Inégalités spatiales : le CNDH explore les pistes d'un rééquilibrage territorial    La BAD investit pour booster l'agriculture en Angola    Les langues béninoises entrent dans l'ère de l'IA    Kigali et Djibouti franchissent un cap avec neuf instruments signés    Mondial 2026: Les listes des 42 pays qualifiés et des 22 barragistes dévoilées    FIFM 2025 : La liste du jury dévoilée    Rabat accueille jeudi la Conférence ministérielle africaine sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des enfants soldats    À Dakar, le Maroc met en avant une vision africaine fondée sur l'unité et l'intégration    Exclusif : Plus d'un an après sa sortie des prisons algériennes, Ismail Snabi accuse le coup    Tomates marocaines : l'Irlande devient un marché émergent avec des importations en forte hausse    Cours des devises du mercredi 19 novembre 2025    Le Maroc redessine son modèle agricole grâce à une ingénierie financière de nouvelle génération    Agro Export Day 2025 : Ryad Mezzour appelle à un sursaut pour valoriser l'origine Maroc    A Washington, le Prince héritier d'Arabie Saoudite annonce 1.000 milliards de dollars d'investissements aux Etats-Unis    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    Lutte anti-tabac: le monde appelé à affûter ses armes face à une menace aux dimensions complexes    Sahara : la prétention burlesque de l'Algérie d'être juge et partie !    CAF Awards 2025 : Ce qu'il faut savoir sur la cérémonie de ce mercredi    Match amical Maroc-Ouganda : Walid Regragui est plus serein pour la CAN 2025    JSI Riyad 2025 / Mardi : Le Maroc enrichit sa moisson mais glisse au classement    Mondial U17 / Quarts de finale :Le Maroc et le Burkina Faso portent l'Afrique    LDC (f) : L'AS FAR défiée en finale par l'ASEC Mimosa    Kénitra: Les informations sur un prétendu mariage par "la Fatiha" d'une mineure dénuées de tout fondement    Regragui after 4–0 win : «We must arrive at AFCON as a united group»    Hammouchi préside la cérémonie d'excellence annuelle organisée par la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale    Températures prévues pour jeudi 20 novembre 2025    Morocco beats Uganda 4–0 in friendly    Agadir : Ouverture d'un centre d'accueil pour chiens errants    L'ambassadrice de Chine en visite à la Commune de Marrakech pour explorer les perspectives de coopération    Marrakech Film Festival 2025 jury unites global cinema icons    Mélita Toscan du Plantier : Le FIFM soutient «l'émergence de nouvelles écritures autour du cinéma» [Interview]    FIFM 2025 : un jury cosmopolite et intergénérationnel    L'ambassadrice de Chine visite le Centre de langue chinoise "Mandarin" à Marrakech    Le ministère de la Santé assure l'évacuation sanitaire urgente d'un nouveau-né de Laâyoune vers Rabat    La Bourse de Casablanca ouvre en grise mine    18 Novembre : La date des dates!    Morocco shines with silver and bronze at Islamic Solidarity Games in Riyadh    Pressée par Trump, l'Algérie lâche les Palestiniens à l'ONU    Presionada por Trump, Argelia abandona a los palestinos en la ONU    Assassinat de Khashoggi : MBS évoque une "énorme erreur"    Coupe du monde 2026 : les détenteurs de billets bénéficieront de créneaux prioritaires pour les entretiens de visa américain    L'artisanat marocain s'expose à Séville pour renforcer les liens culturels avec l'Andalousie    Ayoub Gretaa retenu dans la sélection des "Révélations masculines César 2026"    L'eau et les infrastructures... au cœur des entretiens entre le ministre de l'Equipement et de l'Eau et l'ambassadrice de Chine    Gaza : Le Conseil de sécurité vote pour la création d'une force internationale    Patrimoine culturel immatériel : La candidature du Caftan marocain examinée en décembre par l'UNESCO    Dakar Fashion Week : L'élégance africaine défile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Politiques publiques. L'amélioration de l'évaluation parlementaire s'impose
Publié dans Les ECO le 08 - 10 - 2019

Il reste encore beaucoup à faire pour promouvoir la mission de contrôle parlementaire qui doit inclure aussi l'évaluation des politiques publiques. La réalisation de cette disposition constitutionnelle nécessite la mise en place de nouveaux mécanismes. C'est l'un des enjeux de l'année législative qui s'ouvrira vendredi.
