Football: Tarik Sektioui, nouvel entraîneur de la sélection omanaise    Exploit au Caire : l'AS FAR renverse Pyramids et s'ouvre les portes du dernier carré    Trump menace de frapper les centrales électriques iraniennes si Téhéran ne rouvre pas le détroit d'Ormuz d'ici 48h    L'AS FAR bat Pyramids et file en demi-finales de la Ligue des champions de la CAF    Morocco's FAR reach CAF Champions League semi-finals after historic win over Pyramids    U23: Double confrontation amicale du Maroc face à la Côte d'Ivoire les 26 et 30 mars    Port d'Essaouira : Baisse de 45% des débarquements de pêche à fin février    Report de la visite de la rapporteuse de l'ONU sur la torture à Rabat et Laayoune    CAN 1976 : comment L'Equipe, BeIN Sports, Goal et Koora ont relayé une fake news sur le Maroc    Sahara : l'administration Trump annonce un «examen stratégique» de la MINURSO    Marrakech-Safi : 12.341 entreprises créées en 2025    Aïd Al-Fitr : Casablanca déploie un dispositif renforcé pour l'accueil du public dans ses parcs et jardins    L'ambassadeur du Maroc empêché accéder à la cour de la Mosquée Hassan II au Sénégal : une source évoque une procédure protocolaire habituelle    Après une absence due au service militaire... le groupe coréen BTS signe un retour en force avec des chiffres records    Accord agricole Maroc-UE : la Commission européenne soutient le système d'étiquetage    Tanger-Med : Saisie de 4 tonnes de cannabis dissimulées dans du faux poisson    Après-pétrole maritime : ce que le Maroc peut faire, dès maintenant    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    2ème tour des municipales en France: La participation focalise l'attention    Paradoxe des Lions : Regragui part sans titre, Ouahbi arrive déjà champion    Commerce extérieur : le Maroc accélère sa transformation numérique    Kyntus Morocco Branch : dans l'Oriental, 220 emplois créés, 400 visés d'ici 2028    Sultana Khaya sort du silence et dément toute «scission» avec le Polisario    Sultana Khaya rompe el silencio y desmiente cualquier «ruptura» con el Polisario    Sénégal : Contrainte par la CAF, la FSF tente d'éteindre la polémique autour du maillot Puma à une étoile    Gaz de Tendrara: Le commercialisation annoncée pour le troisième trimestre 2026    De la 2G à la 6G : une innovation chinoise réduit la consommation d'énergie et multiplie la vitesse des communications    Ligue 1: Bilal Nadir de retour à l'entrainement avant le choc OM-Lille    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    Le temps qu'il fera ce samedi 21 mars 2026    Washington allège ses sanctions contre le pétrole iranien pour faire baisser les cours    Pétrole: Les stocks stratégiques commencent à être mis sur le marché    L'ambassadeur de France Christophe Lecourtier annonce son départ du Maroc    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 3,9 tonnes de chira    Alerte météo: Averses orageuses et fortes rafales de vent ce vendredi    Etablissements pionniers : L'ONDH engage 15,8 MDH pour mesurer la conformité à la labellisation    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    Mort de Chuck Norris, légende du cinéma d'action    Théâtre : Ouverture des candidatures pour le soutien aux projets culturels et artistiques    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Aïd Al Fitr célébré vendredi au Maroc    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    Le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplira vendredi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    UNESCO : Medellín, en Colombie, désignée Capitale mondiale du livre 2027    FESMA 2026 : Lomé au cœur des saveurs africaines    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Politiques publiques. L'amélioration de l'évaluation parlementaire s'impose
Publié dans Les ECO le 08 - 10 - 2019

Il reste encore beaucoup à faire pour promouvoir la mission de contrôle parlementaire qui doit inclure aussi l'évaluation des politiques publiques. La réalisation de cette disposition constitutionnelle nécessite la mise en place de nouveaux mécanismes. C'est l'un des enjeux de l'année législative qui s'ouvrira vendredi.
Un grand fossé sépare encore la pratique et les objectifs souhaités en matière d'évaluation par le Parlement des politiques publiques. C'est en tout cas la conviction des parlementaires eux-mêmes qui pointent du doigt la faiblesse de l'évaluation parlementaire des politiques publiques. En témoignent, à titre d'exemple, les rapports édités par les commissions thématiques chargées de la préparation des séances annuelles qui sont plutôt axés sur le diagnostic des politiques sectorielles et n'ont pas encore atteint le niveau escompté en matière d'évaluation des politiques publiques.
