Riyad : le Maroc prend part au Forum de dialogue des villes arabo-européennes    Sahara : L'AFD prévoit d'énormes investissements dans les Provinces du Sud    Le Maroc et la Chine renforcent leur coopération économique par la signature de nouveaux accords à Rabat    Diaspo #388 : Hanane Sanoussi, pionnière dans les technologies et formatrice au Maroc    COSUMAR : une production locale en forte croissance    Station de dessalement de Casablanca: l'Espagne investit 340 millions d'euros    Les Cercles de consultation EuroMeSCo sur le nouveau pacte pour la Méditerranée, les 13 et 14 mai à Rabat    Trêve entre l'Inde et le Pakistan sous médiation américaine : Washington annonce un accord de cessez-le-feu et le lancement d'un dialogue global    S.M. le Roi Mohammed VI adresse un message de félicitations à Sa Sainteté le Pape Léon XIV    Supériorité militaire pakistanaise appuyée par la technologie chinoise : les capacités de défense indiennes mises à rude épreuve    Canada: Le nouveau gouvernement dévoilé mardi    La France et la Pologne signent un traité de défense réciproque    Face à son isolement croissant, l'Algérie cherche un second souffle diplomatique à Nouakchott    Mondial féminin : Le nombre d'équipes passe de 32 à 48 à partir de 2031 (FIFA)    Des dettes accablantes menacent la stabilité du Mouloudia d'Oujda    CAN U20 : Aït Boudlal en bonne voie de rétablissement, Zabbiri incertain pour la suite    Botola DII / J28 : KAC, OD et RBM bénéficiaires. OCK, CAYB et USYM perdants !    Liga Portugal / J33 : Aujourd'hui, ''Benfica – Sporting'' décisif pour le titre    Después del Foro Económico Marruecos-Mauritania, se espera la llegada de inversores argelinos a Nuakchot    Mauritania : Ould El Ghazouani receives the Speaker of Morocco's Lower House    Nasser Zefzafi autorisé à visiter son père malade à Al Hoceima    L'arganeraie : un trésor vert face aux défis du climat    Cinéma d'animation et jeu vidéo : le grand croisement au FICAM    Le Pavillon Temporaire : un nouveau chapitre s'ouvre au Jardin Majorelle    «7 Scènes de ménage» débarque au Mégarama Casablanca    Brahim Diaz bientôt dirigé par Xabi Alonso ?    Deep Tech Summit tient ses promesses et donne un coup de pouce à l'innovation    Le Maroc honore de manière exemplaire ses engagements financiers aux Nations unies, au milieu d'un marasme financier dans un contexte budgétaire tendu    L'espace aérien marocain    Biennale de Venise : SM le Roi a accordé à la culture et aux arts la place qui leur échoit dans un Maroc moderne (Mehdi Qotbi)    Le Directeur Général de l'AFD en visite dans les provinces du Sud    Le Président mauritanien reçoit le président de la Chambre des représentants    Une partie d'un vaisseau spatial de l'ère soviétique s'écrasera sur Terre ce week-end    Le temps qu'il fera ce samedi 10 mai 2025    Les températures attendues ce samedi 10 mai 2025    Prix Mandela : Après le Polisario, un parti séparatiste rifain contre la candidature de Mme Bouayach    Mondial de Beach soccer : Le Sénégal lorgne la finale cet après-midi    Lionceaux de l'Atlas : Ilyas Bouazzaoui s'engage officiellement avec le Club Bruges    Lutte contre le hooliganisme au Maroc : Entre répression et éducation    Signature d'une convention-cadre entre l'Académie du Royaume et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé    Caftan Week : La jeunesse taille sa place dans la haute couture marocaine    Revue de presse de ce samedi 10 mai 2025    Plateformes de réserves : 7 MMDH pour asseoir la souveraineté nationale [INTEGRAL]    Le régime algérien interdit aux professeurs d'histoire de s'exprimer dans les médias étrangers sans autorisation préalable : peur du passé ?    Ouverture du 27e Salon International des Technologies Avancées à Pékin    Caftan Week 2025 : Quand le Sahara s'invite à Marrakech pour sublimer la tradition    Fès : Neuf personnes décédées suite à l'effondrement d'un immeuble    Quinze années de prison pour Hicham Jerando, condamné pour menaces à caractère terroriste contre un haut magistrat : ce que l'on sait    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Approbation du projet de loi sur le travail forcé
Publié dans Les ECO le 15 - 12 - 2017

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de loi 82.17 visant l'adoption du Protocole 2014 relatif à la Convention n°29 sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 103è session qui s'est tenue le 11 juin 2014 à Genève.
Le projet de loi, qui a été présenté par le ministre délégué auprès du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration, a pour objectif d'actualiser la Convention de l'OIT pour pallier les lacunes qui entravent son application, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
L'intensification des efforts visant l'éradication de toutes les formes d'esclavagisme moderne, la mise en place d'un système de protection et de dédommagement des travailleurs victimes du travail forcé ou obligatoire, ainsi que des mesures répressives contre les contrevenants et la ratification du protocole en activant les dispositions juridiques y efférentes sont autant d'actions à entreprendre dans le cadre de cette démarche d'actualisation de cette Convention, a ajouté le ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.