L'Instance centrale de prévention de la corruption vient de remettre aux partis politiques ses propositions pour la mise en place d'une charte de bonnes pratiques politiques. Lever le secret sur les dépenses des partis, surtout lorsque l'origine du don financier provient de l'Etat. C'est l'une des recommandations essentielles contenues dans la charte nationale des bonnes pratiques que vient de remettre l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) aux partis politiques. En attendant d'évaluer l'impact de ce texte auprès des concernés, l'ICPC annonce, dans un communiqué, que son initiative est d'abord dictée par la volonté d'accompagner la mise en œuvre de la nouvelle Constitution. Des failles, le chantier politique en a connu plusieurs. L'ICPC tient à rafraîchir la mémoire des partis en leur rappelant, dans un rapport, que la corruption en tout genre sévit gravement dans leurs rangs depuis 2004. Résultats : aucune alternance au niveau des instances centrales des partis, multiplication des scissions, opacité de la gestion financière… La pratique électorale, elle, ne s'en est pas sortie indemne. L'ICPC indique, par le même biais, que la corruption à grande échelle, la transhumance, l'utilisation de l'argent et des biens publics sans oublier l'intervention des autorités sans aucune justification ont nui sérieusement à la pratique électorale. A présent que le Maroc s'est doté d'une nouvelle Constitution, il est clair qu'il faudra mettre les moyens nécessaires pour la concrétiser. La réhabilitation de l'arsenal juridique et institutionnel servira de base, puisque l'ICPC se focalise sur la moralisation de la vie politique et le renforcement de l'intégrité et de la transparence des élections. L'ICPC insiste sur l'importance de reconnaître, par le biais de la loi sur les partis politiques, la responsabilité civile des partis de toute violation commise par leurs candidats. Et ce, conformément à l'article 26 de la Convention des Nations unies contre la corruption. Transparence oblige, l'Instance propose de compléter le quatrième volet du projet de loi organique sur les partis politiques en y ajoutant l'obligation pour la Cour des comptes de dresser un rapport sur les finances des partis. Pour l'ICPC, ces derniers doivent aussi répondre de leur responsabilité quelle que soit la violation du code électoral et propose, pour cela, de compléter son article 293 en y ajoutant des sanctions. Des poursuites judiciaires pourraient ainsi être lancées contre les responsables une fois les faits prouvés. A ce sujet, l'ICPC recommande d'unifier les sanctions privatives de liberté et les amendes liées à la corruption et à l'utilisation des biens publiques à des fins électorales à tous les candidats de toutes les élections. « Il n'y a pas des degrés d'intégrité pour les candidats à différents niveaux : local, régional et national », justifie l'Instance. Dans sa charte, en effet, l'ICPC fait de l'intégrité des candidats un pilier de la pratique électorale. « En plus du respect des critères imposés par les lois électorales, il faut écarter des élections des candidats ayant été reconnus de crimes ou de mauvaise gestion publique ou ayant fait l'objet de décisions annulant leur élection », souligne l'ICPC dans son projet de charte. Dans sa charte, l'ICPC met en garde contre les campagnes électorales qui se transforment en « action de force ». « Il faut s'engager à ne pas exploiter sa fonction ni utiliser les moyens des communes ou entreprises publiques pour sa campagne ou pour les actions partisanes », recommande-t-elle. Le contenu de la campagne, en lui-même, ne doit, pour l'Instance, contenir aucune incitation pouvant nuire aux autres candidats, ou faire pression sur les électeurs en leur offrant des aides ou en les menaçant. L'ICPC estime qu'il est temps que la politique joue un rôle valorisant et que les partis fassent de vraies propositions aux citoyens en leur présentant des projets à même de répondre à leurs besoins.
