Voici les hauteurs de pluie enregistrées ces dernières 24H    Teaser. Mohamed Aujjar décortique les réalisations du RNI    Non-publication de la liste des journalistes : Mise au point de la CNDP        Sendit. Abderrahim ISLAH : "Notre engagement envers le client s'inscrit dans la durée"    À Mazagan, l'ONMT et la CNT jouent collectif pour 2026    NAPS accompagne la modernisation du secteur du change    Digital Morocco 2030 : Lancement de l'offre « Startup Venture Building »    CDG Invest Growth finalise la cession de sa participation dans Soludia Maghreb    Politique monétaire : Bank Al-Maghrib face au double choc budgétaire et climatique    Marrakech : Des autobus de nouvelle génération renforcent la flotte du transport urbain    Lancement des nouveaux codes de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise    Suprématie aérienne au Maghreb : Soukhoï Su-57, F-35,... au-delà des mythes ! [INTEGRAL]    USA : la cérémonie des Oscars sera diffusée en exclusivité sur YouTube à partir de 2029    Riyad, épicentre du dialogue mondial de l'ONU    CA FIFA 25 : le match de classement avancé à midi    Coupe arabe : où et quand suivre la finale Maroc-Jordanie    Le FC Bayern offre un stade à son équipe féminine    CAN Maroc 2025 : Rabat, le cœur battant du football africain    Doha : Signature d'un mémorandum d'entente entre l'INPPLC et l'Académie internationale de lutte contre la corruption    CAN 2025 : 3.387 policiers et 6.000 caméras, dispositif sécuritaire renforcé dans les villes hôtes    Recul des indicateurs de criminalité avec violence (Bilan de la DGSN)    Visite de Sarah El Haïry : Le Maroc au cœur du dialogue franco-marocain sur l'enfance et la jeunesse    Retro-Verso : Il était une fois la rue des Teinturiers de Rabat    Anass Salah-Eddine affiche sa fierté et son ambition avant la CAN 2025    CAN 2025 : Yassine Bounou évoque une édition « spéciale » à domicile    Finale Coupe Intercontinentale : Le PSG sacré au bout du suspense face à Flamengo    CAN 2025 : Achraf Hakimi manquera le match d'ouverture    Warner Bros. Discovery rejette l'offre de Paramount et privilégie Netflix    Les Oscars : Fin de l'ère ABC, l'Académie choisit YouTube à partir de 2029    Gaza : Les pluies torrentielles ont fait 12 morts    Météo : Temps froid, neige et averses jusqu'à samedi au Maroc    Statistiques de lutte contre la criminalité : Hausse continue du taux de répression et recul des indicateurs de criminalité avec violence    Maroc–Guinée : Quand la coopération Sud-Sud se traduit en réformes concrètes    Nairobi: Le Maroc prend part à la 11e session ordinaire du CTS de l'UA sur la Justice    Akhannouch préside la présentation du Plan stratégique de la SONARGES    Maroc-Mauritanie: vers le renforcement de la coopération en matière de décentralisation et d'aménagement territorial    Intempéries aux Etats-Unis : près de 300.000 foyers privés d'électricité dans l'Etat de Washington    With ONMT, Ryanair opens its 5th base in Morocco    La Fondation Mohammed V lance l'opération «Grand Froid» dans 28 provinces    Jaylann, L'Artiste et Angélique Kidjo interpréteront la chanson officielle de la CAN 2025    Forbes Afrique nomme les ambassadeurs les plus influents du Maroc en matière de soft power    Togo : L'Ekpésosso, symbole vivant de la culture guin, honoré par l'UNESCO    Ferhat Mehenni écrit : le droit du peuple kabyle à l'autodétermination    Lors d'un événement artistique à Rabat... l'ambassadrice de Croatie salue la coexistence religieuse au Maroc    AHMED    USA : Trump impose des restrictions d'entrée aux ressortissants de sept nouveaux pays    Achraf Hakimi et Hassan Hajjaj ouvrent le café éphémère «Juj» à Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Peine maximale
Publié dans Les ECO le 01 - 12 - 2023

Ce n'est pas un secret d'initiés. L'inventaire des actifs et des passifs de fin d'année est obligatoire pour les entreprises. Comme précisé par l'article 145 du Code général des impôts (CGI), «les contribuables sont tenus d'établir, à la fin de chaque exercice comptable, des inventaires détaillés, en quantités et en valeurs, des marchandises, des produits divers, des emballages ainsi que des matières consommables qu'ils achètent en vue de la revente ou pour les besoins de l'exploitation».
Le défaut d'inventaire est synonyme, sur le plan fiscal, de gros ennuis. Il peut en résulter le rejet de la comptabilité, la reconstitution du chiffre d'affaires ou encore la taxation d'office. C'est ce qu'on appelle, dans le jargon, la «peine maximale» en cas de contrôle. Il est donc important que les stocks d'éléments achetés aient été évalués à leur coût d'acquisition incluant, outre le prix d'achat, les frais accessoires qui y sont directement liés dès leur entrée dans l'entreprise. On parle évidemment des stocks de matières premières, de marchandises et autres approvisionnements.
Il faut dire qu'aux yeux du fisc, ces stocks peuvent présenter des risques. Ils sont généralement utilisés par les fraudeurs comme variable d'ajustement du résultat. C'est peut-être ce qui explique que le mois de décembre coïncide avec le pic des fausses factures. Les inspecteurs du fisc gagneraient à mettre fin à ces pratiques dont la plus connue consiste à écouler les stocks vers les réseaux de distribution en fin d'exercice et comptabiliser des retours en début d'exercice suivant. Au passage, les complices ont touché leurs commissions sur les ventes fictives et le fisc a été floué.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ECO


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.