C'est parti pour la loi de finances 2011. Le projet de Salaheddine Mezouar vient de passer une autre étape de son processus d'adoption. La Chambre des représentants a en effet voté en faveur du projet à la majorité, et il ne reste plus qu'un dernier oral devant les conseillers avant que le roi ne promulgue définitivement la loi de finances 2011. Cependant, à la lecture des statistiques relatives au vote des députés, l'on se rend compte que Mezouar n'a pas convaincu tout le monde. L'opposition juge en effet ce projet comme caractérisé par son «aspect comptable» au moment où il devait être plus volontariste pour rompre avec l'approche classique. Cela n'est certainement pas une nouveauté, diront certains. Mais de toutes les informations recueillies après ce passage de la LDF devant les députés, celle qui retient le plus l'attention est sans nul doute les 17 abstentions enregistrées lors du vote. Il s'agirait des membres du PAM qui auraient préféré ne pas voter au lieu de voter contre. Cette situation s'expliquerait selon des membres du parti par un choix lié à l'engagement du ministère des Finances à finaliser, au plus tôt, la nouvelle loi organique des finances. Les premiers échos recueillis après le passage de Mezouar devant les représentants font en effet ressortir que les membres du parti ont réussi à obtenir du ministre des Finances son engagement de présenter, une fois la loi de finances 2011 définitivement achevée, un projet de loi relatif au nouveau cadre réglementaire régissant les finances. C'est là l'un des grands chantiers sur lesquels devait se pencher le ministère des Finances en cette année 2010 et il s'avère aujourd'hui, de sources proches du dossier, que ce projet de loi est en phase de finalisation. Dans ce contexte, ce n'est plus qu'une question de semaines avant de mettre en place un nouveau cadre réglementaire supérieur régissant l'établissement de la loi de finances et, partant, la gestion des finances publiques. Dans le même sens, la loi de finances 2012 devrait ainsi marquer une rupture avec la méthodologie jusque-là prédominante. La refonte de cette loi devrait ainsi faire des décisions prises dans le cadre des lois de finances un fruit d'une analyse des missions et des objectifs et non plus des modalités budgétaires et administratives. Ainsi, les différents acteurs des finances publiques ont récemment insisté sur la nécessité de faire de la loi organique le réceptacle de toutes les normes régissant la gestion des finances publiques afin de diminuer la pression sur le ministère de tutelle lors de la préparation de chaque loi de finances. Il serait ainsi question d'introduire une logique de «clients», entre l'administration et le citoyen, en incitant les départements ministériels à offrir non pas un service à moindre coût, mais plutôt au meilleur prix. Concrètement, le ministère des Finances devra proposer un cadre réglementaire plus moderne devant, d'abord, inscrire l'exécution des dépenses publiques dans une logique plus efficace et plus transparente. Il s'agit là du premier volet auquel répondra la nouvelle loi organique et qui consiste à mettre en place une nouvelle nomenclature budgétaire. Ceci devrait donc passer par la refonte de la base même de l'établissement des lois de finances. Dans ce cadre, il s'agirait d'adopter une nouvelle vision axée sur une approche de répartition budgétaire selon les résultats. Ceci devrait permettre une parfaite rupture avec l'ancienne approche où il était difficile de faire le lien entre les choix stratégiques des départements étatiques et les budgets qui leur ont été alloués. Avec la nouvelle loi organique, l'Etat tentera d'instaurer une relation entre les objectifs, mesurables notamment par des indicateurs de performance, et les dotations budgétaires. Dans les faits, il s'agira de donner une plus grande autonomie aux gestionnaires des comptes publics en contrepartie d'engagements sur les résultats. Ceci devrait ainsi se concrétiser via la généralisation des lignes de crédits et la migration vers un système de contrôle a posteriori. Les autres aspects que devrait traiter la nouvelle loi organique tendent vers l'aspect comptable. L'application du nouveau plan comptable de l'Etat devrait ainsi être officialisée, tout en apportant une attention particulière à la consolidation des comptes publics qui devient plus que jamais une nécessité. C'est donc toute une révolution que s'apprête à connaître le cadre réglementaire régissant les lois de finances et les quelques semaines à venir devraient éclaircir la vision de Salaheddine Mezouar sur la loi organique des finances.
