La Centrale des incidents de paiements, dispositif mis en place par Bank Al-Maghrib, a vu son action renforcée par la mise en place de la Centrale des incidents de paiement sur chèques prévue dans sa stratégie 2010-2012, prévoyant la finalisation du chantier de la refonte des centrales d'information. En effet, le dernier bulletin officiel, paru le 19 août dernier, a publié l'arrêté du ministre de l'Economie et des finances approuvant notamment la circulaire de BAM relative aux conditions et modalités d'utilisation des données de la Centrale des incidents de paiement sur chèques. Selon ladite circulaire, la Centrale donne accès à des informations sur les incidents de paiement sur chèques, les décisions judiciaires d'interdiction, les cas d'arrangement ou d'annulation d'incidents de paiement ainsi que les cas d'arrêt des effets d'interdiction bancaire prononcée par les tribunaux. De leurs côtés, les banquiers devront consulter la Centrale avant émission de tout nouveau chéquier. En dehors des banques, les titulaires des comptes peuvent également consulter les informations disponibles à la Centrale en adressant une lettre, appuyée par toute pièce justificative du titulaire du compte, à la direction centrale et des filiales de Bank Al-Maghrib. Le dispositif permet également à la personne concernée de s'opposer aux informations figurant dans le rapport d'incident de paiement dans un délai de 15 jours après réception dudit rapport. Il est à noter qu'au cours de l'exercice précédent, ce sont 676.375 chèques qui ont été rejetés contre 618.000 en 2008 et 548.147. En valeurs, les rejets de chèques s'élèvent à 18,8 milliards de DH en 2009 contre 19 milliards en 2008 et 15,3 milliards en 2007. Par ailleurs, les flux des données traitées par la Centrale des incidents de paiement ont connu une hausse notable au niveau du rythme des déclarations d'incidents, passant de 2% à 11%. La part revenant aux personnes physiques s'établit à 83% dans le total des déclarations contre 17% par les personnes morales. Quant à la demande de renseignements, elle s'est limitée à 12% alors qu'elle s'élevait à 23% l'année précédente. Côté déclarations, les interdictions judiciaires se sont rétractées de 13% après une hausse de près de la moitié, soulignant ainsi les efforts déployés par la Banque centrale pour améliorer l'usage des chèques. Bien que les incidents échus n'ont augmenté que de 18% contre 363% en 2008, les régularisations d'incidents ont régressé de près de 5%. Le dispositif d'écoute et d'orientation destiné au public, quant à lui, a permis de recueillir 3.399 requêtes réparties à hauteur de 221 pour la levée des interdictions déclarées à tort, 9 pour la régularisation des incidents, 439 pour des demandes d'informations personnelles et 2.730 pour des demandes d'assistance en liaison avec l'activité de la Centrale.
