Peut-on s'attendre à une relance du marché financier, plus particulièrement de la Bourse, en 2013 ? En tout cas, l'Exécutif a introduit une série de mesures concernant la place casablancaise, qu'il justifie par son souhait de relancer le marché. À cet égard, le projet de loi de finances introduit le principe de «neutralité fiscale» au profit des opérations de prêt de titres. Concrètement, la mesure proposée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances prévoit de considérer, fiscalement, que les titres échangés dans le cadre de ces opérations n'ont pas été cédées, même si juridiquement il y a eu transfert de propriété pendant la durée du prêt. Par conséquent, aucun produit de cession n'est pris en considération pour la détermination du résultat fiscal imposable à l'impôt sur les sociétés chez le prêteur. En revanche, ce seront les rémunérations du prêt de titres versées par l'emprunteur au prêteur qui seront taxées, en les considérant comme des intérêts passibles de l'impôt retenu à la source sur les produits de placement à revenu fixe, au taux de 20%, en plus de la TVA habituelle de 10%. «Toutefois, en cas de défaillance de l'une des parties au contrat de prêt, l'opération est considérée, fiscalement, comme une cession de titres et les profits découlant de cette cession sont imposés conformément à la législation fiscale en vigueur», précise-t-on dans le corps du projet de loi de finances. Dans ce cas de figure, il serait également question de compléter les règles de prescription pour permettre à l'administration fiscale d'opérer la régularisation de la situation fiscale des contribuables au cours du premier exercice de la période non prescrite. Par ailleurs, sur le volet législatif, le ministère de l'Economie et des finances annonce pour 2013 l'amélioration du cadre régissant la gestion collective et la place financière de Casablanca, ainsi que l'introduction de nouveaux instruments financiers, dont notamment les organismes de placement en actifs immobiliers et les «sukuks». Au-delà de ces mesures, l'Exécutif semble également avoir pris conscience de la nécessité d'encourager la relance du marché financier, via des incitations purement fiscales. C'est en tout cas ce que l'on pourrait déduire de l'inclusion dans le projet de loi de finances d'une série d'avantages fiscaux pour la dynamisation du marché, mais aussi pour le développement de l'épargne. C'est notamment le cas de la prorogation du bénéfice de la réduction de l'IS pour les opérations d'introduction en Bourse par ouverture ou augmentation de capital. Cette exonération sera donc valable pour toutes les opérations réalisées sur les quatre prochaines années. Les exonérations fiscales devraient également toucher les frais d'enregistrement des actes de constitution et d'augmentation de capital des sociétés ayant le statut CFC, ainsi que les revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre du plan d'épargne entreprise (PEE). Pour bénéficier de cette dernière exonération, l'Exécutif souligne que le concerné devra réinvestir ces profits dans ledit plan pendant une période de 5 ans. Cette mesure aura ainsi pour objectif d'encourager les salariés à se constituer, avec l'aide de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières et promouvoir ainsi l'épargne salariale. Notons par ailleurs que le projet de loi de finances prévoit des mesures incitative pour permettre aux fonds de placement collectif de titrisation de bénéficier de la transparence fiscale. Ceci étant, force est de souligner que le gouvernement n'a pas prévu que des exonérations dans le cadre du PLF 2013. Une mesure particulière concernera le relèvement du taux de l'impôt retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés. Celui-ci devrait passer de 10 % à 15%, «dans le but d'assurer une équité fiscale par rapport aux taux applicables aux autres catégories de revenus, du fait que le taux actuel est relativement faible et d'encourager l'autofinancement des sociétés», justifie-t-on auprès de l'Exécutif. C'est donc tout un arsenal fiscal qui est mis en place par le gouvernement. Il reste juste à savoir s'il permettra effectivement de relancer le marché financier.
