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ANAM. Trois cliniques sanctionnées pour surfacturation
Publié dans Les ECO le 25 - 11 - 2020

Trois cliniques seront provisoirement suspendues du mode tiers payant dans le cadre de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'AMO et les médecins et les établissements de soins du secteur privé, a annoncé mardi le directeur général de l'Agence nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) Khalid Lahlou.
Lors d'une réunion de la commission permanente de suivi, issue de la convention nationale liant les organismes gestionnaires de l'AMO aux médecins et établissements de soins du secteur privé, M. Lahlou a relevé que sur la base des rapports du contrôle technique effectué, à l'initiative du ministre de la Santé, faisant état de pratiques contraventionnelles et de dépassements avérés de la Tarification Nationale de Référence (TNR), il a été décidé de suspendre provisoirement du mode tiers payant trois cliniques.
Cité dans un communiqué de l'ANAM, le directeur général de l'agence a relevé que des injonctions de restitution des sommes indues perçues au profit des assurés victimes desdites violations ont été décidées.
En outre, plusieurs points et problématiques relatifs à la prise en charge de la Covid-19, ont été débattus par les intervenants, souligne la même source, ajoutant qu'à l'issue de cette réunion, il a été convenu d'adopter un scénario de prise en charge visant la revalorisation de la Tarification nationale de référence qui fera l'objet d'une évaluation et d'une étude d'impact dans le cadre d'une commission mixte constituée de l'ANAM, la CNOPS et la CNSS avant de le soumettre à la commission permanente de suivi pour validation.
L'engagement et le devoir citoyen pour une participation active à la gestion de la crise sanitaire, tout en dénonçant les pratiques médicales non conformes à la déontologie ont également été soulevées.
Cette réunion présidée par M. Lahlou, a connu la participation des représentants du ministère de la Santé, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), du Conseil national de l'Ordre national des médecins (CNOM), de l'Association nationale des cliniques privées (ANCP), du Collège syndical national des médecins spécialistes privés ( CSNMSP) et du Syndicat national des médecins du secteur libéral ( SNMSL). Elle est intervenue suite à la réunion présidée par le ministre de la Santé, le 11 Novembre.


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