El Mansouri détaille les avancées et les défis du développement rural

Consacré à la réduction des écarts territoriaux, le dispositif des villages émergents a déjà permis la création progressive de pôles ruraux, l'amélioration des infrastructures locales et la facilitation des autorisations de construction, dont 70% concernent désormais des parcelles de moins de 1.000 m2, a dévoilé lundi la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri.
Lors de la séance hebdomadaire des questions orales tenue ce lundi à la Chambre des représentants, El Mansouri a rappelé que la politique des « villages émergents » vise à structurer le développement rural, réduire les inégalités territoriales et favoriser la stabilité des populations vivant en milieu rural, en s'appuyant sur une étude conduite en 2017.
« Les villages émergents revêtent une importance majeure, car ils permettent de réaliser un développement territorial, de réduire les disparités spatiales et d'assurer la stabilité de la population dans le monde rural. Ce ministère est venu pour mettre en œuvre l'étude qu'il avait préparée en 2017. J'ai déjà mentionné qu'au Parlement, nous étions habitués à entendre parler des « villages émergents » sans que cela dépasse le stade des slogans », a expliqué la ministre.
Elle a notamment précisé que ce gouvernement a choisi de renforcer les centres existants en vue d'améliorer les services, les infrastructures et les opportunités d'emploi au sein de ces pôles ruraux, en définissant progressivement leur cadre d'intervention.
« Nous avons décidé, au cours de la première année, de lancer 12 centres régionaux, un dans chaque région, et cela a été concrètement réalisé. Nous avons conclu des conventions, travaillé sur une plan financier et trouvé des partenaires, notamment parmi les présidents des régions, avec lesquels nous avons collaboré pour la mise en œuvre de ce chantier », a poursuivi la responsable.
S'agissant de l'accélération du programme, El Mansouri a admis que la mise en œuvre reste lente mais dépend directement des moyens disponibles. Après un premier palier (12 centres), l'effort a été amplifié la deuxième année pour étendre le dispositif.
« Au cours de la deuxième année, nous avons ajouté 24 centres, soit deux dans chaque région. Nous reconnaissons que le rythme demeure faible, mais il reste lié aux moyens disponibles. Le discours royal a confirmé la nécessité de renforcer ces centres émergents, et dans ce cadre, nous travaillons avec les autres partenaires au sein du gouvernement afin d'accélérer la mise en œuvre de ces chantiers importants », a-t-elle souligné.
Sur le plan juridique et opérationnel, le ministère continue de s'appuyer sur la loi 12-90 et sur une circulaire conjointe avec le ministère de l'Intérieur pour délimiter les douars et structurer les démarches d'urbanisme rural, ces instruments ont permis des avancées concrètes dans le traitement des dossiers, a affirmé la responsable.
Et de détailler : « A ce jour, nous nous appuyons sur la loi 12-90 ainsi que sur la circulaire conjointe avec le ministère de l'Intérieur, qui permet de délimiter les périmètres des douars. Ainsi, 3.114 douars ont été délimités et 494 sont en cours de finalisation. De plus, 99.000 dossiers de demandes d'autorisation ont été étudiés en milieu rural, dont 52.198 approuvés, parmi lesquels 44.724 projets de logements. Il est à noter que 70% de ces projets résidentiels concernent une superficie inférieure à 1.000 m2, alors qu'avant la circulaire, la majorité des dossiers reposaient sur l'hectare ».
En outre, la ministre a indiqué que ces mesures ont modifié les pratiques : la construction sur parcelles réduites est désormais fréquente, et le gouvernement travaille à la refonte du cadre légal (révision de la loi 12-90) pour adapter les procédures à la réalité foncière et administrative. Elle a notamment fait savoir que la problématique des autorisations demeure liée à la situation foncière et à une législation relativement dépassée.
« On ne peut pas dire que cette circulaire n'a donné aucun résultat, car les chiffres que j'ai présentés prouvent l'augmentation des demandes, des autorisations délivrées, et 70% des projets résidentiels ont bénéficié d'un permis sur une superficie inférieure à 1.000 m2, en plus de 20% des autorisations accordées durant cette mandature. Nous savons donc que la circulaire reste insuffisante, mais elle a tout de même grandement amélioré la situation », a insisté El Mansouri.
© Mounir Mehimdate
Enfin, la ministre a révélé que son département travaille actuellement sur la généralisation de plans stratégiques visant à établir une vision anticipative pour le milieu rural, afin d'assurer une meilleure convergence entre les espaces urbains et ruraux.
Selon la responsable, 135 plans de développement des agglomérations rurales ont été approuvés entre 2021 et 2025, et dix schémas directeurs d'aménagement urbain seront validés à l'horizon 2026. Le projet de loi n° 64-23, relatif à la création d'agences régionales d'urbanisme et de logement, est actuellement en attente de finalisation de la discussion et du vote au sein de la Chambre des représentants. Parmi ses objectifs : renforcer la gouvernance, notamment dans le monde rural, créer un pôle dédié au milieu rural pour un meilleur accompagnement des territoires ruraux, et simplifier et accélérer le traitement des demandes d'autorisation.