Un grand fossé sépare encore la pratique et les objectifs souhaités en matière d'évaluation par le Parlement des politiques publiques. C'est en tout cas la conviction des parlementaires eux-mêmes qui pointent du doigt la faiblesse de l'évaluation parlementaire des politiques publiques. En témoignent, à titre d'exemple, les rapports édités par les commissions thématiques chargées de la préparation des séances annuelles qui sont plutôt axés sur le diagnostic des politiques sectorielles et n'ont pas encore atteint le niveau escompté en matière d'évaluation des politiques publiques.
Certes, de grands efforts ont été déployés au cours des dernières années pour donner un coup de fouet à cette mission parlementaire mais il n'en demeure pas moins que le chemin reste encore long pour promouvoir ce type de contrôle parlementaire. La Chambre des représentants, rappelons-le, a élaboré un guide d'évaluation des politiques publiques détaillant toutes les procédures à suivre par les parlementaires dans leur travail d'évaluation en se basant sur plusieurs axes : la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence, l'utilité et la durabilité. Cependant, force est de constater que ce guide n'a pas permis d'évoluer dans ce domaine bien qu'il soit un document méthodologique pertinent. Le contrôle parlementaire reste basé en majeure partie sur les actions réalisées ou non réalisées par l'Exécutif comparées aux engagements de ce dernier, comme le souligne si bien le CESE. Il faut dire que l'évaluation nécessite une maîtrise des outils pour mesurer sur le plan économique et social les retombées des politiques publiques et mesurer l'efficience du coût engagé par celles-ci. La situation actuelle s'explique, en grande partie, par le fait que les députés ne disposent pas souvent des outils méthodologiques et encore moins des moyens humains et budgétaires nécessaires pour élaborer et conduire une démarche évaluative efficace. Le manque de moyens est souvent soulevé par les parlementaires des deux chambres qui plaident pour la nécessité de renforcer l'assistance parlementaire par le recrutement de véritables experts afin de développer l'expérience d'évaluation des politiques publiques et la faire sortir de la phase embryonnaire. Même au niveau du contrôle de la dépense publique, les actions menées par les deux chambres restent lacunaires.
Aussi, l'amélioration des mécanismes mis en place s'impose-t-elle. Certes, la Chambre basse dispose d'une commission permanente chargée du contrôle des finances publiques mais ce mécanisme, à lui seul, n'a pas permis de renforcer l'action du Parlement en matière d'évaluation des politiques publiques.
En effet, la Commission du contrôle des finances publiques, dont les missions restent quasi-figées depuis sa création en 2014, ne peut toujours pas contrôler une dépense publique sans passer par la Cour des comptes et son champ d'action reste toujours très limité. Pourtant, l'indépendance de l'institution législative en matière de suivi et d'analyse des politiques publiques est une condition sine qua non pour pouvoir réussir la mission de contrôle et d'évaluation. La concrétisation de cet objectif reste tributaire de la création par le Parlement d'une entité spéciale pour renforcer le contrôle parlementaire en matière non seulement de dépense publique (son impact et le degré de la réalisation des objectifs) mais aussi d'efficience des choix gouvernementaux et des politiques publiques.
Pour que l'on puisse atteindre les objectifs escomptés, il apparaît clairement qu'il faut miser sur des ressources humaines suffisantes et qualifiées. Le Parlement marocain gagnerait à s'inspirer des expériences internationales en la matière comme celle du congrès américain qui dispose de deux agences en matière d'évaluation des politiques publiques et dont la mission est de faire des évaluations rétrospectives, d'analyser l'adéquation des programmes gouvernementaux aux objectifs escomptés ainsi que la possibilité de les réaliser à des coûts moindres, d'examiner les coûts des choix politiques effectués par le congrès, de contrôler les dépenses publiques...Un autre cas cité, à plusieurs reprises par les députés marocains : le Parlement britannique dispose d'une entité interne composée d'experts triés sur le volet qui lui permet d'éditer des rapports hebdomadaires d'évaluation des politiques publiques. 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une priorité
L'amélioration de l'évaluation des politiques publiques et du contrôle des finances publiques doit être inscrit en tête des priorités du dossier de réforme ayant trait à l'action parlementaire. Il ne s'agit pas uniquement de se contenter d'une simple mission de contrôle a posteriori. L'institution parlementaire est appelée à veiller à changer les pratiques pour optimiser l'impact des politiques publiques et rendre les dépenses publiques plus efficaces et mieux adaptées aux priorités politiques. Le contrôle nécessite le respect de trois obligations, selon les experts du CESE : la justification des décisions et des actions par le gouvernement, l'examen par le Parlement des décisions et actes du gouvernement et la formulation des recommandations ainsi que la réponse des organismes tenus de rendre des comptes quant à leur action après les conclusions du Parlement sur les questions examinées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.