Nasser Bourita attendu en Chine ce 19 septembre    Le Tchad veut bénéficier de l'expérience marocaine en matière de médiation    Vienne : la Marocaine Khadija Bendam nommée présidente du Conseil international des sociétés nucléaires    Omar Kettani : "La sortie du marasme économique se fait lente"    Sommet arabo-islamique : Démonstration de force ou de faiblesse contre le bellicisme décomplexé d'Israël ?    Accès aux stades : les FAR et le Raja passent au numérique !    Ligue des champions UEFA / Mardi : Une soirée riche en rebondissements    Europe : Benfica ouvre la porte à un retour de José Mourinho    Accompagnement post-viol : L'Etat protège-t-il efficacement ses enfants ? [INTEGRAL]    Trottinettes électriques : l'ONCF hausse le ton    beIN Stream débarque au Maroc    Mohamed Hettiti prend les rênes opérationnelles de Jesa    Commerce et investissement : Le Maroc s'allie à 13 pays pour renforcer les IDE    Varsovie: Examen des moyens de renforcer la coopération agricole entre le Maroc et la Pologne    Été 2025, le plus chaud jamais enregistré en Espagne    Israël annonce le début de la phase "principale" de l'offensive sur la ville de Gaza    Le Luxembourg s'apprête à reconnaître l'État de Palestine à l'ONU    de Mistura face au régime algérien : une rhétorique d'un autre âge    Réforme des retraites : vers un système équitable et durable    Logistique dans la grande distribution au Maroc: l'analyse de Salaheddine Ait Ouakrim    Edito. Dans notre ADN…    Sofiane Boufal de nouveau freiné par un pépin physique    OM : Ounahi explique son choix fort en rejoignant Gérone, influencé par Regragui et Bounou    Marca : Brahim Diaz, l'atout explosif du Real Madrid    LdC : PSG vs Atalanta, Bayern vs Chelsea ... Voici le programme de ce mercredi    Nouvelle Dacia Spring arrive au Maroc : Encore plus séduisante, toujours aussi électrisante    Sáhara: Frente a De Mistura, Argelia se aferra al referéndum    Street art inside 2025 brings Moroccan artists to Rabat's HIBA_Lab    Princess Lalla Salma visits Hassan II University Hospital in Fez to support cancer patients    Le temps qu'il fera ce mercredi 17 septembre 2025    Les températures attendues ce mercredi 17 septembre 2025    Accidents de la circulation : 29 morts et 2.962 blessés en périmètre urbain la semaine dernière    Hicham Balaoui rappelle la nature exceptionnelle des avis de recherche et exige leur révision scrupuleuse    Bibliothèque nationale du Royaume: Les travaux de rénovation confiés à Bora Construction    Le Prix Antiquity 2025 revient à la découverte de la première société néolithique au Maroc    Jazz à Rabat : un nouveau souffle pour un festival emblématique    Histoire : D'Al-Andalus à l'Andalousie, une évolution documentée jusqu'au XIXe siècle    Fouad Laroui : Tbourida, ailes et liens brisés    La presse du régime algérien : attaques contre les journalistes plutôt qu'un débat sur les faits    La presse italienne révèle la connivence entre le Polisario, l'Algérie et l'Iran : un triangle dangereux pour l'Europe et l'Occident    Polisario, l'Iran et l'Algérie : le nouveau triangle d'instabilité qui menace le Sahara et la sécurité européenne    Trump attaque le New York Times en justice pour 15 milliards $    Boubrik: Le chantier de généralisation de la protection sociale enregistre de grandes avancées    El Jadida célèbre la parution du roman "Mimosa" de Salah El Ouadie    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan dévoile les jurys de sa 30e édition    Sommet arabo-islamique d'urgence. Soutien unanime au Comité Al-Qods, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et à l'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif    La périlleuse banalisation de l'horreur    Edito. Préserver l'authenticité, mais encore    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Politiques publiques. L'amélioration de l'évaluation parlementaire s'impose
Publié dans Les ECO le 08 - 10 - 2019

Il reste encore beaucoup à faire pour promouvoir la mission de contrôle parlementaire qui doit inclure aussi l'évaluation des politiques publiques. La réalisation de cette disposition constitutionnelle nécessite la mise en place de nouveaux mécanismes. C'est l'un des enjeux de l'année législative qui s'ouvrira vendredi.
