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Gouvernance du système de santé. Les jalons pour la réforme
Publié dans Les ECO le 18 - 12 - 2018

Le discours du Trône du 29 juillet 2017 a souligné clairement que «l'un des problèmes qui entravent aussi le progrès du Maroc réside dans la faiblesse de l'Administration publique, en termes de gouvernance, d'efficience ou de qualité des prestations offertes aux citoyens». Ce constat fort accablant suggère, à l'occasion de la réforme en profondeur du secteur de la santé, de s'atteler à réfléchir plus profondément et surtout de prendre cet appel de haut niveau comme une réelle opportunité et de faire preuve d'innovation pour mettre en place une bonne gouvernance du système de santé au lieu d'entamer des réformettes peu concluantes. De prime abord, soulignons que «réformer» n'équivaut pas, forcément, à la création de nouvelles structures mais aussi à définir de nouvelles fonctions, de nouveaux liens pour trouver un équilibre entre des influences et des exigences contradictoires, préciser les rôles et responsabilités respectifs des secteurs publics, privés et ceux de la société civile dans la prestation et le financement des soins de santé. Depuis la Constitution de 2011, le Maroc s'est engagé sur un ensemble de dispositions qui ont trait à la bonne gouvernance, à la participation sans oublier le grand chantier de la régionalisation avancée. La décentralisation administrative - fonctionnelle ou territoriale - et la déconcentration sont aujourd'hui des choix affirmés. Dans ce contexte, réformer la gouvernance du système de santé sans toutefois tomber dans une complexification à la française exige de respecter certaines balises ayant trait aux exigences organisationnelles et fonctionnelles que nous étalerons successivement.
Une réforme soutenable et optimisée
La réforme devra tenir compte de la configuration et de l'architecture de l'Etat marocain et des nouveaux rôles de l'Etat. La régionalisation avancée dans le cadre d'un Etat unitaire nécessite un transfert de compétences élargi couplé à un transfert de ressources. Bien entendu et au-delà du principe de différenciation, il y a lieu de définir clairement la compétence à centraliser eu égard à la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique. Sur le plan administratif, la décentralisation ne peut être confinée à son aspect territorial mais repensée sur le plan technique et fonctionnel. Bon nombre de fonctions de santé publique méritent d'être gérées d'une autre manière. La santé ne peut, par ailleurs, plus être perçue comme la seule affaire du ministère de la Santé. La convergence pour une question multisectorielle n'est pas à omettre ni à reléguer au second plan. La contribution du secteur privé à but lucratif et non lucratif devra être mieux encadrée pour libérer un potentiel non encore exploité. Sur un autre registre et sans aucun parti pris, l'Etat peut se désengager plus ou moins dans un secteur. Le cas échéant, il est primordial qu'il renforce son rôle de régulateur, de stratège et d'incitateur. Réguler par la dérégulation ne peut être envisagé dans un contexte de rareté et de monopole relatif.
La réforme devra toucher toutes les fonctions de santé publique
La réforme devrait concerner les aspects relatifs à la protection de la santé, la promotion et au système de veille sanitaire, d'alerte et de riposte aux urgences de santé publique. Ce dernier système appelle en effet à une réforme assez urgente vu la multitude des intervenants avec un partage des rôles plus ou moins clair. La surveillance et l'évaluation de l'état de santé de la population revêt un caractère primordial dans cette réforme appelée à chercher davantage de performance. Il est inconcevable de traiter les seuls aspects relatifs aux ressources humaines, au financement et à la recherche. La réforme devra chercher à réaliser les grands principes de bonne gouvernance. La réforme souhaitée doit inéluctablement chercher la performance. Plus d'efficacité, d'efficience et de qualité exigent le renforcement des outils de pilotage et de suivi. Le renforcement de la participation des professionnels et des usagers à l'élaboration de la politique de santé, son suivi et son évaluation exige le changement des manières de faire et des mentalités. La transparence, la responsabilité et la primauté de la loi sont autant de principes à faire prévaloir lors de la quête d'un système de santé performant. Réformer la gouvernance du système de santé afin d'atteindre les objectifs nationaux de santé et en mettant le citoyen au cœur de la réforme est certes un investissement rentable. Le coût doit être par contre supportable et optimisé pour lui garantir les conditions de réussite. Une réforme de cette envergure concerne l'ensemble de la société. Le débat public est à cet égard incontournable.
Abdelmajid Sahnoun
Docteur en médecine, diplômé de l'Institut supérieur de l'administration


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