Trois mois- jour pour jour- depuis la nomination de la présidente de la CGEM, celle-ci planche sur son premier gros dossier. La patronne des patrons et son équipe viennent de transmettre la copie de leurs propositions pour la loi de finances aux ministères de tutelle. «Des échanges avec la direction générale des impôts sont prévus dès les prochains jours. La nouveauté est que nous avons décidé d'engager ces discussions par groupe de secteurs», explique Abdelkader Boukhriss, président de la commission Fiscalité au sein de la CGEM. En effet, cette année, la Confédération préfère négocier en regroupant plusieurs fédérations afin de défendre les propositions communes. Pour ce qui est des propositions elles-mêmes, «Nous avons surtout mis l'accent sur les mesures non budgétaires à même de renforcer la compétitivité des entreprises et l'amélioration de la relation avec le contribuable. Néanmoins, il ne faut pas omettre que certaines autres mesures budgétaires permettent de soutenir le développement de l'entreprise», souligne Boukhriss. En d'autres termes, cette année, la CGEM n'a pas trop misé sur les carottes fiscales ou les exonérations de tout genre, celles-ci n'ayant vraisemblablement pas beaucoup de chances de passer dans un contexte aussi difficile que celui que vivent les finances publiques actuellement. Le patronat a surtout misé sur la réinstauration de la confiance entre les opérateurs économiques et le fisc. C'est dans ce sens, donc, que les propositions de la CGEM prévoient la limitation des délais de traitement des réclamations des contribuables et la clarification des textes fiscaux. «Il n'est pas logique que l'Etat impose aux contribuables de payer dans un délai précis, alors que dans le même temps des réclamations peuvent traîner longtemps», déplore le président de la commission Fiscalité. Dans le même sens, le patronat appelle à la refonte du dispositif de sanctions, celui en vigueur étant considéré par les opérateurs comme un dispositif incluant des sanctions totalement disproportionnées. Il en est de même pour la lutte contre l'informel, qui s'est une nouvelle fois affirmée comme le sujet qui revient le plus dans les discussions avec les fédérations. Sur un autre registre, les propositions émises par le patronat pour la loi de finances 2013 visent également à la consolidation de l'offre «Maroc». La CGEM s'appuie pour argumenter les propositions inscrites dans ce cadre sur la nécessité de soulager les trésoreries des entreprises, afin d'améliorer la compétitivité de toute l'économie. C'est dans ce sens donc que la Confédération insiste aujourd'hui sur l'élimination des distorsions inhérentes au système actuel de la TVA. «Nous avons conscience qu'une réforme de la TVA n'est pas possible dès 2013. Cependant, des mesures peuvent être déjà prévues dans la prochaine loi de finances», reconnaît Meriem Bensalah. Entre autres mesures préconisées, la CGEM table aujourd'hui sur la généralisation du remboursement de la TVA, la suppression de la limitation du trop versé d'impôt et la suppression de la règle du décalage d'un mois pour la récupération de la TVA. Notons que selon Abdelkader Boukhriss, l'Etat n'a remboursé en 2011 que 3,2 MMDH au titre de la TVA sur plus de 10 milliards dus. À reconduire Pour le patronat, il existe un certain nombre de mesures prises auparavant par l'Etat, qui arrivent aujourd'hui à échéance et qui mériteraient pourtant d'être reconduites. C'est notamment le cas du régime de fusion transitoire et des incitations accordées en cas de transformation de personnes physiques en personnes morales. La CGEM appelle à ce que ces mesures ne soient plus arrêtées dans le temps. Par ailleurs, Boukhriss et son équipe sont revenus sur les mesures incluses dans la loi de finances 2012 concernant l'identification pour la première fois des personnes physiques, les considérant comme des mesures qui ont fait leurs preuves dans la lutte contre l'informel et qui mériteraient d'être reconduites. Il en est de même pour l'exonération accordée pour les introductions en Bourse.
