Bank Al-Maghrib verrouille les systèmes et moyens de paiement. C'est en effet ce qui ressort du dernier rapport de la Banque centrale établissant le bilan de ces instruments au titre de l'année 2009. En fait, la Banque centrale vient confirmer l'engagement pris dans son plan stratégique 2010-2012 qui vise, entre autres, à renforcer la supervision de ces outils. Il faut dire que même si le système bancaire marocain a démontré sa résilience face à la crise mondiale, il n'en demeure pas moins que la mise en place de systèmes de paiement performants est aujourd'hui une nécessité afin de consolider les acquis. Dans ce sens, «des réformes ont été entreprises pour asseoir des bases solides pour un fonctionnement efficient et sécurisé des systèmes de paiement. Elles se sont poursuivies au cours de l'année 2009», insiste la Banque centrale. Un ensemble de réformes ont ainsi marqué l'exercice 2009, à commencer par celles liées au dernier né du système de paiement: le mobile-banking. En effet, ce nouvel instrument, qui a vu le jour l'année dernière, a imposé à la Banque centrale la mise en place d'un dispositif sécuritaire adéquat. Ainsi, dans un premier temps, des partenariats entre opérateurs de téléphonie et les établissements de crédit ont été réalisés, ces derniers continuant à centraliser les mouvements sur des comptes dédiés aux paiements et aux transferts de fonds via le mobile. «Cette architecture permet ainsi aux banques de conserver le monopole de la réception des fonds du public et de la mise à la disposition de la clientèle de tous les moyens de paiement ou de leur gestion», explique-t-on à la Banque centrale. L'opérateur de téléphonie, adossé à la banque, n'est en effet présent dans la chaîne de valeur que comme un simple intermédiaire de prestations bancaires et fournisseur d'infrastructures pour le compte de l'établissement de crédit. Dans un second temps, des réaménagements du cadre légal et réglementaire seront effectués afin d'agréer une nouvelle catégorie d'intervenants, les «prestataires de services de paiement», qui devront satisfaire un certain nombre d'exigences prudentielles en adéquation avec les risques encourus par l'activité restreinte qu'ils seront amenés à exercer. Sur un autre registre, l'équipe Jouahri a mis en place un cadre conventionnel visant à formaliser et à définir les modalités d'exercice de sa mission de surveillance des systèmes de paiement. L'objectif premier visé par cette démarche est d'emporter l'adhésion, l'implication et la responsabilisation de l'ensemble des gestionnaires aux exigences fixées par Bank Al-Maghrib, particulièrement en matière d'adoption de règles communes de bonne gouvernance, de transparence, de sécurité, de prévention, de maîtrise des risques et de continuité de l'activité. Par ailleurs, les réformes de la Banque centrale ont également concerné la mise en conformité des systèmes monétiques aux normes internationales ainsi que la refonte du système de règlement/livraison de Maroclear qui permettra, désormais, le dénouement en mode brut et en temps réel des transactions sur titres. Sur un autre registre, il faut noter qu'au cours de l'année 2009, les principaux changements intervenus dans le périmètre des systèmes de paiement sont ceux relatifs à la fermeture définitive de la Chambre de compensation de Casablanca et aux modalités de fonctionnement du système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT). En effet, seuls les virements reçus de l'étranger continuent aujourd'hui à être traités par les établissements bancaires à travers le circuit d'échange classique. Courant 2010, ce type de virement devrait être intégré dans le SIMT. Aussi, Bank Al-Maghrib a-t-elle instauré un mécanisme de garantie capable d'assurer le règlement des soldes des affiliés au SIMT, en cas de défaillance d'un participant au système. «Ce mécanisme est composé d'un fonds de garantie permanent constitué d'un pool de titres déposés auprès de la Banque centrale et des garanties individuelles complémentaires», explique-t-on à la Banque centrale. Le plan d'action de la Banque centrale comprend également des actions de développement de la monétique au Maroc. Ainsi, BAM a mis en place des mesures de conformité à la norme internationale EMV pour l'ensemble des cartes domestiques émises par les établissements bancaires. Jouahri a également fixé fin décembre 2010 comme deadline pour la généralisation de cette mesure. Il faut noter enfin que les GAB ne devraient également pas échapper à la mise en conformité avec cette norme puisque la Banque centrale a décidé d'étendre le traitement des transactions de retrait par cartes marocaines dans tous les GAB. Moins de titres émis qu'en 2008 L' année 2009 étant marquée par l'absence d'introduction sur le marché boursier et la faiblesse des fonds levés à l'issue d'augmentation de capital, les nouveaux titres émis et admis à Maroclear ont vu leur valeur régresser de 20%. Evaluée à 121,6 milliards de DH, la valeur globale des titres admis au cours de l'année précédente se répartit essentiellement entre les Bons de Trésor qui représentent plus que la moitié des titres émis (59,9%), suivis par les titres de créances négociables à hauteur de 25,5% et les obligations qui représentent 10,8%. Les actions, quant à elles, ne représentent que 3,8%, les OPCVM n'ont progressé que de 39 titres alors que les FPCT n'ont connu aucune émission. Les valeurs des titres émis sur le compartiment actions s'élèvent à 4,5 MMDH. Le Trésor a émis sur le marché primaire l'équivalent de 72,9 milliards de DH soit une progression de 57% comparativement