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L'ICPC se met en action
Publié dans Les ECO le 18 - 10 - 2011

C'est le moment ou jamais pour l'ICPC de se positionner en tant que partie intégrante dans la nouvelle matrice de contrôle du processus électoral et celui relatif à la gestion des partis. L'instance dotée du statut constitutionnel quatre ans après sa création, veut se montrer plus agressive dans sa démarche de lutte contre la corruption à la veille d'une campagne électorale des plus indécises. L'instance, présidée par Abdessalam Aboudrar, a réussi à réunir l'ensemble des acteurs politiques autour d'un contrat moral dans lequel tout le monde s'est engagé à mener un combat électoral loyal. Les volets de «la gouvernance partisane», la «transparence des élections» et les deux Chambres ont été au centre du nouveau diagnostic qui devrait se matérialiser sous forme de charte à signer au courant de cette semaine. Le projet de pacte déontologique de l'action politique proposé aux partis s'occupe d'abord de la question la plus urgente: les élections législatives. Pour la vie parlementaire, les constats négatifs sont multiples, que ce soit pour «la transhumance politique, le mauvais usage de l'immunité parlementaire et le fort taux d'absentéisme au sein des députés», constate l'instance. Si la transhumance et l'immunité ont été touchées par les amendements constitutionnels, la participation effective des futurs députés au contrôle du gouvernement reste à prouver par les membres de la future Chambre. Au niveau des attributions budgétaires, l'Instance déplore également les limites encore évidentes sur le contrôle parlementaire de l'argent public.
S'agissant du volet des nouvelles lois, et malgré les multiples avancées enregistrées, le projet de pacte relève la «discrétion» nuisible qui prévaut encore dans le budget des partis à travers «la non mention de l'obligation de publier les documents adressés à la Cour des comptes». Des recommandations ont été annexées au document remis aux partis pour que leurs déclarations à propos du budget de leurs campagnes électorales soient de nature volontaire, puisque la loi des partis ne les oblige pas à le faire. D'autres suggestions de l'ICPC se veulent plus pratiques, tenant compte du contexte particulier du déroulement des consultations électorales. C'est le cas de «la protection des dénonciateurs des atteintes à la loi électorale», afin de compléter les nouvelles mesures introduites à la procédure pénale pour les protections des témoins des actes de corruption.
L'instauration de «la possibilité de recours contre les décisions du comité d'octroi des accréditations aux observateurs», a été également formulée. Le CNDH avait annoncé hier le début de la réception des demandes concernant les observateurs qui seront accrédités lors du scrutin du 25 novembre. Enfin et concernant la lutte contre la corruption et l'usage de l'argent sale, les seuils des sanctions qui différent selon la nature législative, régionale ou communale n'ont pas convaincu l'Instance, qui propose en contrepartie d'unifier les sanctions au lieu d'une échelle qui reste clémente pour les infractions commises au niveau local.
Le primaire change ses programmes scolaires :
Les manuels scolaires du primaire seront entièrement réformés. La nouvelle décision stratégique du département de l'Education nationale était déjà programmée, mais son activation actuelle a eu un effet de surprise révélateur de la fin de mission du Plan d'urgence. Au total, 8 matières du cycle primaire seront changées à partir de la rentrée 2013-2014. Il s'agit respectivement des langues arabe, amazighe et française, ainsi que de l'histoire-géographie, l'éducation islamique, l'activité scientifique et artistique et enfin les mathématiques. «La nouvelle décision entre dans les objectifs du plan d'urgence tendant à produire une nouvelle génération de manuels scolaires. Les nouveaux cahiers des charges proposés par les auteurs, éditeurs et distributeurs seront traités d'ici le 21octobre», précise-t-on au sein du département d'Akhchichine. Les réformes seront réalisées eu deux tranches, avec une priorité donnée à la première et deuxième année du primaire, «alors que la deuxième tranche des manuels réformés sera adoptée lors de l'année scolaire 2011-2015», explique la même source. Durant la dernière réforme des manuels opérée avant le démarrage du plan d'urgence en 2007, 36 éditeurs avaient participé à l'opération de renouvellement des livres scolaires. Le département de tutelle aura plusieurs rôles à remplir durant cette étape de choix de ses partenaires, essentiellement les volets de la supervision et de la validation des produits des éditeurs, tout en respectant le principe de la pluralité des références et supports scolaires. De nouvelles exigences s'imposeront aussi pour les volets des nouveaux programmes qui seront inclus dans les livres scolaires. La nouvelle réforme des manuels reste l'un des outils de la lutte de la généralisation de l'accès des enfants à l'enseignement et leur maintien jusqu'à la fin de leur scolarité obligatoire jusqu'à 15 ans. L'abandon à mi-parcours ainsi que le redoublement affectent durement les élèves du primaire, dans une proportion d'entre 9% et 31%. Face à ces constats émis à la fin du plan d'urgence durant cette année scolaire, le nouvel échéancier du changement des programmes vise à renforcer la scolarisation des enfants de 6 à 15 ans et à lutter contre le redoublement et l'abandon scolaire.


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