistrats financiers traquent les fonctionnaires fantômes    Maroc : Une vague judiciaire sans précédent ébranle les réseaux de corruption    Le fonds souverain norvégien se désengage de plusieurs entreprises israéliennes en raison du conflit à Gaza    L'AS Roma ravive son intérêt pour Abde Ezzalzouli et se penche sérieusement sur le dossier    Wydad : aucune entente trouvée avec Yahia Attiyat Allah pour un retour    Droits de douane: Trump prolonge de 90 jours la trêve commerciale avec la Chine    Santé : Le long chemin vers l'équité territoriale    Compensation: les émissions de dépenses baissent de 19,2% à fin juillet    L'armée algérienne tue quatre chercheurs d'or mauritaniens    Automobile: le Maroc met le turbo...    «Le Maroc a répondu promptement à notre demande en fournissant deux avions Canadair pour lutter contre les feux ruraux», se réjouissent les autorités portugaises    Rencontre Trump-Poutine en Alaska : vers un cessez-le-feu rapide en Ukraine ?    Foresight Africa: 2025–2030, la décennie décisive pour le continent    Partenariat digital renforcé entre l'ADD et le Dubaï World Trade Center    Inclusion économique : Attawfiq Microfinance et le Secrétariat d'état chargé de l'Artisanat et de l'Economie Sociale et Solidaire s'allient    CHAN 2024 / Officiel: le Kenya sanctionné après les débordements du Kenya-Maroc    Ballon d'or 2025 : Achraf Hakimi et Yassine Bounou en tête du vote du public    El Jadida : Le 16e Salon du cheval accueille le Title Show des chevaux pur-sang arabes    Valise diplomatique : L'Algérie fragilise un principe intangible des relations internationales    La marine indienne conclut la visite de l'INS Tamal à Casablanca par un exercice conjoint    Sahara marocain : Scénarii pour le dénouement du conflit [INTEGRAL]    La BNPJ présente Ibtissame Lachgar devant le parquet du tribunal de première instance    RN 27 : la route entre Sidi Kacem et Bab Tissra temporairement coupée    Una ruta marítima Cádiz - Agadir para dinamizar el comercio entre Marruecos y Europa    Tánger: Dos franceses condenados por intentar apropiarse de la Villa Joséphine    Royal Moroccan Navy intercepts migrant boat heading to Ceuta    Le Maroc accueillera le tournage du nouveau film bollywoodien «Captain India»    Le Maroc invité d'honneur du 21e Salon international du livre de Panama    Belgica Biladi : Après Bruxelles, l'exposition itinérante fait escale au Maroc    Journées portes ouvertes SNRT : Chaîne Inter partage son expérience avec les jeunes MRE    Le Festival Voix de Femmes revient à Tétouan pour sa 13e édition    L'été dans le Nord. Maroc Telecom électrise les plages    Le Maroc honore de sa présence le salon international du livre de Panama du 11 au 17 août    Cinéma: Une partie du film bollywoodien « Captain India » tournée au Maroc en 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de la route : Le Maroc s'adapte aux normes US
Publié dans Les ECO le 21 - 02 - 2016

Un avant-projet de décret vise à mettre à jour les dispositions du Code de la route relatives aux véhicules. Il s'agira d'intégrer les spécificités techniques du marché américain et canadien. L'objectif est de faciliter l'importation de ces véhicules sur le marché marocain.
Faciliter l'introduction des véhicules américains et canadiens au marché marocain, voici l'objectif d'une mise à jour du Code de la route, actuellement à l'étude au sein du département de l'Equipement, du transport et de la logistique. Il s'agit de réviser les dispositions relatives aux spécificités techniques des véhicules. En effet, l'actuelle mouture stipule que tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant une lumière blanche ainsi que deux feux indicateurs de direction émettant une couleur orangée. Or, ces spécificités ne correspondent pas à celles autorisées dans le cadre des normes de sécurité des véhicules des Etats-Unis (FMVSS) et aux normes de sécurité des véhicules du Canada (CMVSS). Les voitures, en provenance du continent américain, peuvent être dotées de deux feux de position émettant une lumière jaune et de feux indicateurs de direction de couleur rouge.
Aussi, ils ne disposent pas des feux de position latéraux, feux de brouillard arrière et catadioptres pourtant obligatoires dans le cadre de la législation marocaine.Le nouveau texte compte adapter le Code de la route marocain aux normes des deux pays en introduisant des modifications aux articles 40 et 50 réglementant ces spécificités. D'autre part, l'article 82 du même décret stipule que «tout véhicule à moteur doit être muni d'une plaque de constructeur portant le type du véhicule et son numéro d'ordre dans la série du type frappés à froid sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule». Toutefois, pour les véhicules conformes aux normes de sécurité américaine FMVSS ou aux normes de sécurité canadiennes CMVSS, le numéro d'ordre dans la série peut se trouver dans la plaque de constructeur rivetée ou sous le pare-brise. L'avant-projet de décret, actuellement en cours de validation, devrait également mettre à jour la loi 52.05 portant Code de la route à ce niveau.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.