Un grand fossé sépare encore la pratique et les objectifs souhaités en matière d'évaluation par le Parlement des politiques publiques. C'est en tout cas la conviction des parlementaires eux-mêmes qui pointent du doigt la faiblesse de l'évaluation parlementaire des politiques publiques. En témoignent, à titre d'exemple, les rapports édités par les commissions thématiques chargées de la préparation des séances annuelles qui sont plutôt axés sur le diagnostic des politiques sectorielles et n'ont pas encore atteint le niveau escompté en matière d'évaluation des politiques publiques.
Certes, de grands efforts ont été déployés au cours des dernières années pour donner un coup de fouet à cette mission parlementaire mais il n'en demeure pas moins que le chemin reste encore long pour promouvoir ce type de contrôle parlementaire. La Chambre des représentants, rappelons-le, a élaboré un guide d'évaluation des politiques publiques détaillant toutes les procédures à suivre par les parlementaires dans leur travail d'évaluation en se basant sur plusieurs axes : la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence, l'utilité et la durabilité. Cependant, force est de constater que ce guide n'a pas permis d'évoluer dans ce domaine bien qu'il soit un document méthodologique pertinent. Le contrôle parlementaire reste basé en majeure partie sur les actions réalisées ou non réalisées par l'Exécutif comparées aux engagements de ce dernier, comme le souligne si bien le CESE. Il faut dire que l'évaluation nécessite une maîtrise des outils pour mesurer sur le plan économique et social les retombées des politiques publiques et mesurer l'efficience du coût engagé par celles-ci. La situation actuelle s'explique, en grande partie, par le fait que les députés ne disposent pas souvent des outils méthodologiques et encore moins des moyens humains et budgétaires nécessaires pour élaborer et conduire une démarche évaluative efficace. Le manque de moyens est souvent soulevé par les parlementaires des deux chambres qui plaident pour la nécessité de renforcer l'assistance parlementaire par le recrutement de véritables experts afin de développer l'expérience d'évaluation des politiques publiques et la faire sortir de la phase embryonnaire. Même au niveau du contrôle de la dépense publique, les actions menées par les deux chambres restent lacunaires.
Aussi, l'amélioration des mécanismes mis en place s'impose-t-elle. Certes, la Chambre basse dispose d'une commission permanente chargée du contrôle des finances publiques mais ce mécanisme, à lui seul, n'a pas permis de renforcer l'action du Parlement en matière d'évaluation des politiques publiques.
En effet, la Commission du contrôle des finances publiques, dont les missions restent quasi-figées depuis sa création en 2014, ne peut toujours pas contrôler une dépense publique sans passer par la Cour des comptes et son champ d'action reste toujours très limité. Pourtant, l'indépendance de l'institution législative en matière de suivi et d'analyse des politiques publiques est une condition sine qua non pour pouvoir réussir la mission de contrôle et d'évaluation. La concrétisation de cet objectif reste tributaire de la création par le Parlement d'une entité spéciale pour renforcer le contrôle parlementaire en matière non seulement de dépense publique (son impact et le degré de la réalisation des objectifs) mais aussi d'efficience des choix gouvernementaux et des politiques publiques.
Pour que l'on puisse atteindre les objectifs escomptés, il apparaît clairement qu'il faut miser sur des ressources humaines suffisantes et qualifiées. Le Parlement marocain gagnerait à s'inspirer des expériences internationales en la matière comme celle du congrès américain qui dispose de deux agences en matière d'évaluation des politiques publiques et dont la mission est de faire des évaluations rétrospectives, d'analyser l'adéquation des programmes gouvernementaux aux objectifs escomptés ainsi que la possibilité de les réaliser à des coûts moindres, d'examiner les coûts des choix politiques effectués par le congrès, de contrôler les dépenses publiques...Un autre cas cité, à plusieurs reprises par les députés marocains : le Parlement britannique dispose d'une entité interne composée d'experts triés sur le volet qui lui permet d'éditer des rapports hebdomadaires d'évaluation des politiques publiques. 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une priorité
L'amélioration de l'évaluation des politiques publiques et du contrôle des finances publiques doit être inscrit en tête des priorités du dossier de réforme ayant trait à l'action parlementaire. Il ne s'agit pas uniquement de se contenter d'une simple mission de contrôle a posteriori. L'institution parlementaire est appelée à veiller à changer les pratiques pour optimiser l'impact des politiques publiques et rendre les dépenses publiques plus efficaces et mieux adaptées aux priorités politiques. Le contrôle nécessite le respect de trois obligations, selon les experts du CESE : la justification des décisions et des actions par le gouvernement, l'examen par le Parlement des décisions et actes du gouvernement et la formulation des recommandations ainsi que la réponse des organismes tenus de rendre des comptes quant à leur action après les conclusions du Parlement sur les questions examinées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.