Un cadre juridique bancal pour une activité à hauts risques. Est-ce vraiment raisonnable? C'est la question sur laquelle les différents intervenants du premier panel du salon Sécubat, traitant de l'assurance et de la sécurité sur les chantiers de construction, ont planché. Les analyses ont convergé sur un point on ne peut plus stratégique, qui donne des pistes de réflexion au nouveau contrat-programme du BTP et dresse une nouvelle plateforme de travail au nouveau code de la construction prévu pour l'année en cours, qui se concentrera sur l'impératif de sécurité. En effet, selon le panorama des risques et des responsabilités dans l'acte de bâtir, présenté par le cabinet UGGC, on remarque le caractère incomplet du cadre juridique entrainant une «dilution des responsabilités et un manque de coordination fatal pour le secteur», selon les professionnels. A titre d'exemple, le cahier des clauses administratives générales des travaux (C.C.A.G.T) ne définit pas le rôle du maître d'ouvrage tandis que les responsabilités des maîtres d'œuvres restent sommaires. De même, il n y a pas de textes qui impliquent les autres intervenants d'un chantier (topographes, bureaux d'études, etc...). C'est à juste titre sur ce pivot de réflexion que s'articulait tout le débat, à savoir la précision des responsabilités. Rassurer les assureurs C'est à juste titre l'un des objectifs du nouveau cadre juridique qui tend à se mettre en place. L'assurance est en effet au cœur des nouvelles législations en cours. Dans ce sens, les professionnels du BTP s'apprêtent à signer un nouveau contrat-programme avec le gouvernement et d'autres opérateurs tels que les assureurs. Un document qui fait de la sécurité une priorité. Les assureurs sont appelés à procéder à des diagnostics et à formuler des recommandations aux opérateurs du BTP pour sécuriser l'activité et éviter les accidents. «Nous travaillons aussi avec les ministères dans le cadre du contrat- programme, dans le domaine de la construction, notamment à des propositions qui peuvent entrer dans les prochains textes de lois pour améliorer la sécurité sur les chantiers de construction», explique Abderrahim Chaffai, DG délégué de la SCR. Dans le détail, on peut compter trois types d'assurances : la garantie décennale, l'assurance des accidents du travail, et l'assurance tous risques des chantiers (TRC). Si cette dernière est facultative du point de vue juridique, l'assurance de responsabilité civile décennale représente le projet le plus avancé du nouveau contrat-programme. «Sur un chantier, l'architecte, l'ingénieur et l'entrepreneur sont les seuls concernés par cette garantie», indique Abdellatif Kaidi, chef du département Risk Management de la SCR. Les sous-traitants ne sont pas concernés par la garantie décennale mais plutôt par une responsabilité contractuelle avec le donneur d'ordres. Un autre type d'assurance a été discuté : La TRC, qui reste facultative, et est souscrite sur un compte commun par un maître d'ouvrage, un maître d'œuvre ou une entreprise générale pour un même chantier dont les garanties bénéficient au maître d'ouvrage ainsi qu'à chacun des intervenants sur ledit chantier. Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l'ouvrage définitif. En cas de sinistre, l'indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilités de la part des assureurs, ce qui permet d'éviter des désaccords au cours de la réalisation du projet. «En généralisant l'assurance tous risques des chantiers (TRC), on améliore la compétitivité et la qualité de ce service préventif tant pour les hommes que pour les biens», affirme Atif Sahraoui, directeur des souscriptions et de l'animation des courtiers de CNIA SAADA.
