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Sécurité routière : La nouvelle agence sur les rails
Publié dans Les ECO le 06 - 06 - 2017

Le débat a été ouvert au Parlement autour du statut de l'Agence nationale de sécurité routière. Pas de période transitoire pour la mise en place de l'agence après l'adoption de son statut.
Les parlementaires n'ont pas trop tardé pour ouvrir le débat autour du projet de statut de l'Agence nationale de sécurité routière. L'examen du projet de loi 103-14 sera entamé aujourd'hui par la Commission des infrastructures et de l'environnement de la Chambre des représentants à propos de la nouvelle législation qui devra remplacer le comité national, une instance qui a montré ses limites en ce qui concerne la convergence des actions programmées pour atténuer les effets de l'hécatombe routière. Composée de 19 articles, le projet prévoit deux réunions annuelles pour la nouvelle agence, la 1re avant le 30 juin et la 2e avant le 30 novembre en vue d'approuver les programmes et le budget prévisionnel.
Pour la composition de l'agence, le projet indique que le Conseil d'administration comprend «des représentants de l'Etat, deux représentants des syndicats des salariés, un représentant du secteur des assurances, et un dernier membre qui représente les professionnels du transport», selon la lite provisoire fixée par l'article 4 du projet de statut. Les membres de la commission parlementaire devront également approuver les missions qui ont été insérées par le projet et qui englobent 10 domaines, dont les modalités de financement des actions de l'agence et l'approbation des schémas directeurs des activités. Des taxes parafiscales seront affectées à l'agence projetée, en vue de lui assurer une régularité du financement, sans oublier que tout le personnel du CNPAC sera affecté à la nouvelle agence. À noter que la nécessité d'accélérer le chantier de création d'une agence nationale dédiée à la réalisation de la stratégie future du Maroc, en matière de prévention des accidents de la circulation, est la grande urgence du département chargé du Transport. Le passage du statut du comité à celui de l'agence se fera sans transition pour les responsables regroupés au sein du CNPAC.
La convergence des actions reste, pour sa part, primordiale, avec en tête des préoccupations, la hausse de l'investissement dans les nouvelles technologies pour améliorer les performances de l'agence et dont la mise en place est prévue avant la fin de cette année 2017.


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