La Présidence du Ministère public a diffusé une circulaire détaillant les nouveautés introduites par la loi n° 03.23, venue modifier et compléter le Code de procédure pénale. À travers cinq axes majeurs, cette réforme s'inscrit dans une logique de modernisation, d'harmonisation judiciaire et de consolidation des garanties d'un procès équitable, conformément aux engagements constitutionnels et internationaux du Royaume. Dans un contexte de transformation profonde du paysage judiciaire marocain, la Présidence du Ministère public s'adresse aux procureurs du Royaume pour accompagner la mise en œuvre de la nouvelle loi n° 03.23. Cette réforme, bien plus qu'une mise à jour technique, vise à refonder les fondements de l'action publique avec une exigence de clarté, d'unité et surtout d'humanité dans le traitement des affaires pénales. Cette circulaire vise à présenter de manière succincte les principales nouveautés apportées aux compétences confiées aux magistrats du ministère public, tout en annonçant que plusieurs nouveautés feront l'objet de circulaires thématiques périodiques» destinées à garantir «la bonne application de la loi et l'unification de la pratique judiciaire. Le texte rappelle que les modifications introduites s'étendent à toutes les étapes de l'action publique. Ceci, depuis la réception et le traitement des plaintes et des dénonciations, en passant par les phases d'instruction préparatoire et de jugement, jusqu'à l'exécution de la décision judiciaire. Le préambule de la loi précise d'emblée ses fondements. Ces piliers sont en effet liés à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution du Royaume et à l'alignement de la législation nationale sur les engagements internationaux du Royaume, notamment en matière de protection des droits humains, lutte contre la criminalité, prévention de l'impunité, mais aussi renforcement des garanties d'un procès équitable, élargissement du champ d'application de la justice réparatrice, modernisation et humanisation de la politique pénale. Par ailleurs, la circulaire insiste sur l'importance de garder à l'esprit les principes fondamentaux tels que «l'égalité de tous devant la loi», et de «garantir les droits de toutes les parties à l'action publique, y compris les victimes, les suspects, les témoins et les dénonciateurs», tout en veillant «au respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense». Cinq axes structurent les changements apportés. Il s'agit des nouveautés «relatives aux étapes préalables à l'engagement de l'action publique», aux «compétences en matière de poursuites publiques », à «l'instruction préparatoire», aux «règles applicables aux mineurs», ainsi qu'à «l'exercice des voies de recours». La circulaire conclut que «ladite loi comporte une série de nouveautés importantes qui toucheront les différentes missions et compétences» des magistrats du parquet. Elle appelle à «examiner attentivement les articles modifiés», à anticiper leur impact sur le terrain et à assurer une «large diffusion» des orientations lors des réunions avec les magistrats et les officiers de police judiciaire. Les responsables sont également appelés à communiquer sans délai à la Présidence du Ministère public les mesures prises pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions et à déterminer les difficultés rencontrées sur le terrain. Une démarche d'accompagnement sera assurée à travers des circulaires périodiques portant sur des thématiques précises ou par la tenue de réunions de cadrage, est-il précisé.
