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Vigilance et veille interne : l'AMMC propose de nouvelles dispositions
Publié dans Les ECO le 12 - 11 - 2020

Les modifications de circulaires au niveau de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) s'enchaînent et ne se ressemblent pas. Après la revue de la circulaire relative aux opérations et informations financières, l'autorité propose de modifier certaines dispositions du texte portant sur les obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle. Ces modifications, qui seront mises en consultation publique jusqu'au 24 novembre 2020, devraient abroger et remplacer la circulaire n° 01/18. L'objectif de cette nouvelle circulaire est de proposer une refonte de l'ossature du texte actuel, pour donner plus de lisibilité aux personnes assujetties dans l'assimilation des obligations qui leur incombent en la matière et de se conformer aux dispositions légales en vigueur.
«Le projet de la nouvelle circulaire s'inscrit notamment dans le cadre de l'alignement des dispositions existantes sur les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Recommandations GAFI) et la prise en considération de l'évolution législative et réglementaire au niveau national», précise l'AMMC.
Outre la modification de certaines dispositions, le projet de modification de la circulaire n° 01/18 prévoit d'en introduire de nouvelles. Cela concerne essentiellement l'introduction de nouvelles définitions qui s'inspirent de l'évolution des textes législatifs, que ce soit au niveau national ou qu'à celui du glossaire GAFI. Ces définitions portent la précision de la terminologie utilisée dans la circulaire, et ce, pour éviter toute équivoque, telle que les notions de «Client», «Représentant de client», «Donneur d'ordre», «Bénéficiaire», «Construction juridique», «Sanctions financières ciblées», «Gel», «Organe d'administration», et «Membres d'organe de direction». Le projet de la nouvelle circulaire vise, entre autres, la consécration de l'approche basée sur les risques lors de l'évaluation des risques BC/FT de la personne assujettie et l'application de mesures renforcées/simplifiées. À cela s'ajoute le renforcement des points de vigilance à l'égard de la clientèle à risque. D'autres compléments seront apportés par ailleurs aux dispositions qui encadrent les virements électroniques. Aussi, le projet apporte une certaine précision de la notion de la personne politiquement exposée et les mesures de vigilance à prendre à son égard. Sans oublier, la consolidation des mesures de vigilance renforcées ou encore l'obligation d'appliquer les sanctions financières ciblées comme le gel des biens. Le projet propose également le renvoi à la possibilité d'application des sanctions pécuniaires et disciplinaires prévues par la législation en vigueur relative à la LBC/FT. Par ailleurs, ces mesures de vigilance restent applicables aux clients existants.


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