Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à recourir à des stagiaires. Au préalable, ces dernières doivent distinguer entre le caractère obligatoire ou non du stage en ce sens que le régime juridique et social n'est pas totalement identique pour les stages obligatoires et ceux qui ne le sont pas. De très nombreuses entreprises marocaines ont recours à des stagiaires sans parfois en mesurer pleinement toutes les implications éventuelles. Il y a lieu de faire une distinction selon la nature obligatoire ou non du stage. En effet, si les conditions de déroulement du stage dans les deux cas sont proches, le régime juridique et social n'est pas totalement identique. Par voie de conséquence, les employeurs qui accueillent les stagiaires doivent avoir au préalable distingué entre le caractère obligatoire ou non du stage. Est obligatoire, le stage s'inscrivant dans le cadre de la scolarité et prévu pour l'obtention d'un diplôme et faisant l'objet d'une convention de stage entre l'entreprise et l'établissement d'enseignement. Ces deux conditions sont cumulatives. Sont a contrario réputés non obligatoires les stages non intégrés dans une scolarité déterminée et les stages effectués de façon volontaire par l'élève ou l'étudiant, alors qu'ils ne sont pas inscrits dans le règlement des études menant à l'obtention du diplôme recherché. Le Code du travail encadre le déroulement des stages dits de «formation-insertion». Il prévoit ainsi que les stages sont soumis aux dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à la durée du travail, au repos hebdomadaire, au congé annuel payé, aux jours de repos et de fête. Un modèle de contrat de stage est fixé par voie réglementaire (décret n°2-91-517). Ces contrats doivent être soumis au visa des services préfectoraux en charge de l'emploi. Le modèle prévoit notamment l'obligation pour le stagiaire de respecter le règlement intérieur de l'entreprise. Il prévoit également que le stagiaire soit soumis au secret professionnel sur toutes les informations auxquelles il a accès dans le cadre de sa formation. En cas de stage non obligatoire, la rédaction d'un contrat de stage est aussi fortement recommandée afin de préciser les différentes modalités selon lesquelles s'effectuera le stage dans l'entreprise. En effet, il est important de formaliser la présence du stagiaire dans l'entreprise afin d'éviter une situation confuse qui pourrait conduire à une requalification de la relation en contrat de travail. Il appartient en tout état de cause à l'entreprise d'accueil de s'acquitter de la cotisation accident du travail. Le fait que le stagiaire bénéficie déjà le plus souvent d'une protection sociale n'entraîne pas automatiquement pour l'employeur une dispense de cotisations, même si cela peut paraître faire double emploi. En effet, il est nécessaire que les stagiaires soient protégés contre des accidents pouvant se produire pendant la durée du stage. Enfin, il ne faut pas ignorer le risque éventuel de requalification du stage (surtout le stage facultatif) en contrat de travail. Le non-respect scrupuleux du «contrat de stage» qu'il soit écrit ou non, ou «le détournement de son objet pédagogique» peuvent en effet être de nature à entraîner sa requalification en contrat de travail. Bien que le contentieux soit relativement rare en la matière, le stagiaire, en apportant la preuve que les critères d'un contrat de travail sont réunis (prestation de travail, subordination juridique), pourrait demander le bénéfice de l'ensemble des droits attachés à la qualité de salarié tels que le droit aux congés payés et surtout le paiement de salaires et d'indemnités. Lexique Indemnité de stage : les stages obligatoires sont exonérés de l'impôt et des cotisations patronales et salariales, notamment à la double condition que les avantages en espèces et/ou en nature consentis au stagiaire n'excèdent pas 4.500 DH et que les stagiaires engagés, qui doivent être inscrits comme demandeurs d'un premier emploi auprès des services provinciaux ou préfectoraux relevant du ministère de l'Emploi, soient titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Conseil Le chef d'entreprise d'accueil doit prendre les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée, soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'entreprise à l'égard du stagiaire ou de faute du stagiaire, soit en ajoutant au contrat déjà souscrit «responsabilité civile entreprise ou responsabilité civile professionnelle» un avenant relatif aux stagiaires.
