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Collectivités territoriales. Les dépenses d'investissement en nette progression
Publié dans Les ECO le 20 - 11 - 2019

Les dotations allouées aux 4 catégories des collectivités territoriales devront atteindre plus de 19,5 MMDH en 2020. Plusieurs mesures seront activées pour améliorer les recettes des régions et des communes.
Le débat du PLF 2020 au sein de la Chambre des conseillers devra se focaliser sur les mesures prévues pour améliorer les dépenses d'équipement des collectivités territoriales durant l'année 2020. Les deux chambres du Parlement devront, en effet, dresser un état des lieux de l'évolution des dotations qui sont allouées aux équipements et à la réalisation des projets. Les données finales du rapport de la Commission des finances au sein de la Chambre des représentants laissent dégager une évolution moyenne des crédits réservés au budget de l'investissement, avec une hausse de 2,6 points pour la période 2011-2019, soit un volume actuel de l'ordre de 19,5 MMDH. De leur côté, les mesures destinées à atténuer les dysfonctionnements qui entachent le recouvrement des impôts devront, elles aussi, se renforcer.
Les députés ont, en effet, recommandé de se concentrer sur les dettes importantes et qui sont concernées par les procédures du recouvrement obligatoire. Les députés ont aussi mis l'accent sur l'homogénéisation entre la fiscalité de l'Etat et celle des collectivités territoriales, avec des demandes qui ont été émises pour la mise en place de mesures d'accompagnement au sein des services fiscaux relevant des Conseils régionaux et communaux. L'étude, qui a été lancée par le département de l'Intérieur, au cours de cette année, sur la fiscalité locale, a, quant à elle, été l'occasion pour les députés d'appeler à «la création d'une agence spécialisée dans le recouvrement et qui devra permettre aux présidents des collectivités territoriales d'exécuter les programmes de développement».
Une banque des données des projets
Les dotations budgétaires consacrées aux collectivités territoriales sont passées de 12 à 18,5 MMDH entre 2011 et 2019, et devront s'améliorer de plus d'un milliard de dirhams durant la prochaine année. Pour sa part, le taux d'exécution du budget d'investissement s'est amélioré de prés de 17 points en passant de 62 à 78,9%, durant les 4 dernières années.
D'autres données montrent que le taux de réalisation des budgets d'investissement est passé de 91 à 97%, soit une augmentation de plus de 6 points, au moment où le volume des investissements réalisés est passé de 10,9%, à 15,5 MMDH, au cours de la même période. La mise en place d'une banque des données des projets et l'amélioration du système d'information est également à l'ordre du jour avec au centre des préoccupations, la lutte contre les inégalités spatiales lors de la répartition régionale de l'investissement pour le prochain exercice budgétaire.
Le gouvernement a pu déjà lancer l'opération de l'élaboration du cahier des charges relatif à la banque des données, après avoir achevé la réalisation des fiches-projets, notamment celles d'identification et d'évaluation ainsi que la fiche du suivi. La contractualisation avec les conseils régionaux reste l'une des priorités en 2020, avec en ligne de mire la mise en cohérence entre les Plans régionaux de développement (PDR) et les stratégies sectorielles jusqu'à fin 2021. Pour l'épineuse question des conventions d'équipements qui connaissent des retards, les données des députés indiquent que le nombre de ces contrats a atteint 144 conventions, liant le département de l'Equipement aux collectivités territoriales pour un montant qui dépasse 32 MMDH, dont prés de 15 MMDH, soit 85% de la part qui incombe au ministère, concerne le 2e programme national des routes rurales. 
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La fonction de l'audit interne sera activée
La priorité sera désormais accordée aux activités et opérations dont l'exécution relève de la responsabilité de l'administration des communes et qui seront intégrés aux attributions des auditeurs. L'opération a déjà été entamée avec 80 auditeurs qui devront se pencher sur les comptes de 40 communes, dans l'optique de généraliser ce processus aux autres instances locales. La liste des communes concernées montre que toutes les régions seront impliquées dans la mise en œuvre de la fonction d'audit interne, avec une prédominance des communes situées dans les Régions Casablanca-Settat, Beni Mellal-Khenifra, l'Oriental, Rabat-Salé-Kenitra et Tanger-Tétouan Al Hoceima. L'objectif principal est la formation des futurs auditeurs internes des communes sur le diagnostic du contrôle interne et l'analyse des risques. Dans un premier temps, les communes devront réaliser des cartographies des risques, dans l'optique de faciliter aux communes ciblées de mettre en avant cette nouvelle fonction dans leurs schémas organisationnels.


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