Certes, de grands efforts ont été déployés au cours des dernières années pour donner un coup de fouet à cette mission parlementaire mais il n'en demeure pas moins que le chemin reste encore long pour promouvoir ce type de contrôle parlementaire. La Chambre des représentants, rappelons-le, a élaboré un guide d'évaluation des politiques publiques détaillant toutes les procédures à suivre par les parlementaires dans leur travail d'évaluation en se basant sur plusieurs axes : la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence, l'utilité et la durabilité. Cependant, force est de constater que ce guide n'a pas permis d'évoluer dans ce domaine bien qu'il soit un document méthodologique pertinent. Le contrôle parlementaire reste basé en majeure partie sur les actions réalisées ou non réalisées par l'Exécutif comparées aux engagements de ce dernier, comme le souligne si bien le CESE. Il faut dire que l'évaluation nécessite une maîtrise des outils pour mesurer sur le plan économique et social les retombées des politiques publiques et mesurer l'efficience du coût engagé par celles-ci. La situation actuelle s'explique, en grande partie, par le fait que les députés ne disposent pas souvent des outils méthodologiques et encore moins des moyens humains et budgétaires nécessaires pour élaborer et conduire une démarche évaluative efficace. Le manque de moyens est souvent soulevé par les parlementaires des deux chambres qui plaident pour la nécessité de renforcer l'assistance parlementaire par le recrutement de véritables experts afin de développer l'expérience d'évaluation des politiques publiques et la faire sortir de la phase embryonnaire. Même au niveau du contrôle de la dépense publique, les actions menées par les deux chambres restent lacunaires.
Aussi, l'amélioration des mécanismes mis en place s'impose-t-elle. Certes, la Chambre basse dispose d'une commission permanente chargée du contrôle des finances publiques mais ce mécanisme, à lui seul, n'a pas permis de renforcer l'action du Parlement en matière d'évaluation des politiques publiques.
En effet, la Commission du contrôle des finances publiques, dont les missions restent quasi-figées depuis sa création en 2014, ne peut toujours pas contrôler une dépense publique sans passer par la Cour des comptes et son champ d'action reste toujours très limité. Pourtant, l'indépendance de l'institution législative en matière de suivi et d'analyse des politiques publiques est une condition sine qua non pour pouvoir réussir la mission de contrôle et d'évaluation. La concrétisation de cet objectif reste tributaire de la création par le Parlement d'une entité spéciale pour renforcer le contrôle parlementaire en matière non seulement de dépense publique (son impact et le degré de la réalisation des objectifs) mais aussi d'efficience des choix gouvernementaux et des politiques publiques.
Pour que l'on puisse atteindre les objectifs escomptés, il apparaît clairement qu'il faut miser sur des ressources humaines suffisantes et qualifiées. Le Parlement marocain gagnerait à s'inspirer des expériences internationales en la matière comme celle du congrès américain qui dispose de deux agences en matière d'évaluation des politiques publiques et dont la mission est de faire des évaluations rétrospectives, d'analyser l'adéquation des programmes gouvernementaux aux objectifs escomptés ainsi que la possibilité de les réaliser à des coûts moindres, d'examiner les coûts des choix politiques effectués par le congrès, de contrôler les dépenses publiques...Un autre cas cité, à plusieurs reprises par les députés marocains : le Parlement britannique dispose d'une entité interne composée d'experts triés sur le volet qui lui permet d'éditer des rapports hebdomadaires d'évaluation des politiques publiques. 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une priorité
L'amélioration de l'évaluation des politiques publiques et du contrôle des finances publiques doit être inscrit en tête des priorités du dossier de réforme ayant trait à l'action parlementaire. Il ne s'agit pas uniquement de se contenter d'une simple mission de contrôle a posteriori. L'institution parlementaire est appelée à veiller à changer les pratiques pour optimiser l'impact des politiques publiques et rendre les dépenses publiques plus efficaces et mieux adaptées aux priorités politiques. Le contrôle nécessite le respect de trois obligations, selon les experts du CESE : la justification des décisions et des actions par le gouvernement, l'examen par le Parlement des décisions et actes du gouvernement et la formulation des recommandations ainsi que la réponse des organismes tenus de rendre des comptes quant à leur action après les conclusions du Parlement sur les questions examinées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.