La CGEM a tenu jeudi dernier une conférence durant laquelle ont été présentées les propositions de la confédération pour la loi de Finances 2013. Retour sur les attentes des entrepreneurs. Abdelkader Boukhriss, président de la Commission Fiscalité à la CGEM, Miriem Bensaleh Chaqroun, présidente de la CGEM et Salah Eddine Kadmiri, vice-président de la CGEM, lors de la conférence organisée jeudi dernier au siège de la CGEM à Casablanca. Redonner confiance aux investisseurs. Telle est la ligne de conduite de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), désormais sous la présidence de Miriem Bensaleh Chaqroun, réaffirmée jeudi à Casablanca lors d'une rencontre avec la presse pour décliner les propositions du patronat au titre de la loi de finances 2013. Rétablir la confiance « Le Maroc connaît une situation difficile et une période de transition liée essentiellement à la crise économique que traversent les partenaires européens et marquée par une décélération du rythme de croissance. Cette période de transition est difficile car on n'a pas bénéficié du retour des investissements très importants que le royaume a consentis pour lancer les grands chantiers structurants », a relevé la présidente de la CGEM. Pour redonner confiance aux opérateurs économiques marocains, ces derniers « ont plus que jamais besoin de réactivité et de flexibilité auprès des pouvoirs publics », a-t-elle estimé. A juste titre, la CGEM propose des mesures non budgétaires à même d'améliorer l'environnement de l'entreprise nationale, notamment la fixation d'un délai de traitement des réclamations des contribuables, l'accélération de la mise en oeuvre de l'administration électronique pour une meilleure productivité et un renforcement de la transparence et l'amélioration et la clarification des textes fiscaux pour un meilleur climat fiscal. Dans le même panier des propositions non budgétaires, on notera la refonte du dispositif de sanctions souvent disproportionnées par rapport aux infractions commises, une action qualifiée d'urgente pour simplifier ce dispositif et surtout le rendre réaliste. À cette requête s'ajoute la nécessaire mise en place d'actions volontaristes de lutte contre l'informel et la « traque » des opérateurs évoluant hors du cadre réglementaire, les incitations fiscales seules restant insuffisantes d'où la nécessité d'une politique de simplification des procédures pour rendre la fiscalité attractive. La fiscalité pour la compétitivité Le second volet des propositions de la CGEM concerne la consolidation et le renforcement de la compétitivité de l'offre Maroc. Pour s'y faire, le président de la commission fiscalité, Abdelkader Boukhriss, a préconisé l'élimination des distorsions inhérentes au système actuel de la TVA pour une efficacité optimale et ce, dans le respect de sa neutralité et sa généralisation à toutes les activités économiques dans tous les stades du processus de production. Une telle approche réduira d'une manière significative la tentation de migration vers l'informel, a-t-il poursuivi. Selon Boukhriss, la réflexion sur la mise en place d'une TVA sociale dite « solidaire » qui consisterait en une augmentation de la TVA selon la typologie des produits est devenue plus que nécessaire pour sauvegarder la compétitivité des entreprises. Boukhriss justifiant cette mesure par le manque à gagner sur le marché marocain « sur les 50 milliards DH de TVA collectée seule 20 milliards de DH sont collecté en interne, le reste est issu des produits importés ». Il a en outre suggéré la généralisation du remboursement du crédit de TVA structurel (buttoir) qui permettra d'atténuer la dégradation des trésoreries des entreprises ainsi que la suppression de la règle du décalage d'un mois pour la récupération de la TVA, qui n'a plus de fondement économique rétablira le principe de neutralité de cet impôt. Autre proposition suggérée la suppression de la limitation du trop versé d'impôt sur les sociétés jusqu'à récupération totale des excédents versés ainsi que la mise en place de tranches d'IS progressifs. Des mesures à reconduire Sur un autre plan, la CGEM considère certaines mesures adoptées au niveau de la loi de Finances et arrivant à échéance méritent, pour les résultats qu'elles ont réussi à atteindre, d'être reconduites. Il s'agit notamment du régime de fusion transitoire, de la transformation des personnes physiques en sociétés que la confédération estiment doivent devenir des mesures permanentes ainsi que la reconduction de l'identification pour la première fois des contribuables-personnes physiques et la prorogation de 5 ans l'avantage accordé aux entreprises qui introduisent leurs titres à la Bourse des valeurs. Un partenariat win-win Le gouvernement et la CGEM avaient signé, récemment, un mémorandum d'entente portant sur l'installation des bases d'une confiance mutuelle et une concertation régulière sur les dossiers économiques, notamment l'emploi, la compétitivité, la formation professionnelle, la recherche et développement et la régionalisation. Les sous-comités ainsi créés seront co-présidés d'un côté par un ministre et de l'autre par un patron chef de commission interne à la CGEM. * Tweet * *
