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Réforme administrative. Le FOMAN décortique les projets de 2019
Publié dans Les ECO le 07 - 05 - 2019

La commission ministérielle chargée de l'étude et du choix des projets qui seront financés par le Fonds national de mise à niveau (FOMAN) devra se réunir début fin mai pour statuer sur les demandes émanant des services publics.
Après avoir sensibilisé les administrations publiques durant le mois d'avril, le département chargé de la Fonction publique et de la réforme administrative lance l'étape de recueil des projets devant s'inscrire dans la nouvelle vague d'actions qui bénéficieront du concours financier de l'Etat. Deux principales nouveautés devraient marquer les projets de 2019, en l'occurrence l'intégration de la déconcentration et les exigences liées au Gouvernement ouvert. Pour le département de tutelle, il s'agit «d'accompagner la mise en oeuvre de la charte de la déconcentration ainsi que de poser des mécanismes de gestion pour permettre aux citoyens de participer au développement des projets sectoriels, en parfaite cohérence avec les engagements pris par le Maroc dans le domaine du Gouvernement ouvert», indique l'argumentaire du gouvernement.
Au total, 10 axes ont été sélectionnées pour les appels à projets de 2019, portant sur «le soutien des solutions innovantes en vue d'assurer des services publics à valeur ajoutée », précise l'argumentaire. Le parachèvement de la composition du comité de pilotage devra accélérer la mise en oeuvre du plan d'action prévu pour deux ans pour ce segment. La nouvelle étape du processus relatif au gouvernement ouvert englobe de nouvelles pistes d'amélioration qui tiennent compte du «renforcement de la bonne gouvernance, l'éthique et la lutte contre la corruption, la transparence du budget, le droit d'accès à l'information et la participation des citoyens à l'élaboration des politiques publiques». En 2019, le comité du Gouvernement ouvert compte aussi oeuvrer à l'implication transversale de toutes les parties concernées (institutions, société civile, secteur privé).
Les failles recherchées
Pour le gouvernement, il est nécessaire, avant toute chose, d'instaurer des mesures visant l'amélioration du rendement des ressources humaines. Le département de tutelle insiste sur l'approche par compétence. Pour le référentiel unifié des fonctions et des compétences (REC), qui est en cours de généralisation, le bilan montre que seuls 4 ministères devraient adopter les nouvelles normes en 2018, tandis que le nombre de départements reliés au nouveau système devrait être de 10 en 2019. 34 secteurs administratifs sont visés par le programme de généralisation, et l'on devrait atteindre 58% des objectifs courant 2020, selon les prévisions du rapport de performance préparé par le ministère de tutelle. Outre ce volet prioritaire, les projets qui seront financés devront se focaliser sur «le soutien de l'approche genre dans la fonction publique, avec tout ce qui pourrait permettre une conciliation entre la vie privée et la carrière professionnelle», au vu des actions qui accaparent l'attention du gouvernement. Le 3e axe porte sur l'administration écologique. La transition souhaitée devra se baser sur «l'application des normes environnementales dans les diverses fonctions et pratiques de consommation des services», selon le cadre tracé pour ce volet.
À noter que l'amélioration de l'accueil est indispensable, dans la mesure où plusieurs actions seront financées pour requalifier les espaces d'accueil, chose qui s'accompagnera «de la numérisation des services administratifs les plus utilisés». Sera imposé aux administrations le recueil des suggestions des usagers, qui devra servir de base au contrôle périodique de la qualité des services qui sera appliqué. Pour la convergence, la commission interministérielle chargée de statuer sur les demandes de financement devra assurer le soutien budgétaire des programmes visant à faire évoluer l'échange d'informations entre les administrations.
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Les chantiers ultra-prioritaires
Pour ce qui est de la nouvelle classification des fonctions, ce sont 18 familles professionnelles couvrant 45 emplois-types qui ont été recensés jusqu'à présent. Deux faits ressortent: l'accroissement continu de la masse salariale n'a pas d'impact perceptible sur la qualité du service public, et près de 82,5% des fonctionnaires civils sont concentrés au niveau de quatre départements ministériels. La simplification des procédures reste aussi primordiale: elle se fera par le biais d'une révision graduelle des textes légaux et réglementaires, ainsi que d'une réduction des systèmes informatiques appliqués. 20 procédures ont été visées entre 2018 et 2019, tandis que 14 actions ont été entreprises entre 2016 et 2017. L'actuel taux de réalisation, qui ne dépasse pas les 14%, atteste de la difficulté à mettre en place le programme de simplification des procédures sans une refonte réglementaire.


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