Ça se précise. On en sait en effet un peu plus sur le mode de sélection des représentants de la CGEM à la deuxième chambre. Le patronat, qui se verra attribuer huit sièges dans la prochaine équipe de la chambre des conseillers tel qu'édicté par la nouvelle Constitution, vient d'élaborer le scénario pour le choix de ses représentants. «Le scénario mis en place par la CGEM place les unions régionales de la confédération au cœur du processus de sélection et ce, en organisant des élections primaires régionales pour élire les candidats du patronat. C'est la piste la plus aboutie pour le moment», annonce Mohmed Horani, président de la CGEM. Par la suite, il s'agirait d'élire les candidats en Assemblée générale élective dans laquelle ce sera aux unions régionales de la CGEM au niveau de chaque circonscription électorale de se prononcer. Cela étant, l'attribution de ces 8 sièges au sein de la 2e chambre ne semble pas avoir fait la joie de la confédération des patrons qui, visiblement voulait en avoir plus. «Les 8 sièges alloués au parlement à la CGEM ne sont pas suffisants pour une bonne représentativité. Il s'agit en fait du fruit d'une rente politique que nous regrettons mais nous l'avons acceptée pour des considérations d'intérêt général», note Horani. En effet la confédération devra partager 40% des sièges de la chambre des conseillers avec les syndicats et les chambres professionnelles. «L'idéal serait d'avoir par chacune de ces parties 16 représentants par régions», ajoute Horani. Ce dernier espère que cette proposition sera intégrée lors du prochain découpage régional. Par ailleurs, et pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions, la CGEM s'est mise en ordre de bataille pour procéder à la refonte des statuts et à l'étude des différents scenarii qui lui permettront de renofrcer son rôle joué jusque là mais aussi de l'élargir en fonction des ses nouvelles missions sur le front politique. Pour ce faire, la commission chargée de la mise en oeuvre de la Vision 2020 a soumis un premier rapport au conseil d'administration qui s'est tenu mercredi dernier et qui a donné lieu à un débat que Horani qualifie de démocratique pour statuer sur les différentes propositions mais aussi recueillir les avis et les propositions du CA. Le document soumis à l'étude lors de cette réunion propose dans un premier temps la création de l'union régionale de Casablanca (les affaires de la région étant aujourd'hui gérées par le siège de la CGEM). Ensuite il faudra faire évoluer le nombre et le périmètre géographique des représentations régionales en fonction des changements que devrait connaître le découpage territorial du royaume après la concrétisation du projet de régionalisation avancée. Pour l'heure, ce n'est là que le scénario possible et il faudra encore que les instances décisionnaires du patronat le valident. Pour l'heure, la commission a été chargée de réaliser un document actualisés à la lumière des débats et qui arrêtera ainsi les pistes recommandées en vue de les soumettre à validation au Conseil national de l'entreprise (CNE) qui tiendra sa réunion le 20 décembre. Par la suite ce sera au tour de l'assemblée générale extraordinaire de la CGEM de procéder à la validation finale. «Celle-ci devra se tenir au plus tard mi janvier prochain, sachant que l'échéance de la constitution de la deuxième chambre est prévue pour mars prochain», précise le président de la CGEM. Il faut également souligner que le modèle proposé pour les élections des représentants de la CGEM à la chambre des conseillers rentre dans un cadre plus global où le patronat devrait concrétiser la refonte de ses statuts. Ce qui peut être interprété comme une révolution. «Il ne s'agit pas de révolution puisque les fondements de la CGEM, dont l'unité est sacrée, restent les mêmes. Il s'agit plutôt d'une réadaptation de la confédération à la nouvelle réalité constitutionnelle», précise Horani. Le modèle proposé concerne, entre autres, la mise en place de mesures à même d'assurer «une meilleure représentativité des fédérations externes au niveau des assemblées générales de la CGEM en contrepartie d'une contribution financière plus importante». Le scénario propose dans ce sens la mise en place d'un barème pour les fédérations externes fixant les cotisations et le nombre de voix aux assemblées en fonction du chiffre d'affaires cumulé de leurs membres. En parallèle, la CGEM militerait pour l'adhésion des antennes régionales des fédérations aux unions régionales. Le nombre de voix serait alors fixé selon le nouveau barème du chiffre d'affaires cumulé des antennes de l'union régionale. Ce modèle pourrait ainsi répondre à certaines lacunes relevées dans les dispositions actuelles où le patronat souffre de la faiblesse de la représentativité des fédérations statutaires à ses instances. En effet, selon les données de la CGEM, aujourd'hui seules 5% des voix à l'assemblée générale concernent les fédérations externes. En y incluant les associations nationales et régionales, ce taux de représentativité monte à peine à 20%. Même constat relevé au niveau de la part de ces entités dans le nombre total des membres du conseil d'administration, 40% des membres seulement représentent les fédérations. La CGEM note par ailleurs «une très faible représentativité des antennes régionales des fédérations aux unions régionales, une très faible collaboration entre les antennes des fédérations et les UR, ainsi qu'une faible participation des fédérations externes au financement de la CGEM». À ce titre, il convient de souligner que seules 2% des cotisations récoltées par le patronat viennent des fédérations externes, chose à laquelle devrait remédier le patronat si le modèle proposé est retenu. Dans la même lignée, le manque de souplesse dans la gestion des UR devrait être comblé par la mutualisation des moyens des UR et des antennes régionales des fédérations ainsi que par la clarification des règles de bonne gouvernance entre la CGEM et ses UR. L'ensemble de ces mesures devrait ainsi être concrétisé dans la refonte de la structure même du patronat. Ainsi, les principales propositions concernent la création de nouvelles catégories d'adhérents, notamment les représentations régionales des entreprises membres de la CGEM ainsi que les coopératives agricoles et les Groupement d'intérêts économiques (GIE). Pour les membres associés, il devrait y avoir une nouvelle catégorie pour les associations d'entrepreneurs marocaines résidant à l'étranger avec des cotisations contre service mais sans droit de vote. Au niveau des unions régionales, il s'agirait de catégoriser les antennes régionales des fédérations externes. Enfin, le scénario élaboré prévoit également la généralisation des votes secrets pour la nomination des candidats proposés par le président et la limitation du nombre de commissions permanentes à 12 au maximum, avec néanmoins la possibilité de créer des commissions ad hoc avec des présidents non membres du conseil d'administration. 81% des adhérents versent 37% des cotisations Dans la configuration actuelle de la CGEM, 81% des entreprises adhérentes réalisent moins de 150 millions de DH de chiffre d'affaires et versent au total 37% des cotisations collectées par le patronat. Elles s'accaparent par ailleurs 51% des droits de vote lors des assemblées générales. En revanche, 12% d'entreprises adhérentes réalisent plus de 150 millions de DH de chiffre d'affaires mais versent 54% des cotisations du patronat pour 28% des droits de vote. Le reliquat, soit 7% en nombre d'adhérents, 9% des montants des cotisations et 21% des voix aux AG concerne les représentations sectorielles, y compris les associations nationales et régionales. «Au regard de ces réformes , le rôle de la CGEM qui doit rester fort et important, doit continuer à porter entre autre sur le renforcement du partenariat public/privé, l'accompagnement des stratégies sectorielles et l'encadrement des entreprises», rappelle Horani.
