La France déterminée à établir avec le Maroc un nouveau traité de coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire    Voiries de Casablanca : Mojazine et Vias décrochent un marché de 236 MDH    Motsepe "profondément déçu" par les incidents de la finale de la CAN 2025    Intempéries: Sur instructions royales, les FAR déploient des unités d'intervention    Inondations à Ksar El Kébir: la DGSN dément les rumeurs sur des cas de vols    Régulation des produits alternatifs au tabac : Le Maroc passe à la phase d'application    Blocage du statut des professeurs agrégés : les syndicats annoncent une grève nationale    Maroc-France : le Forum parlementaire scelle un axe stratégique et réaffirme le soutien français à la souveraineté du Royaume    Omar Hilale élu président de la Commission de consolidation de la paix    Ksar El Kebir : mise en place de tentes pour les sinistrés et reflux partiel des eaux après les inondations    HCP : l'indice des prix à la production recule de 0,1 % en décembre 2025    Tesla lance la vente directe et son premier pop‐up store au Maroc    Volaille : alerte sur une pénurie d'aliments et un risque de flambée des prix à l'approche du Ramadan    Transport aérien : un record de 36,4 millions de passagers en 2025    Rapport de la Cour des comptes 2024-2025 : l'AMO à un tournant critique    Des chiffres solides reflètent la résilience du secteur culturel en Chine en 2025    Boualem Sansal à l'Académie française : un message sans équivoque    Sécurité avant tout : le Danemark officialise l'expulsion des étrangers condamnés    USA : Kevin Warsh nommé par Trump à la tête de la FED    Trump a demandé à Poutine d'arrêter les frappes sur Kiev "jusqu'au 1er février"    Automobile: Toyota conserve sa couronne de premier constructeur mondial en 2025    Sous pression financière, l'OMS lutte pour maintenir ses priorités    Sahara marocain : l'UE évoque l'autonomie comme solution réaliste    CAN 2028 : l'Afrique du Sud envisage une candidature avec le Mozambique et le Lesotho    La sélection marocaine de voile défend ses couleurs au championnat arabe 2026    Ligue des champions : le tirage des barrages dévoile des affiches explosives    Transferts internationaux: un record de 86.158 joueurs concernés en 2025, selon la FIFA    Intempéries: Sur Hautes Instructions Royales, les FAR déploient des unités d'intervention appuyées de matériels, d'équipements et d'engins nécessaires au transport des populations touchées et à leur hébergement    Presse et politique : l'ANME trace une ligne rouge face aux dérives populistes    Inondations : Le Comité de veille active l'aide d'urgence pour les sinistrés    Sous les Hautes Instructions Royales... Mobilisation maximale de la Commission nationale de veille pour faire face aux inondations et protéger les citoyens sinistrés    Averses, fortes pluies et rafales de vent, vendredi et samedi, dans plusieurs provinces    Sidi Kacem : Les équipes d'urgence et les autorités locales interviennent pour faire face aux inondations de l'oued Sebou    Tanger: Une enquête vise 24 personnes, dont des policiers et des douaniers    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    À Casablanca, Afric'Artech 2026 inaugure l'ère de la création numérique africaine    Semaines du film européen : L'Europe s'affiche en haut de l'affiche    Film : «Valeur sentimentale», le Grand Prix du cœur et du silence    Akhannouch reçoit les présidents du Parlement français    CAN 2025 : le verdict disciplinaire et les sanctions de la CAF au cœur de la polémique au Maroc    CAN Maroc 2025. plus de 6 milliards de vues sur les réseaux sociaux    CAF sous pression : des sanctions symboliques pour masquer le malaise    Crise alimentaire en Afrique de l'Ouest et au Sahel : la FAO alerte    Réhabilitation du site de Sijilmassa : Jet Contractors décroche un marché de 156 MDH    CASA WE ART 2025 : clôture en apothéose de la 2ème édition    Amazighe : un dictionnaire de 7.900 termes pour l'administration    Eclosion, ou l'art d'explorer l'indomptable    Témoin de mariage : une comédie contemporaine sur l'amitié, le couple et les non-dits    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi fixant le montant maximal des microcrédits
Publié dans Les ECO le 25 - 07 - 2019

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.19.575 fixant le montant maximal des microcrédits.
Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, ce projet vise à définir le plafonnement des petits prêts en vue de répondre aux demandes des personnes économiquement vulnérables pour le financement de leurs activités génératrices de revenus, ainsi que les opérations stipulées dans la loi n°18-97, telle que modifiée et complétée, notamment son article 2, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.
Par ailleurs, ce projet de décret fixe le plafond des microcrédits profitant aux personnes à revenus faibles à hauteur de 50.000 dirhams, comme seuil maximal de financement de la création ou du développement d'une activité de production ou de services au profit de cette catégorie sociale en vue de garantir leur insertion économique.
Il fixe aussi le montant de 100.000 dirhams comme seuil maximal servant de financement de l'achat, la construction ou la rénovation d'un logement privé, la rédaction de contrats d'assurance et l'approvisionnement en eau potable et en électricité.
De même qu'il définit le montant de 150.000 dirhams comme plafond pour la mise en place ou la création d'une activité de production ou de services, en ciblant les personnes économiquement vulnérables qui répondent aux conditions suivantes: être inscrit sur le registre du commerce, être un entrepreneur autonome soumis à la taxe professionnelle et inscrit sur le registre des coopératives sous la forme d'une coopérative agricole ou d'un membre de l'une de ces coopératives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.