à 2008. De leur coté, les entreprises ont levé 44,1 milliards de DH entre titres obligataires et titres de créances négociables contre 48,1 milliards en 2008, s'inscrivant en baisse due à la contraction des émissions de titres de créances négociables. Quant aux OPCVM, les 39 fonds nouvellement créés se répartissent respectivement à hauteur de 92% et 8% entre fonds «grand public» et fonds «dédiés». La monétique gagne du terrain Stimulé par l'augmentation simultanée de l'encours des cartes en circulation ainsi que par l'extension du parc des guichets automatiques bancaires (GAB), le nombre de retraits effectués par les porteurs de cartes bancaires sur les GAB des banques consœurs, a atteint 10,8 millions d'opérations pour un montant global de 7,4 milliards de dirhams en 2009, contre 8,8 millions d'opérations d'une valeur de 5,94 milliards de dirhams en 2008, soit une augmentation de 21,4% en nombres et 24,4% en valeurs. Quant aux retraits espèces, ils totalisent plus de 119 millions pour une valeur de 101 milliards de dirhams, contre 100 millions d'opérations pour une valeur de 85 milliards de dirhams en 2008. L'encours des cartes bancaires, s'est élevé à 6,3 millions à fin 2009 quant au parc GAB, il a atteint 4.144 équipements. Sur le plan des transactions par cartes dans les commerces, l'année 2009 a été marquée par la réalisation d'un chiffre d'affaires monétique de 9,58 milliards de dirhams contre 8,88 milliards de dirhams un an auparavant pour un nombre de transactions de 10,9 millions contre 9,5 millions en 2008, soit une progression de 8,1% en valeurs et 14,1% en nombres. Par zone géographique, la région de Casablanca concentre, à elle seule, 35,6% de l'activité de paiement globale (en volumes). Elle est suivie de la région de Marrakech qui a perdu 2,2 points de parts de marché, se situant à 26,6 % , pour des raisons liées à la baisse de l'activité touristique. La région de Rabat se place en 3ème position avec 13,2% des réalisations, suivie par les régions d'Agadir, Fès et Tanger qui détiennent respectivement 8,8%, 6,1% et 5,6% du volume global. À l'étranger, les opérations effectuées par les détenteurs de cartes délivrées au Maroc, ont porté sur 346 millions de dirhams pour un nombre de 165.223 transactions. Parallèlement, le nombre de retraits réalisés au Maroc par le biais de cartes étrangères a atteint 5,5 millions pour une valeur de 8,1 milliards de dirhams. Les paiements effectués par ces cartes ont (au nombre de 2,8 millions), quant à eux, donné lieu à des règlements de 4,5 milliards de dirhams en 2009. Le chèque demeure le principal instrument d'échanges Doté de systèmes monétiques aux normes internationales, Bank Al-Maghrib avait également procédé à la refonte du système de règlement/livraison de Maroclear qui permettra le dénouement en mode brut et en temps réel des transactions sur titres (en d'autres termes, un dénouement immédiat sans délai d'attente). Parallèlement, le processus de dématérialisation de l'échange des moyens de paiement scripturaux a été finalisé en mars 2009 par la mise en production, dans le Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT), des avis de prélèvement sur l'ensemble du territoire national, permettant ainsi une réduction notable des délais de recouvrement pour l'ensemble des valeurs échangées. Partant, le SIMT a procédé à la compensation de près de 46 millions d'opérations interbancaires libellées en dirhams en 2009, soit un accroissement de 19% par rapport à 2008. En valeurs, par ailleurs, les transactions ont enregistré une baisse de 3,4% pour s'établir à 1.499 milliards de DH. Ces échanges dématérialisés, ont porté essentiellement sur les chèques et les virements qui représentent 88% (en volumes ou en valeurs) du total cumulé des transactions via le SIMT. Les ordres de prélèvement, nouvellement intégrés, représentent un peu moins de 4% des volumes échangés et représentent à peine 0,6% de la valeur globale des échanges. Le nombre de lettres de change normalisées (LCN) échangées, quant à lui, a également progressé, passant de 955.000 opérations enregistrées en 2008 à 2,7 millions en 2009. Globalement, le SIMT a exécuté 178.760 opérations en moyenne quotidienne (chèques, virements, LCN et ordres de prélèvement) pour une valeur moyenne de 5,8 milliards de dirhams, contre 157.471 opérations quotidiennes en 2008, représentant une valeur moyenne de 6,3 milliards de dirhams. Les virements interbancaires dominent Les virements interbancaires restent de loin les plus prisés. Pour un nombre de 93.275 en 2009, ils sont supérieurs aux ordres de virement pour compte de la clientèle qui, eux, en comptabilisent 31.125. Toutefois, il est à noter qu'en dépit de ces volumes, la progression en termes de valeurs a été plutôt le lot des virements pour compte de la clientèle qui ont enregistré une progression de 38,6% passant de 438 milliards de dirhams en 2008 à 607 milliards de dirhams en 2009, contre un recul de 17% du coté des virements interbancaires, qui ont vu leurs valeurs s'établir à 1.924 milliards de dirhams en 2009, contre 2.317 milliards de dirhams en 2008. Par ailleurs, les ordres de virement interbancaires ont représenté près de 75% du volume global des ordres de paiement exécutés via le SRBM (système de règlement utilisé par BAM pour gérer les flux de virement) en 2009, contre 83,2% l'année précédente, et continuent de dominer largement les volumes traités sur le système, en dépit du renforcement marqué de la fraction des ordres de virement pour compte de la clientèle à hauteur de 25% en 2009, contre 16,8% seulement enregistrés en 2008.
